Chambre Sociale, 9 novembre 2023 — 21/03791

N° RG 21/03791 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I4QJ

COUR D'APPEL DE ROUEN

CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE

SECURITE SOCIALE

ARRET DU 09 NOVEMBRE 2023

DÉCISION DÉFÉRÉE :

Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE DIEPPE du 08 Septembre 2021

APPELANTE :

S.A.R.L. CIM

[Adresse 4]

[Adresse 4]

[Localité 3]

représentée par Me Emmanuelle DUGUÉ-CHAUVIN de la SCP EMO AVOCATS, avocat au barreau de ROUEN

INTIME :

Monsieur [O] [L]

[Adresse 1]

[Localité 2]

représenté par Me François GARRAUD de la SCP GARRAUD OGEL HAUSSETETE, avocat au barreau de DIEPPE substituée par Me Clémence BONUTTO-VALLOIS, avocat au barreau de ROUEN

COMPOSITION DE LA COUR  :

En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 13 Septembre 2023 sans opposition des parties devant Madame DE BRIER, Conseillère, magistrat chargé du rapport.

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de :

Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente

Madame BACHELET, Conseillère

Madame DE BRIER, Conseillère

GREFFIER LORS DES DEBATS :

M. GUYOT, Greffier

DEBATS :

A l'audience publique du 13 septembre 2023, où l'affaire a été mise en délibéré au 09 novembre 2023

ARRET :

CONTRADICTOIRE

Prononcé le 09 Novembre 2023, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile,

signé par Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente et par Mme WERNER, Greffière.

FAITS ET PROCÉDURE

M. [O] [L] a été engagé au sein de la société CIM Usinage (la société) par contrat de travail à durée indéterminée le 19 juin 2000 en qualité d'opérateur sur commande numérique. Par avenant du 10 mars 2005, les parties ont convenu que le salarié travaillerait en quart.

Par lettres du 30 juillet 2019 remises en mains propres, la société lui a notifié sa convocation à un entretien préalable, prévu le 27 août 2019, avec mise à pied à titre conservatoire.

Par lettre du 30 août 2019, la société a notifié à M. [L] son licenciement pour faute grave, en ces termes :

« ['] nous vous avons exposé les faits que nous avions à vous reprocher, à savoir :

1) Votre absence le vendredi 26 juillet de la société sans motif et sans autorisation écrite de la part de la direction

Le 26 juillet, nous avons constaté votre absence à votre poste de travail, sans information préalable et justificatif.

Nous vous rappelons que nous vous avons déjà adressé un 1er avertissement le 11 mai 2005.

Monsieur [D], gérant de la société de 2011 au 31 août 2018, vous a mis en demeure le 03 octobre 2017 pour les mêmes motifs.

Monsieur [M], responsable de production, vous a rappelé le 09 avril 2019 lors d'un entretien et par un écrit, les risques que vous encourez pour les mêmes raisons.

2) Votre présence le lundi 29 juillet à 13h00 au sein de l'entreprise dans un état d'ébriété

Monsieur [B] [I], responsable de quart, a refusé de vous laisser travailler dans un état d'ébriété manifeste avec les risques d'accidents de travail que vous encouriez sur les machines d'usinage à commande numérique. Il en a fait part à Monsieur [Z] [V], responsable planification, qui a confirmé votre état. Monsieur [Z] [P], responsable cadre pendant mon absence, vous a réuni dans le réfectoire. Vous avez affirmé devant les trois personnes que vous n'étiez pas en état de travailler.

Il a pris la décision de vous faire attendre dans le réfectoire le temps qu'une personne vienne vous chercher. Mais vous vous êtes enfui de la société par l'arrière en escaladant les grillages avec les risques de vous blesser.

Vos deux absences, le vendredi 26 juillet et le lundi 29 juillet 2019 ne nous ont pas permis de finir et de livrer l'outil dans les délais prévus pour le client « DRAHTZUG ». Le client m'a appelé sur mon lieu de vacances pour m'avertir de son mécontentement pour le retard de livraison estimé à de 2 semaines. Nous vous rappelons que ce client représente 20 % du CA de notre société.

Vos arguments ne nous ont pas convaincu, car aucune explication n'a été apportée au cours de votre entretien. Vous avez uniquement émis des hypothèses et malgré des témoignages signés de la part des salariés, vous contestez les faits qui vous sont reprochés.

Compte tenu des faits graves que nous avons à vous reprocher et pour lesquels vous n'avez pas apporté aucune réponse acceptable venant contredire les faits reprochés, nous avons décidé de prononcer votre licenciement pour faute grave.

[...] »

Par requête reçue au greffe le 22 octobre 2019, M. [L] a saisi le conseil de prud'hommes de Dieppe aux fins de voir juger son licenciement sans cause réelle et sérieuse et solliciter une indemnité pour non-respect du repos légal.

Par jugement du 8 septembre 2021, le conseil de prud'hommes, en s