CHAMBRE SOCIALE SECTION A, 22 novembre 2023 — 21/00484

COUR D'APPEL DE BORDEAUX

CHAMBRE SOCIALE - SECTION A

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ARRÊT DU : 22 NOVEMBRE 2023

PRUD'HOMMES

N° RG 21/00484 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L5AR

Association EMMAÜS GIRONDE

c/

Monsieur [V] [B]

Nature de la décision : AU FOND

Grosse délivrée le :

à :

Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 janvier 2021 (R.G. n°F 18/01763) par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BORDEAUX, Section Activités Diverses, suivant déclaration d'appel du 27 janvier 2021,

APPELANTE :

Société Coopérative d'Intérêt Collectif SAS à capital variable Emmaüs Gironde venant aux droits de l'Association Emmaüs Gironde (association loi 1901), agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 1]

N° SIRET : 399 536 705

assistée de Me Stéphane PICARD de la SELEURL PICARD AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, représentée par Me Aurélie MARTY, avocat au barreau de BORDEAUX

INTIMÉ :

Monsieur [V] [B]

né le 03 Octobre 1974 à [Localité 4] de nationalité française Profession : Agent d'accueil, demeurant [Adresse 2]

représenté par Me Magali BISIAU, avocat au barreau de BORDEAUX

COMPOSITION DE LA COUR :

L'affaire a été débattue le 09 octobre 2023 en audience publique, devant la cour composée de :

Madame Sylvie Hylaire, présidente

Madame Sylvie Tronche, conseillère

Madame Bénédicte Lamarque, conseillère

qui en ont délibéré.

Greffier lors des débats : A.-Marie Lacour-Rivière,

ARRÊT :

- contradictoire

- prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile.

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EXPOSÉ DU LITIGE

Monsieur [V] [B], né en 1974, a travaillé pour le compte de l'association Emmaüs 33 Urgence Sociale en qualité d'agent d'accueil dans le cadre de plusieurs contrats de travail à durée déterminée successifs du 17 novembre 2014 au 4 novembre 2014, du 4 juillet 2015 au 20 juillet 2015, du 1er décembre 2015 au 31 mars 2016 et du 1er juin 2016 au 30 octobre 2016.

A compter du 1er novembre 2016, M. [B] a été engagé par contrat à durée indéterminée à temps complet toujours en qualité d'agent d'accueil, pour un salaire brut de 1.986,65 euros, astreintes de nuit comprises, la durée hebdomadaire de travail étant fixée à 35 heures. Il a bénéficié d'une reprise d'ancienneté au 1er juin 2016.

Suite à une fusion, l'association a été absorbée à compter du 1er août 2016 au sein de l'association Emmaüs Gironde, devenue depuis le 1er janvier 2021 la société coopérative d'intérêt collectif SAS Emmaüs Gironde, ci-après dénommée SCIC.

Le 18 décembre 2017, le médecin traitant de M. [B] a constaté que son patient présentait un surmenage lié à son travail d'agent d'accueil, état constaté à nouveau le 27 mars 2018.

Par lettre du 5 avril 2018, l'employeur a réclamé à M. [B] un remboursement d'un trop-perçu de salaire afférent aux mois de janvier et février 2018 pour un montant total de 775,12 euros. Il l'a informé qu'il retiendrait sur ses futurs salaires 100 euros par mois.

Par lettre du 11 avril 2018, M. [B] a rappelé quelles étaient ses contraintes horaires et dans quel contexte son taux horaire avait été modifié. Il a également réclamé le paiement d'heures supplémentaires depuis le 1er juin 2016 ainsi que la régularisation de son taux horaire à 13,189 euros de l'heure.

Par courriel du 4 mai 2018, M. [B] a été informé qu'à compter du 14 mai 2018 et jusqu'au 31 octobre 2018, son planning serait le suivant :

- mardi 12h 15h (pause de 15h à 16h) 16h 20h,

- mercredi 12h 15h (pause de 15h à 16h) 16h 20h,

- jeudi 12h 15h (pause de 15h à 16h) 16h 20h,

- vendredi 12h 15h (pause de 15h à 16h) 16h 20h,

- samedi 12h 15h (pause de 15h à 16h) 16h 20h.

Le 17 juillet 2018, M. [B] a été placé en arrêt de travail pour maladie en raison d'un syndrome dépressif et d'une dépression 'liée au travail', arrêt qui a ensuite été prolongé.

Le 2 octobre 2018, M. [B] a adressé un mail au président de l'association afin de solliciter un entretien pour évoquer une rupture conventionnelle de son contrat de travail et un dédommagement de toutes les heures supplémentaires effectuées ainsi que de la perte de salaire subie depuis qu'il se trouvait en arrêt de travail.

Pendant l'arrêt de travail de M. [B], l'employeur aurait découvert que celui-ci se s'était installé dans l'un des chalets du site, déclaré auprès de son assureur 'habitation' comme étant sa résidence principale et, par ailleurs, qu'il aurait encaissé des loyers sans les restituer à l'association.

Le 3 octobre 2018, M.[B] a reçu un appel téléphonique de Mme [C], directrice ingénierie sociale, qui lui demandait de restituer les loyers qu'il aurait encaissés en espèces de la part de résidents. Ce même jour, M. [B] a confirmé la teneur de cet ent