Chambre 4-4, 30 novembre 2023 — 20/02384

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambre 4-4

ARRÊT AU FOND

DU 30 NOVEMBRE 2023

N° 2023/

FB/FP-D

Rôle N° RG 20/02384 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFTPA

[X] [M]

C/

S.A. HSBC FRANCE

Copie exécutoire délivrée

le :

30 NOVEMBRE 2023

à :

Me Didier LODS, avocat au barreau de GRASSE

Me Martine DESOMBRE, avocat au barreau d'AIX-EN-

PROVENCE

Décision déférée à la Cour :

Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NICE en date du 23 Janvier 2020 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 19/00044.

APPELANT

Monsieur [X] [M], demeurant [Adresse 2]

représenté par Me Didier LODS, avocat au barreau de GRASSE

INTIMEE

S.A. HSBC CONTINENTAL EUROPE (anciennement HSBC FRANCE) prise en la personne de son représentant légal, demeurant [Adresse 1]

représentée par Me Martine DESOMBRE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE,

et par Me Jérèmy SPINELLI, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Paul GIUSTINIANI, avocat au barreau de PARIS

*-*-*-*-*

COMPOSITION DE LA COUR

En application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 Mai 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Frédérique BEAUSSART, Conseiller, chargé du rapport, qui a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :

Madame Natacha LAVILLE, Présidente de chambre

Madame Frédérique BEAUSSART, Conseiller

Madame Catherine MAILHES, Conseiller

Greffier lors des débats : Madame Françoise PARADIS-DEISS.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 14 Septembre 2023 prorogé au 30 novembre 2023.

ARRÊT

contradictoire,

Prononcé par mise à disposition au greffe le 30 novembre 2023

Signé par Madame Natacha LAVILLE, Présidente de chambre et Madame Françoise PARADIS-DEISS, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

***

FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES

Suivant contrat à durée indéterminée, la société Crédit Commercial de France a engagé M.[M] (le salarié) en qualité de stagiaire exploitant à compter du 7 octobre 1985.

La société Crédit Commercial de France est devenue la société HSBC France.

En dernier lieu et suivant avenant du 4 décembre 2009, le salarié a occupé un emploi de directeur du centre d'affaires entreprise (désigné ci-après le BBC Côte d'Azur pour business banking center Côte d'Azur), statut hors classe, soumis pour la durée du travail à une convention de forfait en jours.

En dernier lieu, il a perçu une rémunération mensuelle brute de 7 000 euros.

La relation de travail a été soumise à la convention collective nationale de la banque.

Les équipes travaillant sous sa hiérarchie comptaient environ 25 personnes.

Au début de l'année 2017, la direction de la société HSBC France a été informée que des tensions étaient survenues entre certains membres du personnel placé sous l'autorité du salarié.

Les 8 et 9 février 2018, Mme [B], responsable des ressources humaines, s'est rendue au sein du BBC Côte d'Azur. Elle a ensuite établi un rapport.

Par courrier du 12 avril 2018, M. [E], directeur du centre d'affaire entreprise et donc supérieur hiérarchique du salarié, a rappelé à celui-ci son rôle de manager qui vise à remédier aux tensions relationnelles au sein de ses équipes, à éviter tout favoritisme envers une 'RM' et à alerter la hiérarchie en cas de difficulté.

Le 12 juin 2018, M. [E] s'est rendu au sein du BBC Côte d'Azur.

Le 'débriefing' prévu entre le salarié et M. [E] à l'issue de cette visite n'a pas pu avoir lieu.

Par courriel du 18 juin 2018, M. [E] a transmis au salarié un résumé des informations recueillies lors de la visite du 12 juin 2018 établissant la persistance des dysfonctionnements constatés au mois de février 2018.

Le 20 juin 2018, le salarié a été placé en arrêt de travail d'origine non professionnelle.

Le 17 janvier 2019, le salarié a saisi le conseil de prud'hommes de Nice pour obtenir la résiliation judiciaire du contrat de travail outre le paiement de diverses sommes.

Dans le cadre de la visite de reprise de son poste dans l'entreprise, le salarié a été examiné le 1er mars 2019 par le médecin du travail qui a rendu un avis d'inaptitude avec dispense de l'obligation de reclassement au motif que l'état du salarié fait obstacle à tout reclassement dans un emploi.

Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 18 mars 2019, la société HSBC France a convoqué le salarié le 2 avril 2019 en vue d'un entretien préalable à son licenciement.

Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 15 avril 2019, la société HSBC France a notifié au salarié son licencie