Chambre 1-1, 24 novembre 2023 — 19/18640

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambre 1-1

ARRÊT AU FOND

DU 24 NOVEMBRE 2023

N° 2023/ 334

Rôle N° RG 19/18640 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFILJ

[V] [C]

C/

[F] [Z] [K] [A]

[T] [A]

[P] [H]

[L] [I] [N]

Copie exécutoire délivrée le :

à :

Me Patrick LOPASSO

Me Isabelle LAVIGNAC

Me Thomas D'JOURNO

Me Franck-clément CHAMLA

Décision déférée à la Cour :

Jugement du Tribunal de Grande Instance de Marseille en date du 12 Novembre 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 16/12537.

APPELANT

Monsieur [V] [C]

né le 18 Mai 1968 à [Localité 8]

de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] - [Localité 6]

représenté et plaidant par Me Patrick LOPASSO de la SELARL MAUDUIT-LOPASSO-GOIRAND & ASSOCIÉS, avocat au barreau de TOULON

INTIMÉS

Mademoiselle [F] [Z] [K] [A] venant aux droits de M. [A] [O] [G] décédé le 24/09/21

représentée par son curateur Monsieur [B] [A]

née le 03 Novembre 1959 à [Localité 6], demeurant[Adresse 5]s - [Localité 6]

représentée par Me Isabelle LAVIGNAC, avocat au barreau de MARSEILLE

Monsieur [T] [A] venant aux droits de M. [A] [O] [G] décédé le 24/09/2021

né le 03 Février 1956 à [Localité 6], demeurant [Adresse 4] - [Localité 6]

représenté par Me Isabelle LAVIGNAC, avocat au barreau de MARSEILLE

Maître [P] [H],

demeurant [Adresse 7] - [Localité 6]

représenté par Me Thomas D'JOURNO de la SCP PROVANSAL D'JOURNO GUILLET & ASSOCIES, substitué et plaidant par Me Elvina DEJARDIN, avocats au barreau de MARSEILLE,

Madame [L] [I] [N],

demeurant [Adresse 3] - [Localité 6]

représentée par Me Franck-clément CHAMLA de l'ASSOCIATION CHAMLA MONIQUE/CHAMLA FRANCK-CLEMENT, avocat au barreau de MARSEILLE

*****

COMPOSITION DE LA COUR

L'affaire a été débattue le 10 Octobre 2023 en audience publique. Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Mme Fabienne ALLARD, conseillère, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

La Cour était composée de :

Monsieur [P] BRUE, Président

Mme Catherine OUVREL, conseillère

Madame Fabienne ALLARD, conseillère

qui en ont délibéré.

Greffier lors des débats : Madame Céline LITTERI.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 24 Novembre 2023.

ARRÊT

Contradictoire,

Prononcé par mise à disposition au greffe le 24 Novembre 2023,

Signé par Monsieur [P] BRUE, Président et Monsieur Nicolas FAVARD, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

***

EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE

Par acte authentique reçu le 25 janvier 2016 par Me [P] [H], notaire à [Localité 6], M. [V] [C] a acquis de M. [O] [A], représenté par sa tutrice, M. [T] [A] et Mme [F] [A] (les consorts [A]) un bien immobilier situé sur le territoire de la commune de [Localité 6], [Adresse 2], cadastré section AN n°[Cadastre 1] pour une contenance de 5 ares 95 centiares.

Dans l'acte notarié, le bien est décrit comme suit : une maison à usage d'habitation, élevée d'un étage sur rez de chaussée et comprenant :

- au rez-de-chaussée : un séjour, une cuisine deux chambres salle de bain, WC, débarras buanderie, un garage et un réduit extérieur,

- à l'étage : un séjour, une cuisine, trois chambres, une salle de bain, WC, un dressing, un réduit, une terrasse au Sud et à l'Est, avec terrain autour à usage de jardin d'agrément et dépendance à usage d'abri de jardin.

La fixation à 568 000 € du prix de vente faisait suite à une évaluation du bien par Mme [L] [I]-[N], expert immobilier, le 31 mars 2015.

En mars 2016, dans le cadre d'un projet de réaménagement de son bien immobilier, comprenant notamment la réalisation d'une piscine, M. [C] a découvert que le permis de construire initial, en date du 25 février 1966, comprenait la réalisation d'un seul logement d'une surface déclarée de 81,72 m², le rez de chaussée étant décrit comme un garage avec atelier et sous sol non habitable.

Compte tenu de ces éléments, son architecte lui a fait savoir que la faisabilité de son projet était conditionnée à la régularisation de la situation administrative du rez de chaussée et la création obligatoire, sur la parcelle, de quatre places de stationnement.

Par acte du 19 octobre 2016, M. [C] a fait assigner Mme [S] [Y], prise en sa qualité de tuteur de M. [O] [A], M. [T] [A] et Mme [F] [A] ainsi que Me [H] et Mme [I]-[N] devant le tribunal de grande instance de Marseille afin d'obtenir leur condamnation à lui payer des dommages-intérêts.

Par jugement du 12 novembre 2019, rectifié le 14 janvier 2020, cette juridiction a :

- débouté M. [C] de l'ensemble de ses demandes ;

- condamné M. [C] à payer, en application de l'article 700 du code de procédure civile, une indemnité de 2 000 € aux consorts [A] ensemble, et une indemnité du même montan