Chambre 1-9, 30 novembre 2023 — 23/05254
Texte intégral
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 1-9
ARRÊT AU FOND
DU 30 NOVEMBRE 2023
N° 2023/ 749
Rôle N° RG 23/05254 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLDIM
[F] [K]
[R] [G]
C/
[T] [I]
[L] [G] ÉPOUSE [I] épouse [I]
Société DÉNOMMÉE GENISIMMO
Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENC E COTE D'AZUR
Société CASDEN BANQUE POPULAIRE
S.A. CREDIT LOGEMENT
Société PARNASSE GARANTIES
S.A. CNP CAUTION
Copie exécutoire délivrée
le :
à :
Me Elie MUSACCHIA
Me Alexandre RAMETTE
Me Maxime ROUILLOT
Me Marc DUCRAY
Décision déférée à la Cour :
Jugement du Juge de l'exécution de NICE en date du 16 Mars 2023 enregistré (e) au répertoire général sous le n° 20/00146.
APPELANTE
Madame [F] [K]
née le [Date naissance 6] 1932 à [Localité 22]
de nationalité Française,
demeurant [Adresse 12], - [Localité 17]
Monsieur [R] [G],
né le [Date naissance 8] 1934 à [Localité 20], de
nationalité française,
demeurant et domicilié[Adresse 13]E- [Localité 17]
Intervenant volontaire
Tous deux représentés par Me Elie MUSACCHIA, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE
plaidant par Me Nicolas MATTEI, avocat au barreau de NICE
INTIMES
Monsieur [T] [I]
né le [Date naissance 2] 1955 à MONACO,
demeurant [Adresse 5] -[Localité 19]R
Assigné à jour fixe le 21/07/2023 (transmission acte à l'étranger hors communauté européenne)
Madame [L] [G] épouse [I]
née le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 21],
demeurant [Adresse 9] - 98000 MONACO
Assignée à jour fixe le 21/07/2023 (transmission acte à l'étranger hors communauté européenne)
Tous deux représentés par Me Alexandre RAMETTE, avocat au barreau de NICE
Société DÉNOMMÉE GENISIMMO
immatriculée au RCS de GRASSE sous le numéro 901 730 671,
prise en la personne de son Président en exercice domicilié en cette qualité au siège[Adresse 7] - [Localité 3]
Assignée à jour fixe le 27/07/2023 à étude
représentée et plaidant par Me Maxime ROUILLOT de la SELARL SELARL D'AVOCATS MAXIME ROUILLOT- FRANCK GAMBINI, avocat au barreau de NICE
Société CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR Société civile coopérative,
immatriculée au RCS de DRAGUIGNAN sous le n° 415 176 072
agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 18] - [Localité 17]
Assignée à jour fixe le 01/08/2023 à personne habilitée,
Société CASDEN BANQUE POPULAIRE
Société Anonyme Coopérative de banque populaire à capital variable, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de MEAUX sous le n° B 784 275 778
agissant poursuites et diligences de son Directeur Général en exercice domicilié en cette qualité au siège [Adresse 4] - [Localité 16]
Assignée à jour fixe le 25/07/23 à personne habilitée
S.A. CRÉDIT LOGEMENT
immatriculée au RCS de Paris sous le n° 302 493 275
agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 11] - [Localité 14]
Assignée à jour fixe le 25/07/2023 à personne morale,
Société PARNASSE GARANTIES
Société Anonyme, agréée en branche 15 par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution,
immatriculée au RCS de MEAUX sous le n° 789 910 783
agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 4] - [Localité 16]
Assignée à jour fixe le 25/07/2023 à personne habilitée,
Toutes représentées par Me Marc DUCRAY de la SELARL HAUTECOEUR - DUCRAY, avocat au barreau de NICE
S.A. CNP CAUTION
agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège [Adresse 10] - [Localité 15]
Assignée à jour fixe le 01/08/2023 à personne habilitée,
défaillante
*-*-*-*-*
COMPOSITION DE LA COUR
L'affaire a été débattue le 25 Octobre 2023 en audience publique. Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Monsieur Ambroise CATTEAU, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
La Cour était composée de :
Madame Evelyne THOMASSIN, Président
Madame Pascale POCHIC, Conseiller
Monsieur Ambroise CATTEAU, Conseiller
qui en ont délibéré.
Greffier lors des débats : Madame Josiane BOMEA, greffier.
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 30 Novembre 2023.
ARRÊT
Réputé Contradictoire,
Prononcé par mise à disposition au greffe le 30 Novembre 2023,
Signé par Madame Evelyne THOMASSIN, Président et Madame Josiane BOMEA, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
***
Faits, procédure et prétentions des parties :
Par jugement d'adjudication du 13 octobre 2022 du juge de l'exécution de Nice, la société Genissimo était déclarée adjudicataire de biens immobiliers appartenant à monsieur [T] [I] et madame [L] [G] épouse [I], au prix de 452 000 €.
Le 24 octobre