CHAMBRE SOCIALE A, 8 novembre 2023 — 20/03865

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE

N° RG 20/03865 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NBX4

[F]

C/

Société BAYER

APPEL D'UNE DÉCISION DU :

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON

du 05 Mars 2020

RG : 19/00466

COUR D'APPEL DE LYON

CHAMBRE SOCIALE A

ARRÊT DU 08 NOVEMBRE 2023

APPELANTE :

[T] [F]

née le 28 Avril 1989 à [Localité 6]

[Adresse 5]

[Localité 3] / ROYAUME UNIS

représentée par Me Jean-luc LETENO, avocat au barreau de LYON

INTIMÉE :

Société BAYER

[Adresse 1]

[Localité 4]

représentée par Me Cécile ZOTTA de la SCP J.C. DESSEIGNE ET C. ZOTTA, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Anne FICHOT de la SCP PIGOT SEGOND - ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Fabienne MAUNOURY, avocat au barreau de PARIS

DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 05 Septembre 2023

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ :

Catherine MAILHES, Présidente

Nathalie ROCCI, Conseiller

Anne BRUNNER, Conseiller

Assistés pendant les débats de Morgane GARCES, Greffière.

ARRÊT : CONTRADICTOIRE

Prononcé publiquement le 08 Novembre 2023, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ;

Signé par Catherine MAILHES, Présidente, et par Morgane GARCES, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

*************

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES :

Mme [T] [F] a été embauchée, par contrat de travail à durée indéterminée du 27 août 2015, à compter du 1er septembre 2015 par la société BAYER en qualité de « brand manager PPM » (chef de marque PPM), classification cadre, avenant III, Coefficient 400, moyennant une rémunération brute annuelle de 46 000 euros sur 13 mois, outre une rémunération variable liée à l'atteinte de ses objectifs et ceux de la société.

Le lieu de travail était fixé à [Localité 4]. La convention collective applicable est celle des industries chimiques.

A compter du 1er juin 2016, Mme [F] a été mutée en Afrique du Sud, en qualité de chef de marque ' responsable commercial marchés privés, dans le cadre d'une mise à disposition de courte durée, qui devait s'achever le 31 mai 2017.

Par courrier remis en main propre le 16 novembre 2017, la société BAYER a convoqué Mme [F] à un entretien préalable à un éventuel licenciement, prévu pour le 13 décembre 2017.

Par lettre du 22 décembre 2017, la société BAYER a notifié à Mme [F] son licenciement et l'a dispensée d'exécuter son préavis. La lettre est ainsi libellée :

Vous avez été embauchée par un contrat de travail à durée indéterminée par notre Société le 1er septembre 2015, en tant que Chef de Marque PPM.

Dans le cadre d'une Affectation à Court Terme, vous avez accepté une mobilité internationale pour une mission de Responsable D'Affaires ' Responsable Commercial Marchés Privés en Afrique du Sud, de juin 2016 à mai 2017.

Le 21 février, vous avez accepté d'assumer après votre Affectation à Court Terme, le poste de gestionnaire de portefeuille régional PPM Région SEEMA (Europe de l'Est et du Sud Moyen Orient Afrique), basé à [Localité 2], dans le cadre d'une Affectation à Long Terme.

Au cours des discussions concernant ce poste au début de 2017, vous avez soulevé des préoccupations concernant la sécurité à [Localité 2], mais vous avez finalement accepté l'offre.

Il a été clairement établi que le lieu de travail correspondant à ce poste se trouve dans nos bureaux Bayer à [Localité 2] avec le reste de l'équipe et que son acceptation implique que vous déménagiez en Turquie et que le coût de la relocalisation serait couvert par l'entreprise.

Néanmoins, tout en effectuant les formalités administratives, et pour votre propre confort, nous vous avons autorisée à exercer temporairement vos fonctions depuis l'Afrique du Sud. Il était prévu que vous commenciez à [Localité 2] le 1eraoût 2017.

Toutefois, les formalités relatives au visa et au permis de travail ont pris plus de temps que prévu et la prise de fonction dans les bureaux d'[Localité 2] a été reportée au 1er novembre 2017.

Depuis juillet 2017, vous avez recommencé à exprimer vos préoccupations concernant la sécurité en Turquie, en particulier lors des occasions suivantes :

- En juillet et août, dans plusieurs emails adressés à Global Mobility et à votre responsable,

- Le 20 septembre 2017, dans un email à [A] [D]

- Le 21 septembre 2017, lors d'un appel téléphonique à [U] [I]

- Le 21 septembre 2017, lors d'un appel téléphonique à [R] [O]

- Le 21 septembre 2017, lors d'un appel téléphonique à [B] [W] (Global Mobility)

- Le 26 septembre 2017, lors d'une conférence téléphonique avec [U] [I], [H] [Z] et [L] [Y]-[E].

Lors de cette conférence téléphonique et comme confirmé dans l'email d'[L] [Y]-[E] daté du 28 septembre, nous avons pris en compte vos préoccupations et nous vous avons proposé le