Pôle 1 - Chambre 8, 15 décembre 2023 — 23/08980

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 1 - Chambre 8

ARRÊT DU 15 DECEMBRE 2023

(n° , 2 pages)

Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/08980 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHUSS

Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 05 Avril 2023 -Président du TC de [Localité 6] - RG n° 2022054283

APPELANTE

S.A. SOCIETE PARISIENNE DE GESTION, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège

[Adresse 1]

[Localité 4]

Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 et assisté à l'audience par Me Olivier PARLEANI

INTIMEES

S.A.S. AMPLEGEST, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège

[Adresse 2]

[Localité 5]

S.A. AMPLEGEST PATRIMOINE, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège

[Adresse 3]

[Localité 4]

Représentées par Me Pierre-Alexis DUMONT de la SAS ACTANCE, avocat au barreau de PARIS, toque : K0168 et assistés à l'audience par Me Romain MICHALAK

COMPOSITION DE LA COUR :

En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 novembre 2023, en audience publique, les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Florence LAGEMI, Président, chargée du rapport et Rachel LE COTTY, Conseiller.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de:

Florence LAGEMI, Président,

Rachel LE COTTY, Conseiller,

Patrick BIROLLEAU, magistrat honoraire

Greffier, lors des débats : Jeanne BELCOUR

ARRÊT :

- CONTRADICTOIRE

- rendu publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

- signé par Florence LAGEMI, Présidente de chambre et par Jeanne BELCOUR, Greffière, présente lors de la mise à disposition.

*****

La Société parisienne de gestion (ci-après SPG) est une société de gestion indépendante, fondée en 1990, qui a pour objet de fournir des conseils d'investissement personnalisés à une clientèle privée souhaitant valoriser son patrimoine.

La société Amplegest, créée en 2007, est une société de gestion privée, de gestion d'actifs et family office, rachetée en juillet 2021 par le groupe Cyrus ayant une activité semblable à la sienne. La société Amplegest Patrimoine est la société de conseil de gestion de patrimoine du groupe Amplegest.

M. [Y], qui, depuis 2013 exerçait au sein de la société SGI Management, a intégré la société Amplegest par transfert automatique de son contrat de travail le 29 septembre 2015, en qualité de conseiller en gestion de patrimoine junior et a été spécifiquement chargé d'assurer la gestion de la relation clients en partenariat avec les gérants privés, d'assister ces derniers dans la préparation de leurs rendez-vous et le suivi des clients, de participer aux comités de gestion et d'investissement et aux réunions de gestion extérieures.

Par lettre recommandée du 3 mars 2022, M. [Y] a démissionné de ses fonctions au sein de la société Amplegest, qui en a pris acte le 21 mars suivant en lui rappelant que bien que non tenu par une clause de non-concurrence, il restait soumis à une obligation de discrétion et de loyauté à son égard et qu'il ne pouvait entrer en contact avec sa clientèle.

Peu après la démission de M. [Y], Mme [FR]-[G], salariée de la société Amplegest depuis 2015, à la suite de son transfert de contrat de la société SGI Management, et travaillant en binôme avec ce dernier, a pris acte de la rupture de son contrat de travail par lettre du 9 juin 2022. Le même jour, elle a démissionné de son mandat de directrice générale déléguée de la société Amplegest Patrimoine.

En juillet 2022, à l'issu de son préavis, M. [Y] a intégré la société SPG.

Concomitamment à l'embauche de M. [Y] par une société concurrente, la société Amplegest a constaté de nombreuses résiliations de contrats par des clients jusqu'alors gérés par son ancien salarié.

Le nombre de résiliations et leur proximité avec les départs de M. [Y] et de Mme [FR]-[G] ont fait suspecter à la société Amplegest un détournement massif de sa clientèle par la société SPG avec la complicité d'un voire deux anciens salariés.

C'est ainsi que, dans un premier temps, la société Amplegest a mis en demeure, par lettre du 27 juillet 2022, ses deux anciens salariés et la société SPG de cesser le démarchage et pillage auxquels ils se livraient, puis, que les sociétés Amplegest et Amplegest Patrimoine ont présenté, le 26 septembre 2022, une requête auprès du président du tribunal de commerce de Paris aux fins d'obtenir la désignation d'un commissaire de justice pour procéder à des mesures de saisies au sein de la société SPG, d