CHAMBRE SOCIALE, 5 décembre 2023 — 22/00783
Texte intégral
ARRÊT DU
05 DÉCEMBRE 2023
NE/AM*
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N° RG 22/00783 -
N° Portalis DBVO-V-B7G-DBG6
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[T] [P]
C/
S.A. SOCIETE D'EXPLOITATIONS SPELEOLOGIQUES DE PADIRAC
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Grosse délivrée
le :
aux avocats
ARRÊT n° 167 /2023
COUR D'APPEL D'AGEN
Chambre Sociale
La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire
ENTRE :
[T] [P]
nationalité française,
né le 16 Juin 1977 à [Localité 5]
[Adresse 2]
[Localité 3]
Représenté par Me Guy NARRAN, avocat postulant au barreau D'AGEN et par Me Pierre-henri D'ORNANO, de la AARPI D'ORNANO DHUIN, avocat plaidant au barreau de PARIS
APPELANT d'un jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAHORS en date du 13 Septembre 2022 dans une affaire enregistrée au rôle sous le n° R.G. 21/00120
d'une part,
ET :
S.A. SOCIETE D'EXPLOITATIONS SPELEOLOGIQUES DE PADIRAC Prise en la personne de son directeur généralen exercice domicilié en cette qualité audit siège social
[Adresse 1]
[Localité 4]
Représenté par Me Hélène GUILHOT, avocate postulante au barreau D'AGEN par Me Laurent GAMET, de la FACTORPHY AVOCATS, substitué à l'audience par Me Clémence FAVRE, avocat au barreau de PARIS
INTIMÉE
d'autre part,
COMPOSITION DE LA COUR :
l'affaire a été débattue et plaidée en audience publique le 10 Octobre 2023 devant la cour composée de :
Président : Nelly EMIN, Conseiller, qui a fait un rapport oral à l'audience
Assesseurs : Pascale FOUQUET, Conseiller
Anne Laure RIGAULT, Conseiller
Greffière : Nathalie CAILHETON
ARRÊT : prononcé par mise à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile
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I) EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE
La société d'exploitation spéléologique de Padirac exploite le site touristique du gouffre de Padirac et au travers de ses filiales, une activité de restauration et une activité de vente de produits souvenirs.
Monsieur [P] a été recruté par la société d'exploitation spéléologique de Padirac en qualité de directeur d'exploitation par contrat à durée indéterminée du 9 mars 2020, statut cadre, niveau VIII.
La convention collective applicable est celle des espaces de loisirs, d'attractions et culturels.
Le site qui ouvrait chaque année au printemps, n'a repris son activité en 2020 que le 28 juin, après la fin du confinement.
Du 15 octobre 2020 au 11 novembre 2020, Monsieur [P] était placé en arrêt-maladie.
Par courrier en date du 25 novembre 2020, Monsieur [P] a étét convoqué à un entretien préalable fixé au 4 décembre 2020.
Il a été licencié pour motif personnel par courrier du 9 décembre 2020, avec dispense d'effectuer ses trois mois de préavis, ses documents de fin de contrat lui ayant été remis par l'entreprise le 11 mars 2021, aux motifs suivants :
" Vous n'avez absolument pas été à la hauteur des missions qui vous étaient confiées.
Précisément, nous avons pu constater de multiples erreurs, des approximations sur de nombreux sujets tels que, à titre d'exemples :
- La gestion de la fréquentation du site, et plus particulièrement, du temps de travail ou du nombre de salariés à mobiliser en fonction de l'afflux de visiteurs ;
- Un non-respect des procédures journalières de caisse ;
- Le non-encadrement de vos équipes sur le suivi des pièces comptables nécessaires au contrôle des factures fournisseurs, des livraisons et prestations fournies par nos sous-traitants.
A tel point que la secrétaire générale, dont ce n'est pas le travail, a dû, à mainte reprise, se substituer à vous.
Egalement, nous avons constaté des difficultés de management de votre part vis-à-vis de vos équipes, et un problème de positionnement vis-à-vis de vos interlocuteurs de l'entreprise appartenant à d'autres directions qui ne comprenaient pas ce que vous leur demandiez et la façon dont vous vous adressiez à eux.
Malgré les alertes effectuées et l'encadrement dont vous avez bénéficié la situation ne s'est jamais améliorée. [']
Ce n'est pas tout :
Vous vous êtes, régulièrement, comporté en dilettante, agissant de manière non professionnelle.
De façon révélatrice de votre peu d'engagement, vous n'étiez pas sur site le week end du 14 juillet, alors que celui-ci représentait la première période de forte affluence et après que vous eûtes été confinés chez vous pendant plus de trois mois. Nous vous avions exprimé notre surprise à ce sujet et espérions que vous ne reproduiriez pas ce comportement. C'est alors que vous avez pris le parti de jouer avec les plannings de présence sur le site pour vous octroyer très régulièrement des week end de trois jours.
Egalement, en contradiction avec les termes de votre contrat de travail, vous avez cherché à faire supporter à l'entreprise des frais de déplacement corresponda