CHAMBRE SOCIALE C, 28 novembre 2023 — 21/02981

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE

N° RG 21/02981 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NRKI

[O]

C/

S.A.S. AUCHAN SUPERMARCHE [Localité 6]

APPEL D'UNE DÉCISION DU :

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROANNE

du 25 Mars 2021

RG : 19/00008

COUR D'APPEL DE LYON

CHAMBRE SOCIALE C

ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2023

APPELANT :

[G] [O]

né le 22 Septembre 1962 à [Localité 4]

[Adresse 2]

[Localité 1]

représenté par Me Géraldine PERRET de la SELARL SELARL ROBERT, avocat au barreau de ROANNE

INTIMÉE :

S.A.S. AUCHAN SUPERMARCHE [Localité 6]

[Adresse 5]

[Localité 6]

représentée par Me Laurent LIGIER de la SELARL LIGIER & DE MAUROY, avocat plaidant du barreau de LYON et Me Olivier GELLER de la SCP AGUERA AVOCATS, avocat plaidant du barreau de LYON,

DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 28 Septembre 2023

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ :

Etienne RIGAL, Président

Vincent CASTELLI, Conseiller

Nabila BOUCHENTOUF, Conseiller

Assistés pendant les débats de Fernand CHAPPRON, Greffier.

ARRÊT : CONTRADICTOIRE

Prononcé publiquement le 28 Novembre 2023, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ;

Signé par Etienne RIGAL, Président, et par Fernand CHAPPRON, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

FAITS ET PROCÉDURE

La société AUCHAN (la société) a une activité de gestion et d'exploitation de supermarchés sur l'ensemble du territoire national

Monsieur [G] [O] (le salarié) a été initialement embauché, par contrat à durée indéterminée, à compter du 4 septembre 2006, en qualité de Stagiaire Directeur de magasin

Le 12 février 2007, il était titularisé au poste de Directeur de magasin.

À compter du mois de septembre 2011, il était affecté au poste de directeur du supermarché SIMPLY MARKET de [Localité 6] .

Il était convoqué à un entretien préalable à un éventuel licenciement, avec mise à pied à titre conservatoire, par courrier recommandé du 3 septembre 2018, lequel entretien se tenait le 12 septembre suivant.

La société lui notifiait son licenciement pour faute grave, par courrier recommandé du 25

septembre 2018, ainsi libellé :

'Nous avons eu à déplorer de votre part des agissements constitutifs d'une faute grave, ce dont nous vous avons fait part lors de notre entretien du 12 septembre dernier au cours duquel vous étiez assisté de [H] [R].

Vous avez été embauché par la Société AUCHAN SUPERMARCHE suivant contrat de travail à durée indéterminée à compter du 4 septembre 2006.

Au dernier état de vos fonctions, vous exerciez les fonctions de directeur de magasin niveau 7 sur le magasin de [Localité 6].

Dans le cadre de vos fonctions, vous aviez notamment pour missions (liste non exhaustive) :

- de créer une ambiance conviviale donnant envie de travailler chez Auchan,

- de fédérer les équipes autour du projet d'entreprise,

- de faire vivre le projet humain et la culture d'entreprise en favorisant l'intégration, les réunions d'information, l'actionnariat, la formation, la détection des potentiels et la réalisation des projets professionnels

- recruter les employés, former, animer, organiser, motiver, suivre et évaluer votre équipe,

- deconstruire, suivre et assurer la réalisation des objectifs « économiques de votre magasin,

- de développer le chiffre d'affaires du magasin,

- de lutter contre la démarque,

- de maitriser et optimiser les frais influençables,

- de veiller à l'application des procédures de l'entreprises (commerciales, humaines, gestion'),

- de promouvoir l'image de l'entreprise à l'extérieur,

- de suppléer occasionnellement le chef de rayon

Le 27 juillet 2018, [L] [J], Directeur des Ressources Humaines du Réseau SUD a reçu un courrier en date du 19 juillet 2018 signé par 24 salariés du magasin (managers, employés et étudiants). En copie de courrier l'Inspection du travail, le pôle santé au travail, le syndicat FO et la CGT de [Localité 6].

Ce courrier dénonçait alors des agissements pouvant être constitutifs de harcèlement moral.

Au vu de la gravité des faits dénoncés par les employés du magasin, nous avons mis en place une enquête interne afin de vérifier ces déclarations.

Cette enquête interne a été au préalable validée par le CHSCT lors d'une réunion téléphonique qui s'est déroulée le 31 juillet 2018.

C'est ainsi que des collaborateurs (certains ayant signé le courrier et d'autres non), ont été entendus individuellement par le Directeur des Ressources Humaines du Réseau SUD, [L] [J] et la Responsable de développement, [Z] [C], les 7 aout et 28 août 2018.

Monsieur [L] [A], Directeur Opérationnel, a également entendu plusieurs collaborateurs lors de sa venue sur le magasin le 22 et 27 août 2018.

Au cours de cette enquête, les collaborateurs enten