6e chambre, 30 novembre 2023 — 21/02389
Texte intégral
COUR D'APPEL
DE
VERSAILLES
Code nac : 80A
6e chambre
ARRET N°
CONTRADICTOIRE
DU 30 NOVEMBRE 2023
N° RG 21/02389 -
N° Portalis DBV3-V-B7F-UVA2
AFFAIRE :
[X] [B]
C/
S.A.S. OPEN
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Mai 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE
N° Section : E
N° RG : 18/01480
Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à :
Me Anne-Laure DUMEAU
Me Nicole BENSABATH
le :
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
LE TRENTE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS,
La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant, devant initialement être rendu le 26 octobre 2023 et prorogé au 30 novembre 2023, les parties en ayant été avisées, dans l'affaire entre :
Monsieur [X] [B]
[Adresse 1]
[Adresse 1]
Représentant : Me Anne-Laure DUMEAU, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628 et Me Laetitia MOUGENOT, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1655
APPELANT
****************
S.A.S. OPEN
[Adresse 2]
[Adresse 2]
Représentant : Me Nicole BENSABATH, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0835
INTIMEE
****************
Composition de la cour :
En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 04 Juillet 2023 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, Président chargé du rapport.
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :
Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, Président,
Madame Valérie DE LARMINAT, Conseiller,
Madame Isabelle CHABAL, Conseiller,
Greffier lors des débats : Madame Domitille GOSSELIN,
Vu le jugement rendu le 28 mai 2021 par le conseil de prud'hommes de Nanterre,
Vu la déclaration d'appel de M. [X] [B] du 21 juillet 2021,
Vu les conclusions de M. [X] [B] du 24 mars 2022,
Vu les conclusions de la société Open du 28 décembre 2021,
Vu l'ordonnance de clôture du 21 juin 2023.
EXPOSE DU LITIGE
La société Open, dont le siège social est [Adresse 2], est spécialisée dans les services numériques. Elle emploie plus de dix salariés et applique la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils.
M. [X] [B], né le 31 octobre 1975, a été engagé par contrat de travail à durée indéterminée du 3 janvier 2007, par la société Hays IT aux droits de laquelle est venue la société Open, à effet au 8 janvier 2007, en qualité d'ingénieur d'études, statut cadre, position 2.1, coefficient 115 moyennant une rémunération mensuelle brute initiale de 2 850 euros.
M. [B] a été en arrêt de travail du 6 juin au 16 octobre 2017 inclus.
Par lettre du 4 décembre 2017, la société Open a convoqué M. [B] à un entretien préalable fixé le 13 décembre 2017.
Par lettre du 18 décembre 2017, la société Open a notifié à M. [B] son licenciement pour faute grave dans les termes suivants :
'Par courrier recommandé avec accusé de réception du 4 décembre 2017, nous vous avons convoqué à un entretien préalable à une éventuelle mesure de licenciement fixé au 13 décembre 2017 auquel vous ne vous êtes pas présenté.
Depuis le 17 octobre 2017, nous sommes restés sans nouvelles de votre part.
En dépit de nos nombreux appels téléphoniques et messages destinés à connaître les motifs de votre absence, vous avez persisté dans votre situation d'abandon de poste.
Sans nouvelles de votre part, nous vous avons donc adressé 4 courriers recommandés datés des 3 novembre, 10 novembre, 16 novembre et 27 novembre 2017 vous mettant en demeure de nous fournir des justifications de votre absence. Ces courriers sont restés malheureusement sans réponse.
En outre, par courriers recommandés avec AR des 6 novembre, 15 novembre et 22 novembre 2017, nous vous avons demandé de restituer l'ordinateur portable mis à disposition par le client Véolia dans le cadre de votre dernière mission. Là encore, ces courriers sont restés malheureusement sans réponse.
Votre attitude ne saurait être tolérée. Votre abandon de poste perturbe le bon fonctionnement de nos équipes de travail et rend impossible la poursuite de votre activité professionnelle au sein de notre société.
Ce faisant, nous vous notifions par le présent courrier votre licenciement pour faute grave pour les motifs susmentionnés sans préavis ni indemnités de rupture. [']'
Par requête reçue au greffe le 20 juin 2018, M. [B] a saisi le conseil de prud'hommes de Nanterre aux fins de contester son licenciement et de voir condamner la société Open au versement de sommes à caractère indemnitaire et salarial.
La société Open avait, quant à elle, demandé à ce que M. [B] soit débouté de ses demandes et sollicité sa condamnation à payer la somme de 4 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civi