Chambre 1-1, 28 novembre 2023 — 19/19397

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambre 1-1

ARRÊT AU FOND

DU 28 NOVEMBRE 2023

N° 2023/ 355

Rôle N° RG 19/19397 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFKLV

SARL FRANCE EXPERTISES ENCHÈRES - FEE [A] [V]

[A] [V]

C/

[Z] [J]

[T] [U]

[M] [O]

[D] [K]

S.A.S. GAYET IMPORT

Copie exécutoire délivrée le :

à :

Me Raphaëlle MAHE DES PORTES

Me Pierre-yves IMPERATORE

Me Alexandra BOISRAME

Me Philippe RAFFAELLI

Me Paul GUEDJ

Me Jean-françois JOURDAN

Décision déférée à la Cour :

Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 05 Novembre 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 17/02512.

APPELANTS

SARL FRANCE EXPERTISES ENCHÈRES - FEE [A] [V],

domiciliée [Adresse 6]

Monsieur [A] [V]

né le 16 Avril 1950 à [Localité 8]

de nationalité Française,

demeurant [Adresse 6]

Tous deux représentés par Me Raphaëlle MAHE DES PORTES de la SCP CHABAS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE,

assistée et plaidant Me Christophe LUCAS de la SELARL SULTAN - LUCAS - DE LOGIVIERE - PINIER - POIRIER, avocat au barreau d'ANGERS

INTIMÉS

Monsieur [Z] [J]

né le 06 Novembre 1945 à [Localité 12],

demeurant [Adresse 4]

Représenté par Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté et plaidant par Me Jacques LEBLOND de la SCP LCB & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS

Monsieur [T] [U]

né le 19 Avril 1945 à [Localité 9],

demeurant [Adresse 10] - BELGIQUE

représenté par Me Alexandra BOISRAME, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté de Me Christian BARNOUIN de la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI, avocat au barreau de NIMES,

Monsieur [M] [O]

né le 25 Novembre 1965 à [Localité 13],

demeurant [Adresse 1]

représenté par Me Philippe RAFFAELLI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Monsieur [D] [K]

né le 03 Décembre 1958 à [Localité 11],

demeurant [Adresse 3]

représenté par Me Paul GUEDJ substitué par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE,

assisté de Me Denis JEANNEL substitué et plaidant par Me Maxime FONMOSSE de la SELARL ALINEA LEX, avocat au barreau d'EPINAL barreau d'Épinal

S.A.S. GAYET IMPORT prise en la personne de son représentant légal en exercice,

domiciliée [Adresse 2]

représentée par Me Jean-françois JOURDAN substituée par Me Laurent LACAZE, de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE,

assisté et plaidant par Me Antoine ROSSI-LEFEVRE de la SCP ROSSI-LEFEVRE, avocat au barreau de TOULOUSE

*-*-*-*-*

COMPOSITION DE LA COUR

L'affaire a été débattue le 24 Octobre 2023 en audience publique. Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Fabienne ALLARD, conseillère a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

La Cour était composée de :

Monsieur Olivier BRUE, Président

Mme Catherine OUVREL, conseillère

Madame Fabienne ALLARD, conseillère

qui en ont délibéré.

Greffier lors des débats : Monsieur Nicolas FAVARD.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 28 Novembre 2023.

ARRÊT

Contradictoire,

Prononcé par mise à disposition au greffe le 28 Novembre 2023,

Signé par Monsieur Olivier BRUE, Président et Monsieur Nicolas FAVARD, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

***

EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE

Suivant mandat en date du 17 octobre 2015, la société Gayet Import a confié à la société France Expertises Enchères - FEE [A] [V] (société FEE), spécialisée dans la vente volontaire de meubles aux enchères publiques, la vente de plusieurs véhicules automobiles de prestige.

La vente aux enchères a eu lieu le 17 octobre 2015 à [Localité 7].

Après celle-ci, le 19 octobre 2015, M. [Z] [J] s'est porté acquéreur de gré à gré, moyennant le prix de 135 000 €, outre 27 000 € de frais, du lot n°12 constitué d'un véhicule Porsche 911S 2,4 L de 1973 qui n'avait pas trouvé preneur lors de la vente aux enchères.

Le catalogue de vente précisait, à propos de ce véhicule : « la voiture présentée est matching number, elle a été restaurée en 2006 par le spécialiste RS MOTOR dans les Vosges, restauration châssis à nu. La voiture avait alors 71 177 kms au compteur et n'a parcouru que 4 000 kms environ depuis [...]. Dans sa livrée de la plus belle couleur Porsche, et son état d'origine...»

Ayant appris, à l'occasion de réparations effectuées sur le véhicule, que celui-ci avait subi des transformations, M. [J] a sollicité un expert qui, le 20 novembre 2015, a confirmé la réalité des transformations.

Par actes en date des 16 février 2016, M. [J] a assigné M. [A] [V], commissaire-priseur, M. [T] [U], expert, la société Gayet Import et M. [M] [O], précédent propriétaire du véhicule litigieux, devant le ju