Pôle 6 - Chambre 3, 6 décembre 2023 — 20/05432

REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 6 - Chambre 3

ARRET DU 06 DECEMBRE 2023

(n° , 6 pages)

Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05432 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCIFC

Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Juin 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 19/00429

APPELANTE

S.A.S. [Localité 6] HOTEL ASSET MANAGEMENT

N° SIRET : 820 865 699

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentée par Me Katia MOREIRA, avocat au barreau de PARIS, toque : P0347

INTIMEE

Madame [Y] [T]

née le 25 Septembre 1982 à [Localité 5]

[Adresse 2]

[Localité 4]

Représentée par Me Arnaud LEROY, avocat au barreau de PARIS, toque : C1683

COMPOSITION DE LA COUR :

L'affaire a été débattue le 17 Octobre 2023, en audience publique, devant la Cour composée de :

Mme Fabienne ROUGE, Présidente de chambre

Mme Véronique MARMORAT, Présidente de chambre

Mme Anne MENARD, Présidente de chambre

qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Madame Fabienne ROUGE dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.

Greffier, lors des débats : Madame Laetitia PRADIGNAC

ARRET :

- Contradictoire

- par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

- signé par Fabienne ROUGE, Présidente de chambre et par Laetitia PRADIGNAC, Greffière présent lors du prononcé.

EXPOSE DU LITIGE

Madame [Y] [T] a été embauchée par la société [Localité 6] HÔTEL ASSET MANAGEMENT dite [Localité 6]HAM selon contrat de travail à durée indéterminée en date du 16 février 2017 en qualité de femme de ménage, statut employé (niveau II, échelon 1 de la Convention Collective Nationale des hôtels cafés et restaurants). Elle était affectée plus particulièrement à l'hôtel Rendez -Vous Batignolles dans le [Localité 3].

Aux termes d'un avenant en date du 19 décembre 2017, elle était promue à compter du 1er décembre précédent au poste de gouvernante, statut agent de maîtrise, niveau IV, échelon 1.

Le contrat de travail était soumis à la Convention Collective Nationale des hôtels cafés restaurants.

La société [Localité 6]HAM emploie plus de 11 salariés.

Par courrier en date du 19 novembre 2018, la société [Localité 6]HAM notifiait à Madame [Y]

[T] son licenciement pour faute grave au motif que trois salariés de l'entreprise s'étaient

plainte de harcèlement moral de sa part, rédigée comme suit :

'... Vous exercez les fonctions de gouvernante au sein de notre établissement depuis février 2017 et dirigez à ce titre une équipe de 6 femmes de chambres .

A la suite de plaintes émanant de trois d'entre elles dans la semaine du 15 octobre 1018, nous les avons reçues en entretien individuel le 23 octobre 2018.

Au cours de ces entretiens mesdames [N] [O] [B], [H] [V] et [S] [C] ont toutes fait état auprès de nous d'un comportement de votre part relevant du harcèlement moral.

Leurs témoignages se recoupant et les faits dénoncés étant graves, nous avons demandé à ces trois personnes de réitérer leurs dires par écrit.

C'est ainsi que madame [N] [O] a porté à notre connaissance les faits suivants :' Je suis très contente d'avoir pu enfin vous parler de l'enfer que je vis depuis plusieurs semaines à cause de [Y] [T]... A cause du comportement de [Y] , mon médecin m'a arrêté j' étais à bout . Elle me harcèle depuis trop longtemps et vu que je suis enceinte actuellement je ne pouvais plus continuer ainsi ...

[Y] fait tout pour m'exclure de l'équipe et à la suite d'un arrêt maladie que j'ai eu à la fin du mois de juin 2018 , elle a arrêté de me parler et avait changé mes jours de repos pour me punir .

Quand j'ai informé que j'étais enceinte, il a été décidé par le direction de ne plus me mettre en service au 5 ème étage de l'hôtel situé [Adresse 1] car c'est le seul étage auquel on accède par les escalier. Du jour au lendemain, après une dispute personnelle avec [Y], elle m'a demandé de retourner travailler au 5 ème étage . Cela a été trop fatiguant pour moi en raison de ma grossesse et après avoir été consulté mon médecin , il m'a arrêtée car j'avais des contractions. Elle va jusqu'à dire aux membres de l'équipe que si t'es pas contente tu dégages '

Madame [H] [V] à également témoigné oralement puis par écrit des faits suivants:

' [Y] a un comportement anormal à mon égard ...

Lorsque j'ai pris mes nouvelles fonctions de responsable des petits déjeuners, [Y] était contre ... Pour se venger de moi car j'avais accepté cette nouvelle responsabilité, elle a changé du jour au lendemain mes jours de repos hebdomadaires et m'a rajouté des taches nombreuse comme des chambres en plus à nettoyé

A cause du travail en plus que m'a donné [Y] j'ai du faire des heures en plus et elle m'a interdit de compter cela en heure supplémentaire