6e chambre, 23 novembre 2023 — 21/02384

COUR D'APPEL

DE

VERSAILLES

Code nac : 80A

6e chambre

ARRET N°

CONTRADICTOIRE

DU 23 NOVEMBRE 2023

N° RG 21/02384 -

N° Portalis DBV3-V-B7F-UVAD

AFFAIRE :

S.N.C. LIDL

C/

[K] [X]

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Juin 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BOULOGNE-BILLANCOURT

N° Section : C

N° RG : F18/00933

Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à :

Me Michèle CORRE

Me Véronique DE LA TAILLE

le :

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

LE VINGT TROIS NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS,

La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant, devant initialement être rendu le 12 octobre 2023 et prorogé au 26 octobre 2023 puis au 23 novembre 2023, les parties en ayant été avisées, dans l'affaire entre :

S.N.C. LIDL

[Adresse 2]

[Localité 5]

Représentant : Me Michèle CORRE de la SCP SUTRA CORRE ET ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0171 substitué par Me Murièle DEFAINS-LACOMBE

APPELANTE

****************

Monsieur [K] [X]

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentant : Me Véronique DE LA TAILLE de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0148 et Me Maxime DELACARTE, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Anaïs BAZIZ, avocat au barreau de PARIS

INTIME

****************

Composition de la cour :

En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 22 Juin 2023 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Valérie DE LARMINAT, Conseiller chargé du rapport.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :

Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, Président,

Madame Valérie DE LARMINAT, Conseiller,

Madame Isabelle CHABAL, Conseiller,

Greffier lors des débats : Madame Domitille GOSSELIN,

Rappel des faits constants

La SNC Lidl, dont le siège social est situé à [Localité 5] dans le Val-de-Marne, est spécialisée dans la grande distribution et exploite des supermarchés. Elle emploie environ 40 000 salariés et applique la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001.

Les supermarchés sont placés sous l'autorité d'un responsable de magasin ou d'un directeur de magasin, sous la subordination duquel sont employés, un ou plusieurs adjoints managers, des chefs caissiers et des équipiers polyvalents, anciennement dénommés caissiers employés libre-service. En outre, chaque responsable ou directeur de magasin est placé sous l'autorité directe d'un responsable ventes secteur, lui-même placé sous la subordination d'un responsable ventes régional.

M. [K] [X], né le 30 avril 1981, a été engagé par cette société, selon contrat de travail à durée indéterminée à effet au 16 septembre 2013, en qualité de caissier employé libre-service (CELS).

Par avenant à effet au 1er août 2014, M. [X] a été promu au poste de chef caissier, puis d'adjoint manager, par avenant à effet au 1er janvier 2016.

M. [X] occupait en dernier lieu les fonctions d'adjoint manager au sein du magasin de [Localité 4], moyennant une rémunération brute mensuelle de 2'185,25 euros.

La société Lidl a notifié à M. [X] une mise à pied à titre conservatoire à compter du 29 mars 2018 puis, par courrier en date du 30 mars 2018, elle l'a convoqué à un entretien préalable qui s'est déroulé le 14 avril 2018.

M. [X] s'est vu notifier son licenciement pour faute grave, par lettre datée du 9 mai 2018, dans les termes suivants':

«'D'une part, le 5, le 6 et le 17 février 2018, il a été constaté que vous avez utilisé votre téléphone portable en surface de vente et ce, durant votre temps de travail.

Nous vous rappelons que l'article V du règlement intérieur stipule que «'les téléphones portables privés ne doivent pas être utilisés pendant le temps de travail ».

Lors de l'entretien, vous avez reconnu les faits.

D'autre part, le 16 février 2018, vous avez demandé à un de vos salariés d'effectuer une tâche de façon agressive.

Lors de l'entretien, vous avez nié les faits.

Enfin, le 12 mars 2018, vous avez effectué des achats personnels, vous avez mis votre ticket d'achat dans votre poche et vous êtes allé par la suite en salle de pause.

L'agent de sécurité vous a alors rejoint en salle de pause et vous a rappelé qu'après votre passage en caisse, votre ticket de caisse devait être signé par lui-même et ce, conformément à la procédure en vigueur dans la société.

Vous avez alors répondu à l'agent de sécurité de façon agressive que votre ticket ne sera pas signé et que «'vous étiez responsable de tout le monde ».

Au vu de votre attitude agressive, l'agent de sécurité est sorti de la salle de pause et est retourné en ligne de caisse. Vous l'avez alors rejoint et vous l'avez insulté.

Vous avez égalemen