1re chambre sociale, 29 novembre 2023 — 20/05816

Grosse + copie

délivrées le

à

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

1re chambre sociale

ARRET DU 29 NOVEMBRE 2023

Numéro d'inscription au répertoire général :

N° RG 20/05816 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OZP3

Arrêt n° :

Décision déférée à la Cour :

Jugement du 02 DECEMBRE 2020 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER

N° RG F 19/00411

APPELANTE :

Madame [C] [R]

[Adresse 3]

[Localité 2]

Représentée par Me Sarah MASOTTA de la SELARL ALTEO, avocat au barreau de MONTPELLIER

INTIMEE :

Société LA VICOMTE, immatriculée au RCS de Montpellier sous le n° 499 752 798, dont le siège social est :

[Adresse 4] - [Localité 1]

Représentée par Me Anne sophie DE MAURA, avocat au barreau de MONTPELLIER (postulante) et par Me MOLINIER, avocat au barreau de Montpellier (plaidant)

Ordonnance de clôture du 13 Septembre 2023

COMPOSITION DE LA COUR :

En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 OCTOBRE 2023,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre, chargé du rapport.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :

Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre

M. Jean-Jacques FRION, Conseiller

Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère

Greffier lors des débats : Mme Marie BRUNEL

ARRET :

- Contradcitoire

- prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ;

- signé par Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre, et par Mme Marie BRUNEL, Greffière.

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FAITS ET PROCEDURE

[C] [R] a été embauchée par l'UNION DE COOPERATIVES VINICOLES LES VIGNERONS DE LA VICOMTE à compter du 1er juin 2010 en qualité d'assistante commerciale et de production.

Le 1er janvier 2018, le contrat de travail de la salariée a été transféré à la société LA VICOMTE.

Au dernier lieu de la relation de travail, elle percevait une rémunération mensuelle de base brute de 1 791,99 €.

A compter du 17 janvier 2019, [C] [R] a été en arrêt pour maladie.

Le 14 février 2019, la salariée a été licenciée pour cause réelle et sérieuse pour les motifs suivants : « ...Vous avez été embauchée en juin 2010 et notre collaboration a été parfaite pendant plus de 7 ans. Il nous semble avoir fait preuve d'une grande patience depuis début 2018. Au regard de vos nombreux problèmes familiaux, nous avons toléré (tout en vous faisant remarquer oralement vos débordements) vos indisponibilités les mercredis après-midi, l'usage constant de votre téléphone privé sur le lieu de travail ainsi que des pauses cigarettes " à rallonge ", ce que vous avez d'ailleurs reconnu.

Aujourd'hui votre comportement et votre démotivation ont un impact négatif sur votre vie professionnelle et nous devons constater divers manquements qui nuisent durablement au bon fonctionnellement de notre activité.

- Vous avez validé et commandé le 30 novembre 2018 des étiquettes à 13% et des contre étiquettes à 13.5% pour le client CHINE COMERGAL : 21 600 bouteilles ont été embouteillées avec ces 2 degrés différents. Elles ne sont pas vendables et à ce jour toujours dans l'entrepôt en attendant d'être détruites.

- Nous avons appris le 21 janvier 2019 que notre client RUSSE LADOGA ne pouvait pas vendre le vin expédié car le degré mentionné sur les banderoles était différent de celui de la bouteille. Le camion est bloqué à la frontière et notre société est contrainte, à ses frais, de produire et d'expédier toutes les nouvelles étiquettes, afin qu'elles soient remplacées à la main.

- Dans le dossier CHINE COFCO, premier client, autrement dit, client important de la société, notre agent commercial de Shangaï vous a envoyé un mail le 07 janvier 2019 avec une demande expresse de lui fournir rapidement ''les documents originaux avec tampon et signature originale''. Tout d'abord, vous n'avez envoyé ces documents urgents que 3 jours après la demande et ensuite les documents envoyés n'étaient pas les bons. La marchandise est bloquée... et le client mécontent.

- Pour notre nouveau client CHINE GRC vous avez multiplié les erreurs et notamment le 10 décembre 2018 vous avez validé la mauvaise version de la commande, contraignant la société à dédommager le client à hauteur de 3 palettes gratuites.

- Enfin durant le second semestre 2018, Madame [W] [T], Directrice Générale commerciale WINEO basée en Chine, qui représente tout de même 30 à 40% de notre activité, nous avait déjà fait part à de nombreuses reprises des difficultés que ses équipes rencontraient dans leur travail avec vous. Et le 24 janvier 2019, elle nous indiquait que cela ne pourrait plus durer ainsi et nous a demandé de réagir rapidement. La société ne peut pas prendre le risque de perdre un de ses plus gros clients