1ere Chambre sect.Civile, 14 novembre 2023 — 22/01497
Texte intégral
ARRET N°
du 14 novembre 2023
N° RG 22/01497 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FGZY
S.A. AUTOMOBILES BRUNO CRETON -ABC PEUGEOT
c/
[Y]
Société HDI GLOBAL
S.A.S. JEANNIN AUTOMOBILES 10
Formule exécutoire le :
à :
Me Arnaud HONNET
COUR D'APPEL DE REIMS
CHAMBRE CIVILE-1° SECTION
ARRET DU 14 NOVEMBRE 2023
APPELANTE :
d'un jugement rendu le 03 juin 2022 par le tribunal judiciaire de TROYES
S.A. Automobiles Bruno CRETON -ABC PEUGEOT
[Adresse 4]
[Localité 1]/FRANCE
Représentée par Me Pascal GUILLAUME, avocat au barreau de REIMS
INTIMES :
Monsieur [P] [X] [Y]
[Adresse 9]
[Localité 6]
Représenté par Me Arnaud HONNET, avocat au barreau de L'AUBE
S.A.S. JEANNIN AUTOMOBILES 10
[Adresse 3]
[Localité 2]
Représentée par Me Virginie ZANCHI de la SCP X.COLOMES S.COLOMES-MATHIEU-ZANCHI-THIBAULT, avocat au barreau de L'AUBE, avocat postulant, et Me François JEANDAUX, avocat au barreau d'AUXERRE, avocat plaidant
NTERVENANT VOLONTAIRE:
Société HDI GLOBAL, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,
Prise en qualité d'assureur de la SAS JEANNIN AUTOMOBILES 10
[Adresse 5]
[Localité 7]
Représentée par Me Stanislas CREUSAT de la SCP RAHOLA CREUSAT LEFEVRE, avocat au barreau de REIMS, avocat postulant, et Me Jean-Marie COSTE-FLORET de la SCP SOULIE-COSTE-FLORET, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS :
Madame MATHIEU, conseillère, a entendu les plaidoiries, les parties ne s'y étant pas opposées ; en a rendu compte à la cour lors de son délibéré.
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE :
Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre
Madame Véronique MAUSSIRE, conseillère
Madame Florence MATHIEU, conseillère
GREFFIER :
Madame Jocelyne DRAPIER, greffière lors des débats,
Madame Yelena MOHAMED-DALLAS, greffière lors de la mise à disposition
DEBATS :
A l'audience publique du 02 octobre 2023, où l'affaire a été mise en délibéré au 14 novembre 2023
ARRET :
Contradictoire, prononcé par mise à disposition au greffe le 14 novembre 2023 et signé par Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre, et Madame Yelena MOHAMED-DALLAS, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
* * * * *
EXPOSE DU LITIGE
Le 31 octobre Monsieur [P] [Y] a acquis un véhicule de marque Volkswagen type Amarok, immatriculé [Immatriculation 8], par le financement de la société Credipar pour un montant de 26.990,00 € auprès de la SAS Automobiles Bruno Creton-ABC Peugeot.
Le 29 mai 2018, à la suite d'un bruit moteur et d'une consommation anormale de liquide de refroidissement, Monsieur [P] [Y] a présenté son véhicule au garage de la SAS Jeannin Automobiles 10.
La SAS Jeannin Automobiles 10 a alors procédé au changement de la pompe de direction et de la courroie accessoire.
Le 26 septembre 2018, Monsieur [P] [Y] a, de nouveau, présenté son véhicule à la SAS Jeannin Automobiles 10, qui a préconisé le remplacement du moteur.
Monsieur [P] [Y] a demandé la prise en charge de ce remplacement à la SAS Automobiles Bruno Creton-ABC Peugeot qui, par courrier du 28 octobre 2018, a suggéré d'avoir recours à l'avis d'un expert.
Le 15 février 2018, Monsieur [P] [Y] a mandaté Monsieur [D] [K], expert automobile, qui a convoqué les parties à une première réunion d'expertise amiable le 25 mars 2019.
Une seconde réunion d'expertise s'est tenue le 13 mai 2019, en présence cette fois, de la SAS Jeannin automobiles 10 et de son expert automobile.
Aux termes de son rapport du 22 juillet 2019, l'expert Monsieur [K] conclut que «'le véhicule a été vendu à M. [Y] avec l'échangeur de température de la vanne EGR défaillant et d'autre part, que le garage Jeannin Automobiles 10 a failli à son obligation de résultat en ne diagnostiquant pas cette défaillance lors du passage du véhicule dans ses ateliers en mai 2018'».
En l'absence d'accord, par actes d'huissier en date des 20 novembre et 10 décembre 2019, Monsieur [P] [Y] a fait assigner la SAS Jeannin Automobiles 10 ainsi que la SAS Automobiles Bruno Creton-ABC Peugeot devant le tribunal de grande instance de Troyes, devenu tribunal judiciaire, afin d'obtenir l'annulation de la vente du véhicule, ainsi que la réparation de son préjudice.
La société HDI Globale SE est intervenue volontairement à l'instance par conclusions du 6 février 2020 en qualité d'assureur de la SAS Jeannin Automobiles 10.
Par jugement du 3 juin 2022, le tribunal judiciaire de Troyes a, avec le bénéfice de l'exécution provisoire':
- reçu l'intervention volontaire de la société HDI Globale SE,
- prononcé la résolution pour vices cachés de la vente du 31 octobre 2017 du véhicule de marque Volkswagen, type Amarok, immatriculé [Immatriculation 8], ce à compter du jour de cette même vente';
- condamné la SAS Automobiles Bruno Creton-ABC Peugeot à payer à Monsieur [P] [Y] la somme d