Chambre commerciale, 13 décembre 2023 — 21-21.047

COMM. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 décembre 2023 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 803 F-B Pourvois n° M 21-21.047 K 21-24.496 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 13 DÉCEMBRE 2023 I - La société Socodis, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 9], a formé le pourvoi n° M 21-21.047 contre un arrêt n°RG 15/20708 rendu le 20 mai 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-4), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ à la société Alpha Insurance, société de droit danois, dont le siège est [Adresse 8] (Danemark), 3°/ à M. [K] [L], domicilié [Adresse 3] (Danemark), pris en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Alpha Insurance, 4°/ à la société SMA étanchéité, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 6], 5°/ à la société Phocéa stock, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], 6°/ à la société Generali IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 7], 7°/ à la société Merdjian père et fils, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 5], 8°/ à la société Aubagne accessoires, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 10], 9°/ à la société MMA IARD, société anonyme, 10°/ à la société MMA IARD assurances mutuelles, société d'assurance mutuelle, ayant toutes deux leur siège [Adresse 1], prises en qualité d'assureur de la société Phocéa stock, défendeurs à la cassation. Les sociétés SMA étanchéité, Generali IARD, Merdjian père et fils, Aubagne accessoires, MMA IARD et MMA IARD assurances mutuelles ont formé, chacune, un pourvoi incident contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal n° M 21-21.047 invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation. La société SMA étanchéité, demanderesse au pourvoi incident n° M 21-21.047, invoque à l'appui de son recours, un moyen de cassation. Les sociétés Generali IARD, Merdjian père et fils et Aubagne accessoires, demanderesses au pourvoi incident n° M 21-21.047, invoquent à l'appui de leur recours, deux moyens de cassation. Les sociétés MMA IARD et MMA IARD assurances mutuelles, demanderesses au pourvoi incident n° M 21-21.047, invoquent à l'appui de leur recours, un moyen de cassation. II - 1°/ la société Alpha Insurance, société de droit danois, 2°/ M. [K] [L], agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Alpha Insurance, ont formé le pourvoi n° K 21-24.496 contre le même arrêt rendu, dans le litige les opposant : 1°/ à la société Axa France IARD, société anonyme, 2°/ à la société SMA étanchéité, société à responsabilité limitée, 3°/ à la société Phocéa stock, société à responsabilité limitée, 4°/ à la société Generali IARD, société anonyme, 5°/ à la société Merdjian père et fils, société civile immobilière, 6°/ à la société Aubagne accessoires, société à responsabilité limitée, 7°/ à la société Socodis, société par actions simplifiée, 8°/ à la société MMA IARD, société anonyme, 9°/ à la société MMA IARD assurances mutuelles, société d'assurance mutuelle, défenderesses à la cassation. Les sociétés Axa France IARD, SMA étanchéité, Generali IARD, Merdjian père et fils, Aubagne accessoires et Socodis ont formé, chacune, un pourvoi incident contre le même arrêt. Les demanderesses au pourvoi principal n° K 21-24.496 invoquent, à l'appui de leur recours, quatre moyens de cassation. La société Axa France IARD, demanderesse au pourvoi incident n° K 21-24.496, invoque à l'appui de son recours, un moyen de cassation. La société SMA étanchéité, demanderesse au pourvoi incident n° K 21-24.496, invoque à l'appui de son recours, un moyen de cassation. Les sociétés Generali IARD, Merdjian père et fils et Aubagne accessoires, demanderesses au pourvoi incident n° K 21-24.496, invoquent à l'appui de leur recours, un moyen de cassation. La société Socodis, demanderesse au pourvoi incident n° K 21-24.496, invoque à l'appui de son recours, deux moyens de cassation. Les dossiers ont été communiqués au procureur général. Sur le rapport de Mme Bélaval, conseiller, les observations de la SARL Ortscheidt, avocat de la société Socodis, de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de la société Alpha Insurance et de M. [L], ès qualités, de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de la société Axa France IARD, de la SCP Duhamel, avocat de la société Phocéa stock, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société SMA étanchéité, de la SCP Guérin-Gougeon et de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocats des sociétés Generali IARD, Merdjian père et fils et Aubag