2e chambre sociale, 29 novembre 2023 — 20/01262

other 29 novembre 2023 Cour de cassation — 2e chambre sociale

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délivrées le

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

2e chambre sociale

ARRET DU 29 NOVEMBRE 2023

N° RG 20/01262 - N° Portalis DBVK-V-B7E-ORFL

ARRÊT n°

Décision déférée à la Cour : Décision du 21 août 2017 Bâtonnier de l'ordre des avocats de Montpellier

DEMANDEUR AU RECOURS :

Maître [N] [S]

[Adresse 4]

[Localité 1]

Représenté à l'audience par Me Laurie FERRER avocat au barreau de LYON, substituant Me Jean-Marc FOUILLAND, de la SELARL AVOCATS LYONNAIS, avocat au barreau de LYON,

DEFENDEURS AU RECOURS :

Monsieur [YT] [NK]

[Adresse 10]

[Localité 6]

Représenté à l'audience par Me Sophie DEBERNARD-JULIEN, substituant Me Pierre PALIES, de la SCP PALIES - DEBERNARD-JULIEN - MARTIN-VELEINE - CLAISE - PJDA, avocats au barreau de MONTPELLIER

Monsieur [A] [FO]

[Adresse 3]

[Localité 1]

Représenté sur l'audience par Me Jean-Luc FORGET de la SCP DE CAUNES L.- FORGET J.L., avocat au barreau de TOULOUSE

et représenté par Me Marie Pierre DAMON, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me André BRUNEL, avocat au barreau de MONTPELLIER

Maître [V] [UV]

[Adresse 3]

[Localité 1]

Représenté sur l'audience par Me Jean-Luc FORGET de la SCP DE CAUNES L.- FORGET J.L, avocat au barreau de TOULOUSE

et représenté par Me Marie Pierre DAMON, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me André BRUNEL, avocat au barreau de MONTPELLIER

Maître [I] [R]

[Adresse 3]

[Localité 1]

Représenté sur l'audience par Me Jean-Luc FORGET de la SCP DE CAUNES L.- FORGET J.L., avocat au barreau de TOULOUSE

et représenté par Me Marie Pierre DAMON, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me André BRUNEL, avocat au barreau de MONTPELLIER

Monsieur [E] [B]

[Adresse 2]

[Localité 1]

Représenté sur l'audience par Me Philippe ANAHORY, avocat au barreau de MONTPELLIER,

Représenté par Me Ahmed-Chérif HAMDI de la SELAS FAURE-HAMDI-GOMEZ & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Maître [P] [L]

[Adresse 2]

[Localité 1]

Représenté sur l'audience par Me Philippe ANAHORY, avocat au barreau de MONTPELLIER,

Représenté par Me Ahmed-Chérif HAMDI de la SELAS FAURE-HAMDI-GOMEZ & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Maître [H] [T]

[Adresse 2]

[Localité 1]

Représenté sur l'audience par Me Philippe ANAHORY, avocat au barreau de MONTPELLIER,

Représenté par Me Ahmed-Chérif HAMDI de la SELAS FAURE-HAMDI-GOMEZ & ASSOCIÉS, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

Maître [K] [U]

[Adresse 2]

[Localité 1]

Représenté sur l'audience par Me Philippe ANAHORY, avocat au barreau de MONTPELLIER,

Représenté par Me Ahmed-Chérif HAMDI de la SELAS FAURE-HAMDI-GOMEZ & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Maître [YJ] [Y]

[Adresse 10]

[Localité 6]

Représenté à l'audience par Me Sophie DEBERNARD-JULIEN, substituant Me Pierre PALIES, de la SCP PALIES - DEBERNARD-JULIEN - MARTIN-VELEINE - CLAISE - PJDA, avocats au barreau de MONTPELLIER

Madame [NB] [F]

[Adresse 2]

[Localité 1]

Représenté sur l'audience par Me Philippe ANAHORY, avocat au barreau de MONTPELLIER,

Représenté par Me Ahmed-Chérif HAMDI de la SELAS FAURE-HAMDI-GOMEZ & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

MONSIEUR LE BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS en la personne de Me [X]

[Adresse 8]

[Localité 1]

Représenté à l'audience par Me Thierry BERGER, avocat au barreau de MONTPELLIER

BARREAU DE MONTPELLIER

[Adresse 8]

[Localité 1]

Représenté à l'audience par Me Thierry BERGER, avocat au barreau de MONTPELLIER

S.C.P. [OR] - [L] ET ASSOCIES AVOCATS AU BARREAU DE MONTPELLIER

[Adresse 2]

[Localité 1]

Représentée à l'audience par Me [I] [R] de la SCP TRIAS, [FO], [UV], [R], avocat au barreau de MONTPELLIER

S.C.P. TRIAS [FO] [UV] [R]

[Adresse 3]

[Localité 1]

Représenté sur l'audience par Me Jean-Luc FORGET de la SCP DE CAUNES L.- FORGET J.L., avocat au barreau de TOULOUSE

et représenté par Me Marie Pierre DAMON, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me André BRUNEL, avocat au barreau de MONTPELLIER

MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL près la Cour d'appel de Montpellier, avisé de l'audience n'a pas assisté aux débats.

COMPOSITION DE LA COUR :

En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 OCTOBRE 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Jean-Jacques FRION, Conseiller et Monsieur Thomas LE MONNYER, Président de chambre, chargé du rapport.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :

Monsieur Thomas LE MONNYER, Président de chambre

Monsieur Jean-Jacques FRION, Conseiller

Monsieur Patrick HIDALGO, Conseiller

Greffier lors des débats : Madame Marie-Lydia VIGINIER

Ministère public : L'affaire a été communiquée au ministère public.

ARRET :

- réputé contradictoire ;

- prononcé par mise à dis