Chambre 3-4, 7 décembre 2023 — 19/14757

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambre 3-4

ARRÊT AU FOND

DU 07 DECEMBRE 2023

N° 2023/ 191

Rôle N° RG 19/14757 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BE477

[H] [S]

C/

[Y] [U]

Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES

Société MMA IARD

[W] [L] épouse [U]

[H] [U]

[E] [U]

[D] [U]

[C] [U]

S.A. SOCIETE GENERALE

S.A. SOCIETE [Localité 12] DE CREDIT

Copie exécutoire délivrée

le :

à :

Me Sandra JUSTON

Me Rémi JEANNIN

Me Fabienne FIGUIERE-

MAURIN

Décision déférée à la Cour :

Jugement du Tribunal de Grande Instance de Grasse en date du 24 Juillet 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 17/01755.

APPELANT

Monsieur [H] [S]

né le 04 Février 1969 à [Localité 9] (33), demeurant [Adresse 7]

représenté par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assisté de Me Gérald FRAPECH, avocat au barreau de NICE, plaidant

INTIMES

Me Patrick LAPIERRE avocat au Barreau de NICE, décédé,

représenté par Me Rémi JEANNIN de la SELARL SELARL JEANNIN PETIT PUCHOL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

S.A. SOCIETE [Localité 12] DE CREDIT, prise en la personne de son représentant légal en exercice, venant aux droits du CREDIT DU NORD, dont le siège est sis [Adresse 8]

représentée par Me Fabienne FIGUIERE-MAURIN, avocat au barreau de MARSEILLE,

PARTIES INTERVENANTES

S.A. SOCIETE GENERALE prise en la personne de son représentant légal en exercice venant aux droits et obligations du CREDIT DU NORD S.A et de la SA SOCIETE [Localité 12] DE CREDIT, intervenante volontaire en qualité d'intimée, dont le siège est sis [Adresse 5]

représentée et assistée de Me Fabienne FIGUIERE-MAURIN, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant

Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES venant aux droits de la société COVEA RISKS, agissant en la personne de ses représentants légaux en exercice, intervenante volontaire en qualité d'assureur de Me [U], décédé, dont le siège est sis [Adresse 4]

représentée par Me Rémi JEANNIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Sophie REDDING, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Société MMA IARD, venant aux droits de la société COVEA RISKS, agissant en la personne de ses représentants légaux en exercice, intervenante volontaire en qualité d'assureur de Me [U], décédé, dont le siège est sis [Adresse 4]

représentée par Me Rémi JEANNIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Sophie REDDING, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Madame [W] [L] épouse [U], prise en sa qualité d'héritière de M. [Y] [U], intervenante volontaire

demeurant [Adresse 6]

représentée par Me Rémi JEANNIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Sophie REDDING, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Monsieur [H] [U] pris en sa qualité d'héritier de Me [Y] [U], intervenant volontaire

demeurant chez Me [P] [A] - [Adresse 1]

représenté par Me Rémi JEANNIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Sophie REDDING, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Monsieur [E] [U] pris en sa qualité d'héritier de Me [Y] [U], intervenant volontaire

demeurant [Adresse 2]

représenté par Me Rémi JEANNIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Sophie REDDING, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Monsieur [D] [U], pris en sa qualité d'héritier de Me [Y] [U], intervenant volontaire

demeurant [Adresse 3]

représenté par Me Rémi JEANNIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Sophie REDDING, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Mademoiselle [C] [U] prise en sa qualité d'héritière de Me [Y] [U], intervenante volontaire

demeurant [Adresse 11]

représenté par Me Rémi JEANNIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Sophie REDDING, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

*-*-*-*-*

COMPOSITION DE LA COUR

L'affaire a été débattue le 17 Octobre 2023 en audience publique. Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Anne-Laurence CHALBOS, Présidente de chambre a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

La Cour était composée de :

Madame Anne-Laurence CHALBOS, Président

Madame Laetitia VIGNON, Conseiller

Madame Gaëlle MARTIN, Conseiller

qui en ont délibéré.

Greffier lors des débats : Madame Valérie VIOLET.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 07 Décembre 2023.

ARRÊT

Contradictoire,

Prononcé par mise à disposition au greffe le 07 Décembre 2023,

Signé par Madame Anne-Laurence CHALBOS, Président et Madame Valérie VIOLET, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

***

En 2012, M. [H] [S] et M. [K] [B], salariés du Crédit Agricole, se sont associés avec M. [N] [T], client de cette même banque, en vue d'acquérir deu