3e chambre civile, 14 décembre 2023 — 19/02699
Texte intégral
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délivrées le
à
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
3e chambre civile
ARRET DU 14 DECEMBRE 2023
Numéro d'inscription au répertoire général :
N° RG 19/02699 - N° Portalis DBVK-V-B7D-ODVN
Décisions déférées à la Cour :
Jugement avant dire droit du 17 JANVIER 2017 et jugement au fond du 07 MARS 2019
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN
N° RG 15/02638
APPELANTS :
Monsieur [K] [O]
né le 15 Septembre 1951 à [Localité 3] (66)
de nationalité Française
[Adresse 2]
[Localité 3]
Représenté par Me Sarah HUOT de la SCP VIAL-PECH DE LACLAUSE-ESCALE- KNOEPFFLER-HUOT-PIRET-JOUBES, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES
SCI ROSERAIE 2008
[Adresse 9]
[Localité 3]
Représentée par Me Sarah HUOT de la SCP VIAL-PECH DE LACLAUSE-ESCALE- KNOEPFFLER-HUOT-PIRET-JOUBES, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES
SARL LES CARANQUES II
[Adresse 9],
[Localité 3]
Représentée par Me Sarah HUOT de la SCP VIAL-PECH DE LACLAUSE-ESCALE- KNOEPFFLER-HUOT-PIRET-JOUBES, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES
INTIMES :
Monsieur [C] [H] [T] [P]
né le 02 Juillet 1953 à [Localité 14] 66)
de nationalité Française
[Adresse 5]
[Localité 3]
Représenté par Me Jacques-Henri AUCHE, substituant Me Christine AUCHE HEDOU de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et par Me Philippe NESE de la SELARL NESE, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES, avocat plaidant
Madame [I] [P] épouse [N]
née le 22 Août 1949 à [Localité 14] (66)
de nationalité Française
[Adresse 13]
[Localité 4]
Représentée par Me Gilles BOXO, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES
Ordonnance de clôture du 26 Septembre 2023
COMPOSITION DE LA COUR :
En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Octobre 2023,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Emmanuelle WATTRAINT, conseillère, chargé du rapport.
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :
Mme Emmanuelle WATTRAINT, conseillère
M. Thierry CARLIER, conseiller faisant fonction de président de chambre
Mme Brigitte DEVILLE, magistrate honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles
Greffier lors des débats : Mme Hélène ALBESA
ARRET :
- contradictoire;
- prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ;
- signé par M. Thierry CARLIER conseiller faisant fonction de président de chambre , et par Mme Hélène ALBESA, greffier.
* * * *
EXPOSE DU LITIGE
Par acte notarié (n°5688) du 5 mars 2009 reçu par maître [S], M.[C] [P] et Mme [I] [P] épouse [N], propriétaires indivis depuis le décès de leur père en 1994, ont vendu à la SCI Roseraie 2008 une maison à usage d'habitation située [Adresse 1], cadastrée section [Cadastre 10], pour le prix de 1 200 000 euros.
Par acte notarié (n°5689) du 5 mars 2009, les consorts [P] ont par ailleurs vendu à la SCI Roseraie 2008 un ensemble immobilier à usage d'hôtel restaurant situé [Adresse 1], cadastré section [Cadastre 11], [Cadastre 6], [Cadastre 7] et [Cadastre 8], pour le prix de 2 680 000 euros.
Par acte notarié (n°5187) du 5 mars 2009, la SARL Hôtel les Caranques dont les consorts [P] étaient les uniques associés, a cédé le fonds de commerce de l'hôtel restaurant 2 étoiles à la SARL Les Caranques II, pour le prix de 320 000 euros.
Par acte notarié du 21 avril 2011, la SCI Roseraie 2008 a revendu à son gérant, M. [K] [O], la maison à usage d'habitation cadastrée section [Cadastre 10].
Par courrier du 21 août 2013, les services de la mairie de [Localité 12] alertés par des plaintes de baigneurs, ont informé la SARL Les Caranques II de l'existence d'une canalisation rompue longeant la falaise et provoquant un écoulement d'eaux usées dans la mer.
D'après deux procès-verbaux de constat d'huissier des 15 et 22 novembre 2013, des fouilles entreprises ont permis de révéler la présence d'une fosse septique et d'un bac à graisse présentant des suintements anormaux.
Se plaignant de malfaçons affectant l'hôtel vendu par les consorts [P], à savoir l'existence d'une cuve à graisse des eaux de cuisine et d'une fosse septique d'une surface au sol importante qui n'était pas raccordée à l'assainissement communal, contrairement aux déclarations des vendeurs, la SCI Roseraie 2008, M. [O] et la SARL Les Caranques II ont saisi le juge des référés près le tribunal de grande instance de Perpignan par requête du 27 novembre 2013 aux fins de voir ordonner une expertise judiciaire.
Par ordonnance du 11 décembre 2013, le juge des référés a ordonné une expertise et désigné M. [J] [A] en qualité d'expert.
L'expert a déposé la première partie de son rapport concernant les aspects techniques le 25 août 2014, et la s