Pôle 6 - Chambre 3, 15 novembre 2023 — 20/06119

REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 6 - Chambre 3

ARRET DU 15 NOVEMBRE 2023

(n° , 9 pages)

Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/06119 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCMM2

Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Juillet 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU - RG n° 19/00343

APPELANTE

Madame [M] [V]

née le 13 Juin 1987 à [Localité 5] (94)

[Adresse 1]

[Localité 4]

Représentée par Me Juliette MASCART, avocat au barreau de PARIS, toque : B1125

INTIMEE

S.A. CONFORAMA FRANCE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège

N° SIRET : 414 819 409

[Adresse 3] ([Localité 7])

[Localité 2]

Représentée par Me Jean D'ALEMAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0305

COMPOSITION DE LA COUR :

L'affaire a été débattue le 03 Octobre 2023, en audience publique, devant la Cour composée de :

Mme Fabienne ROUGE, Présidente de chambre

Mme Véronique MARMORAT, Présidente de chambre

Mme Anne MENARD, Présidente de chambre

qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Madame Fabienne ROUGE dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.

Greffier, lors des débats : Madame Laetitia PRADIGNAC

ARRET :

- Contradictoire

- par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

- signé par Fabienne ROUGE, Présidente de chambre et par Laetitia PRADIGNAC, Greffière présent lors du prononcé.

EXPOSE DU LITIGE :

Madame [V] a été embauchée par contrat à durée indéterminée, en qualité de ' responsable de rayon ', Cadre, Groupe 6, niveau 1, à compter du 16 mai 2016 par la société Conforama .

Par courrier en date du 8 mars 2019, la société Conforama a licencié la salariée pour insuffisance professionnelle en énonçant les griefs suivants :

' Je fais suite à notre entretien du 14 février 2019 au cours duquel vous étiez assistée de M.[C] délégué syndical au sein de notre entreprise. Après avoir entendu vos explications, j'ai le regret de devoir vous notifier par la présente votre licenciement et ce pour les raisons que je vous ai exposées de vive voix lors de cet entretien et qui sont pour rappel les suivantes:

Embauchée au sein de notre enseigne depuis le 16 mai 2016 vous occupez les fonctions de responsable rayon libre service au sein du magasin de [Localité 6].

Dans le cadre de vos fonctions vous êtes garante de la performance économique, de la bonne gestion des stocks et de la mise en oeuvre de la politique commerciale de votre rayon ainsi que du management de l'équipe de vente LS.

Ceci constitue les pilliers de votre métier et sont donc les items sur lesquels nous attendons que vous soyez au rendez vous. Or force est de constater que malgré les nombreuses observations que je vous ai faites, vous n'en tenez nullement compte et je ne constate aucune amélioration durable .

Tout d'abord concernant la mise en oeuvre de la politique commerciale de l'enseigne, je vous demande systématiquement de réaliser chaque jour vos tours de rayon afin de vous permettre d'avoir un regard avisé sur votre linéaire, d'établir un plan d'action en conséquence et de corriger les anomalies constatées. Ceci est un rituel métier incontournable que je ne devrai pas avoir à vous rappeler .

Pourtant lors de nos points hebdomadaires, formalisés depuis le mois de décembre , je m'aperçois que ces tours de rayon ne sont pas effectués sérieusement et ne répondent pas à ce que je peux légitimement attendre d'une responsable de rayon qui a presque 3 ans d'ancienneté dans l'entreprise et est manager dans la distribution depuis plus de 6 ans manque d'étiquettes prix , manque de massification, manque d'entretien du linéaire etc

Lors de notre entretien en date du 14 février vous m'avez précisé que "[vous envoyez des

mails tous les matins [et que vous maintenez que le tour de rayon ]est fait"Je vous ai alors à nouveau précisé que si vos tours étaient réalisés de manière professionnelle , votre rayon n'aurait pas tous ces décalages visuels pour notre clientèle.

De la même façon vos carences en termes d'organisation et de management de votre équipe sont flagrantes. Il faut en permanence vous rappeler des évidences telles que la nécéssité d'avoir un effectif suffisant présent lors du premier jour des ventes privées de la fin d'année dernière.

En outre votre responsable de rayon adjoint déplore aussi votre manque d'accompagnement , votre management directif et le manque d'équité flagrant entre elle et vous en terme d'organisation des journées et de répartition de vos charges de travail.

Lors de notre entretien du 14 février 2019 vous m'avez précisé que maintenant il n'y avait plus de problème. Pourtant à ce jour votre adjointe se plaint toujours