5ème chambre sociale PH, 14 novembre 2023 — 21/01574
Texte intégral
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
ARRÊT N° 758
N° RG 21/01574 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IASP
MS/EB
CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE
04 mars 2021
RG :F 19/00167
[S]
C/
S.A.S. DUCOURNAU TRANSPORTS
Grosse délivrée le 14 novembre 2023 à :
- Me
- Me
COUR D'APPEL DE NÎMES
CHAMBRE CIVILE
5ème chambre sociale PH
ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 2023
Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ORANGE en date du 04 Mars 2021, N°F 19/00167
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS :
Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré.
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :
Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président
Madame Leila REMILI, Conseillère
M. Michel SORIANO, Conseiller
GREFFIER :
Mme Emmanuelle BERGERAS, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
DÉBATS :
A l'audience publique du 23 Mars 2023, où l'affaire a été mise en délibéré au 13 Juin 2023 prorogé à ce jour
Les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour d'appel.
APPELANT :
Monsieur [E] [S]
né le 31 Décembre 1975 à [Localité 13]
[Adresse 1]
[Localité 3]
Représenté par Me Mohammed LAMRINI, avocat au barreau d'AVIGNON
INTIMÉE :
S.A.S. DUCOURNAU TRANSPORTS prise en la personne de son représentant légal en exercice
[Adresse 11]
[Localité 2]
Représentée par Me Jean-michel DIVISIA de la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI, avocat au barreau de NIMES
ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le 09 Mars 2023
ARRÊT :
Arrêt contradictoire, prononcé publiquement et signé par Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, le 14 novembre 2023, par mise à disposition au greffe de la Cour.
FAITS PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS :
M. [E] [S] a été engagé à compter du 1er juin 2016, suivant contrat à durée indéterminée, en qualité de conducteur routier qualifié par la SAS Ducournau transports.
La convention collective applicable est celle des transports routiers et activités auxiliaires du transport.
Du 27 juillet 2018 au 1er août 2018, M. [E] [S] a été placé en arrêt de travail, renouvelé à compter du 25 août 2018.
Par courrier du 22 novembre 2018, M. [E] [S] a été convoqué à un entretien préalable, fixé au 3 décembre 2018, par la SAS Ducournau transports.
Par courrier du 7 décembre 2018, M. [E] [S] a été licencié aux motifs suivants :
« Nous avons à déplorer pour les mois d'octobre et novembre 2018 les faits suivants
malgré nos nombreuses mises en garde :
OCTOBRE :
Le 01/10/18 vous terminez votre journée à 13h15 mais restez en travail jusqu'à 14h29.
Vous réalisez donc 1h15 de travail non justifié.
Le 03/10/18 vous déjeunez sur [Localité 14] de 12h46 à 13h48 mais vous ne restez que 32 minutes en repos, vous réalisez donc 30 minutes de travail non justifié.
Le 09/10/18 vous déjeunez sur [Localité 9] de 12h15à 13h10 mais vous ne restez que 30 minutes en repos, vous réalisez donc 25 minutes de travail non justifié.
Le 12/10/18 vous arrivez au dépôt logistique à [Localité 9], vous chargez de 10h15 à 10h50 mais vous restez en travail jusqu'à 12 heure sans motif, vous réalisez donc 1h10 de travail non justifié.
Le 18/10/18 vous vous arrêtez sur l'aire de repos de [Localité 10] (autoroute A7) en travail de 14h10 à 14h45 donc vous réalisez 35 minutes de travail non justifié.
Le 19/10/18 vous déjeunez sur [Localité 9] de 12h30 à 13h40 avant de charger à la logistique à 13h48 mais vous ne restez que 31 minutes en repos, vous réalisez donc 40 minutes de travail non justifié.
Le 22/10/18 vous arrivez à la cave coopérative de [Localité 5] à 12h30 et vous restez en repos que 30 minutes puis vous vous mettez en travail jusqu'à 14 h alors que le client est fermé de 12h à 14 h. Ensuite à 14 h vous placez votre camion à quai pour faire votre chargement jusqu'à 14h20. Vous réalisez donc 1 heure de travail non justifiée.
Le 23/10/18 vous videz chez AD production [Localité 15] de 9h30) à 10h20 puis vous allez sur un parking de 10h23 à 11h55 mais restez en repos que 45 minutes. Puis vous arrivez au dépôt logistique à [Localité 9] à 12h20 et restez en travail sans motif car vous ne chargez qu'à 13h05. Vous réalisez donc 1h30 de travail non justifiée.
Le 24/10/18 vous vous arrêtez de 12h30 à 14h30 en travail sans motif sur l'aire de repos de [Localité 7] (autoroute A 7), puis arrivez à 14h42 à l'agence de [Localité 9] et finissez votre activité à 14h53 mais restez en travail jusqu'à 15h16. Vous réalisez donc 2h20 de travail non justifié.
Le 25/10/18 vous arrivez à l'agence de [Localité 9] à 15h20 pour finir votre activité à 15h25 mais restez en travail jusqu'à 16h05. Vous réalisez donc 40 minutes de travail non justi