5ème chambre sociale PH, 21 novembre 2023 — 21/02324

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

ARRÊT N°

N° RG 21/02324 - N° Portalis DBVH-V-B7F-ICSM

EM/EB

CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON

09 juin 2021

RG :19/00343

S.A.S. BLANCHER PROVENCE COTE D'AZUR

C/

[O]

Grosse délivrée le 21 novembre 2023 à :

- Me

- Me

COUR D'APPEL DE NÎMES

CHAMBRE CIVILE

5ème chambre sociale PH

ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2023

Décision déférée à la Cour : Arrêt du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVIGNON en date du 09 Juin 2021, N°19/00343

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS :

Madame Evelyne MARTIN, Conseillère, a entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :

Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président

Madame Evelyne MARTIN, Conseillère

Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère

GREFFIER :

Mme Delphine OLLMANN, Greffier, lors des débats et Mme Emmanuelle BERGERAS, Greffier lors du prononcé de la décision

DÉBATS :

A l'audience publique du 23 Mai 2023, où l'affaire a été mise en délibéré au 26 Septembre 2023 prorogé à ce jour

Les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour d'appel.

APPELANTE :

S.A.S. BLANCHER PROVENCE COTE D'AZUR

[Adresse 6]

[Localité 1]

Représentée par Me Stéphane EYDELY de la SELARL SOCIETE D'AVOCATS ETIC, avocat au barreau de BORDEAUX

INTIMÉ :

Monsieur [MH] [O]

né le 04 Septembre 1987 à [Localité 7]

[Adresse 2]

[Localité 4]

Représenté par Me Philippe MOURET, avocat au barreau D'AVIGNON

ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le 24 Avril 2023

ARRÊT :

Arrêt contradictoire, prononcé publiquement et signé par Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, le 21 novembre 2023, par mise à disposition au greffe de la Cour.

FAITS PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS :

M. [MH] [O] a été engagé à compter du 02 février 2015 en qualité de cariste suivant contrat à durée déterminée, puis poursuivra sa relation professionnelle au sein de la SAS INTER LEGUMES puis à compter de mai 2018, au sein de la SAS Blancher Provence Côte d'Azur.

Par courrier du 06 août 2018, M. [MH] [O] a été convoqué à un entretien préalable, fixé au 03 septembre 2018.

Par courrier du 06 septembre 2018, M. [MH] [O] a été licencié par la SAS Blancher Provence Côte d'Azur pour faute grave.

Par requête du 30 juillet 2019, M. [MH] [O] a saisi le conseil de prud'hommes d'Avignon aux fins de dire et juger que son licenciement est sans cause réelle et sérieuse et de condamner la SAS Blancher Provence Côte d'Azur au paiement de diverses sommes à titre de rappel de salaire et à caractère indemnitaire.

Par jugement du 09 juin 2021, le conseil de prud'hommes d'Avignon a :

- dit que le licenciement de M. [MH] [O] en date du 6 septembre 2018 est intervenu sans cause réelle et sérieuse,

- condamné la SAS Blancher Provence Côte d'Azur prise en la personne de son représentant légal en exercice à payer à M. [MH] [O] les sommes suivantes :

- 8 800 euros au titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse,

- 4 400 euros au titre d'indemnité compensatrice de préavis,

- 440 euros au titre de l'indemnité compensatrice de congés payés sur préavis,

- 1 925 euros nets au titre de l'indemnité légale conventionnelle de licenciement,

- 550 euros brut à titre de rappel de salaire sur mise à pied conservatoire,

- 750 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile,

- rappelé que le présent jugement en application des dispositions de l'article R1454-28 du code du travail bénéficie de l'exécution provisoire de droit dans les limites définies par ce texte,

- constaté que la moyenne des 3 derniers mois de salaire s'élève à la somme de 2 200 euros,

- dit que les sommes à caractère alimentaire allouées au titre des rémunérations et indemnités mentionnées à l'article R14 54-14 et 15 du code du travail porteront intérêts au taux légal à compter du 6 septembre 2019,

- dit que les sommes à caractère indemnitaire porteront intérêts au taux légal à compter du jour du jugement,

- dit que le présent jugement bénéficie en outre de l'exécution provisoire au sens de l'article 515 du code de procédure civile,

- ordonné la capitalisation des intérêts,

- mis les dépens de l'instance ainsi que les éventuels frais d'exécution à la charge de la SAS Blancher Provence Côte d'Azur .

Par acte du 16 juin 2021, la SAS Blancher Provence Côte d'Azur a régulièrement interjeté appel de cette décision.

Par ordonnance en date du 26 janvier 2023, le conseiller de la mise en état a prononcé la clôture de la procédure à effet au 24 avril 2023 à 16 heures et fixé l'examen de l'affaire à l'audience du 23 mai 2023 à laquelle elle a été retenue.

Aux termes de ses dernières conclusions en date du