3e chambre civile, 9 novembre 2023 — 18/05083
Texte intégral
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délivrées le
à
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
3e chambre civile
ARRET DU 9 NOVEMBRE 2023
Numéro d'inscription au répertoire général :
N° RG 18/05083 - N° Portalis DBVK-V-B7C-N3BS
jonction du RG n°18/5083 et 18/5208 sous le RG n°18/5083
Décision déférée à la Cour :
Jugement du 29 AOUT 2018
TRIBUNAL D'INSTANCE DE SETE
N° RG 11-17-000485
APPELANT :
Monsieur [Y] [V]
né le 16 Août 1972 à [Localité 28] ([Localité 28])
de nationalité Française
[Adresse 2]
[Localité 24]
Représenté par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER
Autre(s) qualité(s) : Appelant dans 18/05208 (Fond)
INTIMES :
Monsieur [B] [H]
né le 18 Octobre 1962 à [Localité 9]
de nationalité Française
[Adresse 27]
[Adresse 27]
[Localité 10]
et
Monsieur [R] [H]
né le 01 Octobre 1970 à [Localité 9]
de nationalité Française
[Adresse 26]
[Localité 21]
et
Madame [D] [J] épouse [H]
née le 20 Mars 1938 à [Localité 28]
de nationalité Française
[Adresse 8]
[Localité 24]
et
Madame [I] [F]
née le 22 Septembre 1960 à [Localité 9]
de nationalité Française
[Adresse 20]
[Localité 9]
Représentés par Me Nathalie DAVOISNE, avocat au barreau de MONTPELLIER - non plaidant
Autre(s) qualité(s) : Intimés dans 18/05208 (Fond)
INTERVENANTS :
Madame [C] [G]
née le 26 Juillet 1954 à [Localité 25] (MAROC)
de nationalité Française
[Adresse 4]
[Localité 24]
Représentée par Me Eric NEGRE de la SCP ERIC NEGRE, MARIE CAMILLE PEPRATX NEGRE, avocat au barreau de MONTPELLIER
Monsieur [P] [V]
né le 18 Février 1984 à [Localité 22]
de nationalité Française
[Adresse 16]
[Localité 5]
Représenté par Me Marie José GARCIA, avocat au barreau de MONTPELLIER
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2022/011322 du 03/11/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER)
Ordonnance de clôture du 04 Septembre 2023
COMPOSITION DE LA COUR :
En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 septembre 2023,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant M. Fabrice DURAND, conseiller, chargé du rapport.
Ce(s) magistrat(s) a (ont) rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :
M. Gilles SAINATI, président de chambre
M. Thierry CARLIER, conseiller
M. Fabrice DURAND, conseiller
Greffier lors des débats : Mme Sabine MICHEL
ARRET :
- contradictoire ;
- prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour fixée le 26 octobre 2023 prorogée au 9 novembre 2023, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ;
- signé par M. Gilles SAINATI, président de chambre, et par Mme Sabine MICHEL, Greffière.
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EXPOSE DU LITIGE
[N] [H] et Mme [D] [H] ont acquis entre 1962 et 1964 trois parcelles de terre cadastrées section F n°[Cadastre 17], [Cadastre 18] et [Cadastre 19] sur la commune de [Localité 24] (34) devenues après remaniement cadastral de janvier 2012 la parcelle AD n°[Cadastre 1].
[N] [H] étant décédé le 6 juin 2007, ses enfants M. [B] [H], M. [R] [H] et Mme [I] [H] épouse [F] ont hérité de la nue-propriété de ses biens dont son épouse survivante [D] [H] a reçu l'entier usufruit par donation.
La parcelle des consorts [H] jouxte notamment les deux parcelles cadastrées AD n°[Cadastre 11] et [Cadastre 12] qui appartenaient à M. [O] [V] situées au sud du [Adresse 23] séparant les deux héritages et débouchant sur la voie dénommée « [Adresse 8] ».
Par donation-partage du 30 juillet 2008, M. [O] [V] a cédé la parcelle AD n°[Cadastre 11] à son fils M. [P] [V] et la parcelle AD n°[Cadastre 12] à sa fille Mme [L] [V].
M. [Y] [V] est le frère de M. [P] [V].
M. [A] [U] est propriétaire des parcelles AD n°[Cadastre 14] et [Cadastre 15].
Un différend s'est élevé entre les consorts [H] et les consorts [V] concernant la propriété et l'usage du [Adresse 23] séparant leurs fonds respectifs.
Le 22 avril 2015, M. [Y] [V] a détruit un mur fermant ce chemin au niveau de son débouché sur le [Adresse 8].
Par acte d'huissier du 9 juin 2015, les consorts [H] ont fait assigner M. [Y] [V] devant le juge des référés du tribunal de grande instance de Montpellier aux fins de voir ordonner une expertise judiciaire sur le fondement de l'article 145 du code de procédure civile.
M. [O] [V], M. [P] [V] et M. [A] [U] sont intervenus volontairement à l'instance en référé.
Par ordonnance du 22 septembre 2015, le juge des référés a ordonné une expertise confiée à M. [M] [S], géomètre-expert foncier.
L'expert judiciaire a rendu son rapport le 4 janvier 2017.
Par acte notarié du 10 octobre 2017, Mme [C] [G] a acheté un appartement au sein d'un immeuble en copropriété édifié sur la parcelle AD n°[Cadastre 13] au [Adresse 3].
Par acte