Ordonnance, 30 novembre 2023 — 23-17.774

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Texte intégral

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : V 23-17.774 Demandeur(s) : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) du Limousin Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : M. [T] Avocat(s) : la SCP Claire Leduc et Solange Vigand Ordonnance : 61551 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. L'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) du Limousin, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 3], a formé un pourvoi le 26 juin 2023 contre l'arrêt rendu le 27 avril 2023 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), dans le litige l'opposant à M. [F] [T], domicilié [Adresse 2], [Localité 4]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 14 septembre 2023, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) du Limousin, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) du Limousin de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 30 novembre 2023