17e chambre, 29 novembre 2023 — 21/01233
Texte intégral
COUR D'APPEL
DE
VERSAILLES
Code nac : 80C
17e chambre
ARRET N°
CONTRADICTOIRE
DU 29 NOVEMBRE 2023
N° RG 21/01233
N° Portalis DBV3-V-B7F-UOYZ
AFFAIRE :
[K] [T] [Z]
C/
S.A.S. SERVICES TECHNIQUES SCHLUMBERGER
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 février 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE
Section : E
N° RG : 18/01965
Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à :
Me Katia DEBAY
Me Blandine DAVID
le :
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
LE VINGT NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS,
La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre :
Madame [K] [T] [Z]
née le 31 mars 1974 à [Localité 5]
[Adresse 1]
[Localité 4]
Représentant : Me Katia DEBAY de la SELARL DEBAY, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 541
APPELANTE
****************
S.A.S. SERVICES TECHNIQUES SCHLUMBERGER
N° SIRET : 692 016 728
[Adresse 2]
[Localité 3]
Représentant : Me Thierry ROMAND de la SELAFA CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 1701 - Représentant : Me Blandine DAVID de la SELARL KÆM'S AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R110
INTIMEE
****************
Composition de la cour :
L'affaire a été débattue à l'audience publique du 5 octobre 2023, Madame Nathalie GAUTIER, conseiller ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de :
Madame Aurélie PRACHE, Président,
Madame Nathalie GAUTIER, Conseiller,
Monsieur Laurent BABY, Conseiller,
qui en ont délibéré,
Greffier lors des débats : Madame Marine MOURET
RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE
Mme [T] a été engagée en qualité de 'Well completions & productivity supply chain commodity specialist' par contrat de travail à durée indéterminée, à compter du 1er avril 2006 avec une reprise d'ancienneté au 3 août 1998, par la société Services Techniques Schlumberger.
La société Services Techniques Schlumberger est une filiale de la société Services Pétroliers Schlumberger, dénommée société SLB depuis le 24 octobre 2022, entreprise française multinationale de services et équipements pétroliers.
La société Services Techniques Schlumberger (ci-après la société STS) est spécialisée dans la fourniture de technologies et de services, de gestion intégrées de projets ainsi que de solutions de technologies de l'information pour l'industrie pétrolière et gazière internationale dans les domaines de l'exploitation et de la production. L'effectif de la société Services Techniques Schlumberger était d'au moins 50 salariés lors de la rupture et elle applique la convention collective des Ingénieurs et Cadres de la Métallurgie.
Par lettre du 9 janvier 2018, la salariée a été informée de la suppression de son poste et de la possibilité d'un reclassement éventuel sur des postes situés hors de France. La salariée n'a pas répondu favorablement au questionnaire de reclassement à l'étranger.
La salariée a été licenciée par lettre du 26 mars 2018 pour motif économique dans les termes suivants: ' (...) L'industrie pétrolière traverse depuis fin 2014 une crise majeure et persistante, qui a profondément et durablement transformé le marché.
Cette crise s'est d'abord traduite par une chute spectaculaire du prix du baril de pétrole, passé de plus de 100 USD le baril de brent à moins de 50USD en janvier 2015 avant de passer sous la barre des 30 USD en janvier 2016 avant de finalement se stabiliser autour de 55 USD en 2017.
Elle a ensuite entraîné un ralentissement brutal et continu de l'activité des compagnies pétrolières ainsi que de leurs projets d'investissement.
Les commandes de produits et services passées aux sociétés de service pétroliers ont corrélativement considérablement reduit.
Cette contraction du marché a entraîné une pression importante sur le prix des technologies et services fournis.
En tant que prestataire de services destinés à cette indutrie, le groupe Schlumberger n'a cessé de voir ses résultats diminuer, comme tous ses principaux concurrents sur le marché.
Son chiffre d'affaires est ainsi passé de 48,5 milliers de US$en 2014 à 35,4 US$ en 2015- soit une diminution de 27% d'une année sur l'autre- à 27,8 milliers de US$ en 2016, soit une nouvelle réduction de 25% et finalement de 30,44 milliers en 2017, ce qui pourrait indiquer une stabilisation, mais qui reste néanmoins très en dessous de 2014 et 2015, années de référence.par ailleurs, afin que la comparaison soit juste, il faut également inclure les chiffres de Cameron' dans les années de références, ce dont il ressort que le chiffre d'affaires 2017 est alors précisément la moitié de celui de 2014.
Le résultat net du Groupe est quant à lui passé de 6,7 milliards de US$ en 2013 à 5,4 en 2014 puis à 2 milliards de $ en 2015, soit une diminution de plus de 62% entre 2014 et 2015.
Cette bais