Ordonnance, 23 novembre 2023 — 23-16.656
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [X] Pourvoi n° : E 23-16.656 Demandeur(s) : M. [D] [T] Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix Défendeur(s) : Mme [O] [G] Avocat(s) : la SCP Gury & Maitre Ordonnance : 51122 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de Mme [W] [L]. Décision du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 14 août 2023. ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [M] [P], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 5 juin 2023 contre l'ordonnance rendue le 6 avril 2023 par le premier président de la cour d'appel de Pau (chambre spéciale), dans le litige l'opposant à Mme [W] [L], domiciliée [Adresse 1]. Par acte du 6 septembre 2023, la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maître déclare se constituer en défense pour Mme [O] [V]. Par acte du 12 octobre 2023, la SCP Gury & Maître déclare se constituer en lieu et place de la SCP Duhamel pour Mme [O] [V]. Par acte reçu le 16 octobre 2023, la SCP Duhamel déclare radier sa constitution au nom de Mme [O] [V]. Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal. Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate la déchéance du pourvoi. Fait à [Localité 3], le 23 novembre 2023