Ordonnance, 7 décembre 2023 — 23-18.385

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [N] Pourvoi n° : J 23-18.385 Demandeur(s) : Mme [V] Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan Défendeur(s) : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Bouches-du-Rhône Ordonnance : 51221 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Mme [S] [V], domiciliée [Adresse 2], a formé un pourvoi le 11 juillet 2023 contre l'arrêt rendu le 12 mai 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-8), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Bouches-du- Rhône, dont le siège est [Adresse 1] cedex 10. Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal. Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate la déchéance du pourvoi. Fait à [Localité 3], le 7 décembre 2023