CHAMBRE SOCIALE, 28 novembre 2023 — 22/00744
Texte intégral
ARRÊT DU
28 NOVEMBRE 2023
ALR/AM
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N° RG 22/00744 -
N° Portalis DBVO-V-B7G-DBCM
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[I] [D]
C/
S.C. HOLDING [B]
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Grosse délivrée
le :
aux avocats
ARRÊT n° /2023
COUR D'APPEL D'AGEN
Chambre Sociale
La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire
ENTRE :
[I] [D]
nationalité française,
né le 17 Mai 1980 à [Localité 4]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Représentés par Me Guy NARRAN, avocat postulant au barreau D'AGEN et par Me Marie-sophie ROZENBERG, de la FORGE & Associés, avocate plaidante au barreau de PARIS
APPELANT d'un jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AUCH en date du 05 Septembre 2022 dans une affaire enregistrée au rôle sous le n° R.G. 22/00002
d'une part,
ET :
S.C. HOLDING [B] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège
Inscrite au RCS D'AUCH sous le numéro 753.632.793.
[Adresse 3]
[Localité 4]
Représenté par Me David LLAMAS, avocat au barreau D'AGEN
Représenté par Me Marie-laure ARMENGAUD, avocat au barreau de TOULOUSE
INTIMÉE
d'autre part,
COMPOSITION DE LA COUR :
l'affaire a été débattue et plaidée en audience publique le 03 Octobre 2023, sans opposition des parties, devant la cour composée de :
Pascale FOUQUET, Conseiller faisant fonction de présidente
Anne Laure RIGAULT, Conseiller
qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée outre elles-mêmes de :
Elisabeth SCHELLINO, Présidente de Chambre
en application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, et après qu'il en a été délibéré par les magistrats ci-dessus nommés,
Greffière : Nathalie CAILHETON
ARRÊT : prononcé par mise à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile
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EXPOSE DU LITIGE
La société holding [B] est présidente et associée de la SAS [B], société d'exploitation dont l'activité est le négoce de matériaux de construction.
Par contrat à durée indéterminée en date du 4 septembre 2006, M. [I] [D] a été engagé par la société [B] (SAS) en qualité de Responsable d'Achats Exploitation, à temps complet, puis à compter de 2011, a été promu directeur général salarié.
Le 01 décembre 2012, M. [I] [D] a été engagé par la société holding [B] en qualité de directeur général, statut cadre dirigeant.
Dans le même temps, Monsieur [D] a été nommé directeur général mandataire social de la société [B].
Le 06 juillet 2018 M. [I] [D] a signé un pacte d'associé portant les actions de la société [B] SAS, et a acquis, à ce titre le 15 juillet 2019, 106 actions de la société [B] SAS.
Courant juin 2020, trois audits ont été diligentés par la présidence de la société holding [B] dans la perspective éventuelle d'une cession à moyen terme. Ces audits portaient sur l'organisation commerciale et le marketing, le volet social et le financier.
Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 18 septembre 2020, la société holding [B] a convoqué M. [I] [D] à un entretien préalable fixé au 29 septembre 2020.
Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 07 octobre 2020, la société holding [B] a notifié à M. [I] [D] son licenciement pour faute grave dans les termes suivants:
« Monsieur,
Nous faisons suite à l'entretien préalable qui s'est tenu le 29 septembre dernier et auquel vous vous êtes présenté accompagné d'un Conseiller du salarié.
Nous sommes au regret de vous notifier, par la présente, votre licenciement pour faute grave en raison du contexte suivant :
Vous avez été embauché par la Société [B] le 4 septembre 2006, en qualité de Responsable d'Achats Exploitation, à temps complet.
Vous étiez, en 2011, promu au poste de Directeur Général salarié.
Suivant contrat de travail en date du 1er octobre 2012, à effet au 1er décembre 2013, vous avez été embauché par la Société société holding [B] au poste de Directeur Général salarié, en charge de la bonne exécution des décisions de la gérance, de la mise en 'uvre de la politique générale décidée, de l'animation et de la coordination des équipes de direction et d'encadrement, ainsi que de la sécurité générale des personnes et des biens, avec une rémunération en conséquence.
Nous déplorons ces derniers temps un changement brutal et radical de comportement de votre part.
Il vous est ainsi reproché, en premier lieu, un manquement à votre obligation de loyauté.
Vous êtes en effet, tenu, comme chaque salarié, d'une obligation de loyauté, laquelle se trouve être spécialement renforcée au regard de votre qualité de cadre dirigeant et de votre rémunération.
Vous n'avez eu de cesse, ces derniers temps, de véhiculer des rumeurs et annonces contraires à l'intérêt de la Société.
Il apparaît que votre ressentiment à l'ég