Ordonnance, 9 novembre 2023 — 23-12.696

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [T] Pourvoi n° : A 23-12.696 Demandeur(s) : l'association Aide familiale à domicile Avocat(s) : la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés Défendeur(s) : Mme [G] et autre Ordonnance : 51072 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. L'association Aide familiale à domicile, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 23 février 2023 contre l'arrêt rendu le 16 décembre 2022 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [F] [G] épouse [J], domiciliée [Adresse 3], 2°/ au Pôle emploi Dunkerque, dont le siège est [Adresse 4], [Localité 2]. Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal. Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate la déchéance du pourvoi. Fait à [Localité 5], le 9 novembre 2023