Ordonnance, 30 novembre 2023 — 23-16.149
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : D 23-16.149 Demandeur(s) : Mme [X] Avocat(s) : la SCP Le Griel Défendeur(s) : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Ile-de-France Ordonnance : 61585 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Mme [D] [X], domiciliée [Adresse 1], a formé un pourvoi le 23 mai 2023 contre l'arrêt rendu le 24 mars 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 12), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Ile-de-France, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits du RSI. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 15 septembre 2023, la SCP Le Griel, agissant au nom de Mme [D] [X], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [D] [X] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 30 novembre 2023