Chambre 4-4, 30 novembre 2023 — 20/12236

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambre 4-4

ARRÊT AU FOND

DU 30 NOVEMBRE 2023

N°2023/

SM/FP-D

Rôle N° RG 20/12236 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGT4U

[G] [X]

C/

S.C.A. CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENC E COTE D'AZUR

Copie exécutoire délivrée

le :

30 NOVEMBRE 2023

à :

Me Marie PORTHÉ, avocat au barreau de NICE

Me Cécile SCHWAL, avocat au barreau de NICE

Décision déférée à la Cour :

Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NICE en date du 10 Novembre 2020 enregistré(e) au répertoire général sous le n° F19/00407.

APPELANT

Monsieur [G] [X], demeurant [Adresse 1]

représenté par Me Marie PORTHÉ, avocat au barreau de NICE

INTIMEE

LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR, demeurant [Adresse 2]

représentée par Me Cécile SCHWAL, avocat au barreau de NICE substitué par Me Pascale FRAISIER, avocat au barreau de NICE

*-*-*-*-*

COMPOSITION DE LA COUR

En application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Octobre 2023 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Natacha LAVILLE, Présidente, et Madame Stéphanie MOLIES, Conseillère, chargés du rapport.

Madame Stéphanie MOLIES, Conseillère, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :

Madame Natacha LAVILLE, Présidente

Mme Emmanuelle CASINI, Conseillère

Madame Stéphanie MOLIES, Conseillère

Greffier lors des débats : Madame Françoise PARADIS-DEISS.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 30 Novembre 2023.

ARRÊT

contradictoire,

Prononcé par mise à disposition au greffe le 30 Novembre 2023.

Signé par Madame Natacha LAVILLE, Présidente et Madame Françoise PARADIS-DEISS, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES :

Suivant contrat de travail à durée indéterminée du 29 octobre 1990, la S.C.A. Caisse régionale de crédit agricole mutuel des Alpes-Maritimes a engagé M. [G] [X] en qualité d'agent commercial classe I catégorie B, la durée de travail mensuelle étant fixée à 169 heures et le salaire mensuel brut initial à la somme de 6 500 francs (990,92 euros).

Le 1er juillet 1998, les Caisses régionales de crédit agricole des Alpes-Maritimes, des Alpes-de-Haute-Provence et du Var ont fusionné pour devenir la Caisse régionale de crédit agricole mutuel Provence Côte d'Azur ; le contrat de travail de M. [X] a été transféré à la société absorbante.

Suivant avenant au contrat de travail du 29 septembre 2010 prenant effet le 5 octobre 2010, M. [X] a été affecté sur un poste de conseiller en gestion de patrimoine auprès de l'agence [Localité 3] marché gare.

M. [X] a ensuite été affecté auprès de l'agence [Localité 3] Garnier à compter du 2 novembre 2016.

M. [X] a perçu en dernier lieu une rémunération brute mensuelle à hauteur de 2 885,77 euros.

La relation de travail a été soumise à la convention collective du Crédit agricole.

Suivant courrier recommandé avec accusé de réception du 30 mai 2018, la société a convoqué le salarié le 20 juin 2018 en vue d'un entretien préalable à son licenciement.

Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 9 juillet 2018, la société a notifié au salarié son licenciement pour insuffisance professionnelle dans les termes suivants :

'Monsieur,

Au regard des constats réalisés par la Caisse Régionale par rapport à votre activité professionnelle sur vos fonctions de Conseiller en Gestion de Patrimoine, je suis contraint de vous notifier par la présente, votre licenciement pour cause réelle et sérieuse.

Il apparaît en effet d'importantes carences dans la réalisation de votre métier caractérisant une insuffisance professionnelle et justifiant la prise de cette décision.

Durant ces dernières années, le suivi de votre activité, réalisé dans le respect de nos processus internes par vos différents managers, démontre en effet un écart particulièrement important quant au nombre d'entretiens, de propositions et de ventes réalisés, par rapport à la moyenne-métier.

Ce constat est d'autant plus regrettable que la Caisse Régionale, de manière cohérente avec vos évaluations annuelles, a tenté de vous apporter les moyens d'infléchir cette situation notamment au travers de séquences managériales d'accompagnement (plans d'actions) et d'ateliers spécifiques métiers (6, rien que pour l'année 2017).

Face à l'échec de ces plans d'accompagnements managériaux et de l'animation commerciale, les services de la Direction des Ressources Humaines ont alors tenté de travailler avec vous à un éventuel repositionnement professio