Ordonnance, 7 décembre 2023 — 23-17.547

Déchéance Cour de cassation — Ordonnance

Texte intégral

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [N] Pourvoi n° : Y 23-17.547 Demandeur(s) : M. [P] Avocat(s) : la SAS Buk Lament-Robillot Défendeur(s) : la société Lectra et autre Avocat(s) : la SCP Boutet et Hourdeaux Ordonnance : 51184 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [L] [P], domicilié [Adresse 3], [Adresse 1], a formé un pourvoi le 20 juin 2023 contre l'arrêt rendu le 10 novembre 2022 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Lectra, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Gironde, dont le siège est [Adresse 5]. Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal. Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate la déchéance du pourvoi. Fait à [Localité 4], le 7 décembre 2023