1ère Chambre, 5 décembre 2023 — 21/00997

1ère Chambre

ARRÊT N°339

N° RG 21/00997

N° Portalis DBVL-V-B7F-RLGP

Mme [O] [H] divorcée [P]

Mme [M] [H] épouse [N]

Mme [K] [B] [P]

M. [PK] [N]

M. [HL] [NI]

C/

Mme [UI] [Y]

Copie exécutoire délivrée

le :

à :

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

COUR D'APPEL DE RENNES

ARRÊT DU 5 DÉCEMBRE 2023

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ :

Président : Madame Aline DELIÈRE, Présidente de chambre,

Assesseur : Madame Véronique VEILLARD, Présidente de chambre,

Assesseur : Madame Caroline BRISSIAUD, Conseillère entendue en son rapport,

GREFFIER :

Madame Marie-Claude COURQUIN, lors des débats et lors du prononcé

DÉBATS :

A l'audience publique du 9 mai 2023

ARRÊT :

Contradictoire, prononcé publiquement par Mme Véronique VEILLARD, substituant la Présidente empêchée, le 5 décembre 2023 par mise à disposition au greffe après prorogation du délibéré annoncé au 5 septembre 2023 à l'issue des débats

****

APPELANTS :

Madame [O] [H] divorcée [P]

née le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 34] (25)

[Adresse 29]

[Localité 30]

Représentée par Me Danaé PAUBLAN de l'ASSOCIATION LPBC, avocat au barreau de QUIMPER

Madame [M] [H] épouse [N]

née le [Date naissance 7] 1944 à [Localité 34] (25)

[Adresse 28]

[Localité 13]

Représentée par Me Danaé PAUBLAN de l'ASSOCIATION LPBC, avocat au barreau de QUIMPER

Madame [K] [B] [P]

née le [Date naissance 7] 1974 à [Localité 34] (25)

[Adresse 29]

[Localité 30]

Représentée par Me Danaé PAUBLAN de l'ASSOCIATION LPBC, avocat au barreau de QUIMPER

Monsieur [PK] [N]

né le [Date naissance 6] 1977 à [Localité 34] (25)

[Adresse 9] (ALLEMAGNE)

Représenté par Me Danaé PAUBLAN de l'ASSOCIATION LPBC, avocat au barreau de QUIMPER

Monsieur [HL] [NI]

né le [Date naissance 5] 1968 à [Localité 35] (94)

[Adresse 10]

[Localité 31]

Représenté par Me Danaé PAUBLAN de l'ASSOCIATION LPBC, avocat au barreau de QUIMPER

INTIMÉE :

Madame [UI] [Y]

née le [Date naissance 2] 1947 à [Localité 34] (25)

[Adresse 4]

[Localité 32]

Représentée par Me Gildas JANVIER de la SELARL SIAM CONSEIL, avocat au barreau de BREST

EXPOSÉ DU LITIGE

Par acte au rapport de Me [Z], notaire à [Localité 33] en date du 14 août 1990, M. [I] [H] a donné indivisément à ses quatre enfants divers bâtiments d'habitation et d'exploitation, ainsi que des parcelles situées à [Localité 41] lieudit [Localité 37].

Par acte au rapport de Me [PH], notaire à [Localité 34] en date des 22 novembre et 3 décembre 1999, lesdits biens ont été partagés, comme suit, entre les quatre enfants :

* [UI] [Y], en pleine propriété :

- une maison d'habitation avec parcelle privative sur rue le long de la façade nord,

- un garage en partie en ruine en face de la maison,

Le tout respectivement cadastré BS n° [Cadastre 19] et BS n° [Cadastre 8].

* Lot n°2 : Mme [M] [N],en pleine propriété :

- un porche avec grenier à foin au-dessus,

- une étable qui le prolonge, le long de la route de [Localité 38],

- une petite bande de terrain privative de 18 m de long sur 0,5 à 1,5 m de large le long de ladite route, englobant le regard de la fosse à purin,

- une fosse à purin en sous-sol contigüe au pignon sud de l'étable, dont le regard est situé hors du mur d'enceinte, le long de la route de [Localité 38],

Le tout cadastré section BS n° [Cadastre 18] et [Cadastre 25].

Il convient de préciser que la parcelle BS n°[Cadastre 18] comporte un porche grevé d'une servitude de passage au profit des parcelles BS n°[Cadastre 19],[Cadastre 20],[Cadastre 21] et [Cadastre 24] pour un accès piéton uniquement. Le passage de véhicules motorisés n'est autorisé qu'en cas de force majeure pour les véhicules de secours et exceptionnellement, pour les camions et camionnettes, pour la réalisation de travaux dans la cour, le jardin et les bâtiments.

* Lot n°3 : M. [J] [H], en pleine propriété :

- une maison d'habitation,

- une ancienne écurie attenante,

Le tout cadastré section BS n° [Cadastre 20].

* Lot n°4 : [O] [P], en pleine propriété :

- une grange donnant sur cour et sur jardin n'ayant aucune sortie directe privative sur l'extérieur,

- deux anciens poulaillers accolés à cette grange, l'un au sud est, l'autre en équerre, une partie le long du mur ouest de la grange,

- un ancien four dans le coin Nord Est de la grange et une bande privative qui continue les deux poulaillers sur jardin,

Le tout cadastré section BS n° [Cadastre 21] et [Cadastre 24].

Aux termes du partage, chacun détient également 1/4 indivis de la cour pavée commune en indivision forcée cadastrée BS n°[Cadastre 22] et 1/4 indivis du jardin formé par les parcelles cadastrées BS n°[Cadastre 23] et [Cadastre 26].

*****

Mme [UI] [Y] est propriétaire de la parcelle BS n°[Cadastre 11] par suite d'une donation de sa grand-mère en 1978 ainsi que de la parcelle BS n°[Cadastre 15] qu'elle a acquise de son p