Pôle 6 - Chambre 10, 14 décembre 2023 — 21/06054

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE

délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 6 - Chambre 10

ARRET DU 14 DECEMBRE 2023

(n° , 1 pages)

Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06054 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD7UD

Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Mai 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 19/01979

APPELANTE

S.A.R.L. H MEAT agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité

[Adresse 3]

[Localité 4]

Représentée par Me Marie JANET, avocat au barreau de PARIS, toque : G0249

INTIME

Monsieur [S] [H]

[Adresse 1]

[Localité 5]

Représenté par Me Olivier BONGRAND, avocat au barreau de PARIS, toque : K0136

PARTIE INTERVENANTE

S.A.R.L. ABATTOIR DE L'ORIENT (H MARKET) agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité

[Adresse 6]

[Localité 5]

Représentée par Me Marie JANET, avocat au barreau de PARIS, toque : G0249

COMPOSITION DE LA COUR :

En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Octobre 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Gwenaelle LEDOIGT, Présidente, chargée du rapport.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de :

Madame Gwenaelle LEDOIGT, Présidente de la chambre

Madame Carine SONNOIS, Présidente de la chambre

Madame Véronique BOST, Conseillère de la chambre

Greffier : lors des débats : Mme Sonia BERKANE

ARRET :

- contradictoire

- mis à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

- signé par Madame Gwenaelle LEDOIGT, Présidente et par Sonia BERKANE, Greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

EXPOSE DU LITIGE :

M. [S] [H] a été engagé par la société Abattoir de l'Orient, suivant contrat de travail à durée déterminée en date du 28 août 2015, en qualité de boucher, préparateur vendeur. A compter du 15 décembre 2015, la relation s'est poursuivie sous la forme d'un contrat à durée indéterminée.

Le salarié exerçait ses fonctions au magasin H market, situé [Adresse 2].

Le 1er mars 2018, le salarié a démissionné pour "se consacrer à de nouveaux projets".

Le 2 mars 2018, M. [S] [H] a été embauché par la société H meat, suivant contrat à durée indéterminée pour exercer des fonctions de boucher, préparateur vendeur dans les locaux situés [Adresse 2].

Dans le dernier état des relations contractuelles régies par la convention collective nationale des fruits et légumes, épicerie, produits laitiers, boucherie, charcuterie, le salarié percevait une rémunération mensuelle brute de 2 286 euros.

Le 18 juin 2018, M. [S] [H] a été victime d'un accident du travail et placé en arrêt de travail jusqu'au 1er juillet 2018.

Le 24 décembre 2018, le salarié a fait l'objet d'une mise à pied à titre conservatoire et a été convoqué à un entretien préalable fixé au 27 décembre suivant.

Par un courrier du 19 janvier 2019, notifié le 21 janvier 2019 au salarié, la mise à pied à titre conservatoire a été commuée en mise à pied disciplinaire du 24 au 31 décembre 2018.

Il était, notamment, reproché au salarié d'avoir "adopté un comportement violent et irrespectueux, allant même jusqu'à tenter de porter atteinte à l'intégrité physique de votre responsable hiérarchique.

En effet, en date du 23 décembre 2018, à 13h00, vous avez interpellé votre responsable hiérarchique, Monsieur [I], afin d'obtenir un entretien immédiat avec ce dernier après qu'il vous ait reproché de ralentir délibérément l'activité (plus de 15 minutes par client ponctués par des va-et-vient inutiles, plusieurs pesées des mêmes produits, etc). Votre responsable ayant accepté,vous l'avez entraîné en chambre froide. Après quelques minutes d'échange durant lesquelles ce dernier vous a confirmé avoir constaté un service client anormalement long de votre part, il a quitté la chambre froide. Vous l'avez alors suivi, le bousculant violemment à deux reprises alors qu'il vous tournait le dos, avant de se jeter sur lui et de le saisir par ses vêtements pour lui asséner plusieurs coups. Pas moins de quatre salariés ont dû intervenir afin de vous repousser.

Vous avez en outre endommagé le lave main du laboratoire boucherie".

Le 16 janvier 2019, le salarié a été placé en arrêt de travail au motif d'une rechute de son accident du travail. Le 19 janvier 2021, la CPAM a notifié son refus de reconnaître le caractère professionnel de la rechute "la lésion invoquée sur le certificat médical n'pas imputable au sinistre référencé".

Le 13 mars 2019, la société H meat a mis en demeure M. [S] [H] de reprendre son activité et de justifier de s