Chambre 1-7, 16 novembre 2023 — 20/12571

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambre 1-7

ARRÊT AU FOND

DU 16 NOVEMBRE 2023

N°2023/367

Rôle N° RG 20/12571 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGU4Y

[X] [K]

C/

S.D.C. DE LA RESIDENCE [Adresse 3]

Copie exécutoire délivrée

le :

à :

Me Philippe JEGOU

Me Cecile BIGUENET-MAUREL

Décision déférée à la Cour :

Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de NICE en date du 23 Janvier 2020 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 19/04312.

APPELANT

Monsieur [X] [K]

né le 03 Avril 1995 à [Localité 7], demeurant [Adresse 1]

représenté par Me Philippe JEGOU, avocat au barreau de MARSEILLE

assisté de Me Romuald PALAO de la SELARL DERBY AVOCATS, avocat au barreau de BAYONNE,

INTIMEE

S.D.C. DE LA RESIDENCE [Adresse 3], demeurant [Adresse 3]

représentée par Me Cecile BIGUENET-MAUREL de la SCP MB JUSTITIA, avocat au barreau de GRASSE

*-*-*-*-*

COMPOSITION DE LA COUR

En application des dispositions des articles 804, 806 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Septembre 2023 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant :

Madame Carole DAUX-HARAND, Conseiller Rapporteur,

et Madame Carole MENDOZA, Conseiller- rapporteur,

chargées du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de :

Madame Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambre

Madame Carole MENDOZA, Conseillère,

Madame Mireille CAURIER-LEHOT, Conseillère

Greffier lors des débats : Mme Natacha BARBE.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 16 Novembre 2023.

ARRÊT

Contradictoire,

Prononcé par mise à disposition au greffe le 16 Novembre 2023.

Signé par Madame Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambre et Mme Natacha BARBE, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

EXPOSÉ DU LITIGE

Monsieur [K] est propriétaire d'un appartement ( lot n°12) au sein de la copropriété sise [Adresse 3] à [Localité 4].

Monsieur [K] ayant été défaillant dans le paiement des charges malgré les nombreux rappels amiables demeurés sans effet, une relance après mise en demeure était délivré à ce dernier par courrier recommandé avec accusé de réception en date du 31 mai 2019 à la seule adresse notifiée au syndic par Monsieur [K] à savoir [Adresse 2] à [Localité 5].

Suivant exploit d'huissier en date du 26 septembre 2019, le syndicat des copropriétaires de la Copropriété [Adresse 3] , repésentée par son syndic en excercie a assigné devant le tribunal judiciaire de Nice Monsieur [K] afin de voir, sous le bénéfice de l'exécution provisoire, condamner ce dernier au paiement de :

- la somme de 2.484,33euros au titre de l'arriéré des charges et travaux dus, somme assortie de l'intérêt légal à compter du 7 février 2019, date de la mise en demeure.

- la somme de 430,85 € au titre des frais engagés par le syndicat des copropriétaires de la Copropriété [Adresse 3], somme assortie de l'intérêt légal à compter du 7 février 2019, date de la mise en demeure.

- la somme de 7.100 € à titre de dommages-intérêts en réparation du préjudice subi.

- la somme de 2.500 € en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

- des entiers dépens.

Monsieur [K] n'est pas intervenu dans la cause .

Par jugement réputé contradictoire en date du 23 janvier 2020, le tribunal judiciaire de Nice a, sous le bénéfice de l'exécution provisoire :

*condamné Monsieur [K] à payer au syndicat des copropriétaires de la Copropriété [Adresse 3] la somme de 2.484,33 euros au titre de l'arriéré des charges de copropriété et de travaux.

* dit que cette somme produira intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 7 février 2019.

*condamné Monsieur [K] à payer au syndicat des copropriétaires de la Copropriété [Adresse 3] la somme de 430,85 € au titre des frais engagés par le syndicat des copropriétaires de la Copropriété [Adresse 3] afin de recouvrer sa créance.

*condamné Monsieur [K] à payer au syndicat des copropriétaires de la Copropriété [Adresse 3] la somme de 500 euros à titre de dommages et intérêts en raison de sa résistance abusive.

*condamné Monsieur [K] à payer au syndicat des copropriétaires de la Copropriété [Adresse 3] la somme de 1.500 € en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

*condamné Monsieur [K] aux dépens de l'instance.

Par déclaration en date du 16 décembre 2020 , Monsieur [K] interjetait appel de ladite décision en ce qu'elle a dit :

- condamne Monsieur [K] à payer au syndicat des copropriétaires de la Copropriété [Adresse 3] la somme de 2.484,33 euros au titre de l'arriéré des charges de copropriété et de travaux,

- que cette somme produira intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du