1ère Chambre, 12 décembre 2023 — 21/00977
Texte intégral
PS/SH
Numéro 23/04118
COUR D'APPEL DE PAU
1ère Chambre
ARRÊT DU 12/12/2023
Dossier : N° RG 21/00977 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H2EM
Nature affaire :
Demande relative à une servitude d'usage ou de passage des eaux
Affaire :
[K] [V]
[Z] [V]
C/
[A] [I] [X] [C] veuve [L]
[S], [I] [L] [D] [L] S.A.S. KLEE DE SI
Grosse délivrée le :
à :
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
A R R Ê T
prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 12 Décembre 2023, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.
* * * * *
APRES DÉBATS
à l'audience publique tenue le 23 Octobre 2023, devant :
Monsieur SERNY, magistrat honoraire, chargé du rapport,
assisté de Madame HAUGUEL, greffière présente à l'appel des causes,
Monsieur [WK], en application des articles 805 et 907 du code de procédure civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de :
Madame FAURE, Présidente
Madame BLANCHARD, Conseillère
Monsieur SERNY, magistrat honoraire,
qui en ont délibéré conformément à la loi.
dans l'affaire opposant :
APPELANTS :
Monsieur [K] [V]
de nationalité Française
[Adresse 1]
[Localité 19]
Madame [Z] [V]
de nationalité Française
[Adresse 1]
[Localité 19]
Représentés et assistés de Maître POTHIN-CORNU, avocat au barreau de PAU
INTIMES :
Madame [A] [I] [X] [C] veuve [L] veuve de Monsieur [J] [L], décédé le 29 août 2021
née le 18 Octobre 1984 à [Localité 22]
de nationalité Française
[Adresse 7]
[Localité 19]
Madame [S], [I] [L], représentée par son représentant légal, Madame [A], [I] [X] [C] épouse [L]
née le 13 Décembre 2012 à [Localité 8]
de nationalité Française
[Adresse 7]
[Localité 19]
Monsieur [D] [L]
né le 09 Février 1978 à [Localité 20]
de nationalité Française
[Adresse 3]
[Localité 9]
INTERVENANTS VOLONTAIRES
Représentés et assistés de Maître DEL REGNO de la SELARL MONTAGNÉ - DEL REGNO ASSOCIÉS, avocat au barreau de PAU
S.A.S. KLEE DE SI agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié es-qualités audit siège
[Adresse 12]
[Localité 8]
INTERVENANTE FORCÉE
Représentée et assistée de Maître SABIN de la SELARL PYRENEES AVOCATS, avocat au barreau de PAU
sur appel de la décision
en date du 04 FÉVRIER 2021
rendue par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DE PAU
RG numéro : 11-19-000353
Vu l'acte d'appel initial du 22 mars 2021 ayant donné lieu à l'attribution du présent numéro de rôle ;
Vu le jugement exécutoire dont appel rendu le 04 février 2021 par le tribunal judiciaire de PAU entre [J] [L] d'une part et les époux [V], ses voisins d'autre part, qui a :
- condamné les époux [V] à supprimer un accordement direct de leur réseau d'évacuation d'eaux usées sur celui de [J] [L], et ce, dans un délai de trois mois et sous astreinte journalière de 100 euros par jour dont le tribunal s'est réservé la liquidation,
- débouté [J] [L] de sa demande indemnitaire,
- condamné les époux [V] aux dépens et à lui payer 1 000 euros en compensation de frais irrépétibles ;
Vu l'intervention volontaire en appel des consorts [L], héritiers de [J] [L] décédé en cours de procédure d'appel le 29 août 2021, à savoir sa veuve en secondes noces, [A] [L], bénéficiaire d'une donation entre époux, son fils [D] [L] né du premier mariage, et [S] [I] [L], née de son second mariage ;
Vu l'intervention de la SAS KLEE DE SI qui, aux termes d'un acte du 23 juillet 2021, a acquis la propriété dont [J] [L] était propriétaire ;
Vu les dernières conclusions transmises par voie électronique le 20 septembre 2023 par la SAS KLEE DE SI qui, en qualité de propriétaire du bien litigieux à elle vendu par [J] [L] avant son décès, sollicite, par voie de confirmation, le bénéfice de la condamnation prononcée par le jugement de première instance à l'encontre des époux [V] et l'allocation de 2 500 euros en compensation de frais irrépétibles ;
Vu les dernières conclusions des époux [V] transmises le 14 octobre 2023 qui demandent l'infirmation du jugement dont appel, le rejet des prétentions de la SAS KLEE DE SI à obtenir l'enlèvement de la canalisation litigieuse toute en sollicitant le paiement conjoint par leurs deux adversaires aux dépens ainsi qu'au paiement de 5 000 euros à raison de 2 500 euros chacun en compensation de frais irrépétibles
Vu les dernières conclusions transmises le 17 octobre 2023 par les consorts [L] qui, concluant après la vente du bien à la SAS KLEE DE SI, sollicitent la condamnation des époux [V] à supporter les dépens et à leur payer 2 000 euros en compensation de frais irrépétibles.
Vu l'ordonnance de clôture délivrée le 18 octobre 2023.
Le rapport ayant été fait oralement à l'audience.
MOTI