cr, 19 décembre 2023 — 22-87.200

N° N 22-87.200 F-D N° 01518 GM 19 DÉCEMBRE 2023 REJET M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 19 DÉCEMBRE 2023 M. [R] [E] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Toulouse, chambre correctionnelle, en date du 31 août 2022, qui pour provocation publique à la haine ou à la violence, à raison de l'origine, de l'ethnie, la nation, la race ou la religion, l'a condamné à quatre mois d'emprisonnement avec sursis, a ordonné la publication de la décision et a prononcé sur les intérêts civils. Des mémoires ont été produits, en demande et en défense. Sur le rapport de M. Dary, conseiller, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M. [R] [E], les observations de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de l'association [6], les observations de la SCP Le Griel, avocat de l'[1], les observations du cabinet Buk Lament-Robillot, avocat de l'association [3], l'association [4], l'association [2], et les conclusions de M. Aldebert, avocat général, après débats en l'audience publique du 21 novembre 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M. Dary, conseiller rapporteur, Mme Labrousse, conseillers de la chambre, et M. Maréville, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt. Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. Le 29 juin 2018, le procureur de la République a ordonné une enquête préliminaire à la suite de propos tenus, le vendredi 15 décembre 2017, par M. [R] [E] dit « [G] », dans une mosquée, susceptibles de constituer une provocation à la haine raciale, puis a requis l'ouverture d'une information. 3. M. [E] a été renvoyé devant le tribunal correctionnel du chef susvisé pour avoir tenus les propos suivants : « notre Prophète, le grand, le vénéré Mahomet, messager de Dieu, nous a dit à propos de la bataille finale, de la bataille décisive le jour du jugement ne parviendra que quand les musulmans combattrons les juifs, le juif se cachera derrière l'arbre et la pierre, et l'arbre et la pierre diront oh musulman, oh serviteur de Dieu, il y a un juif derrière moi, viens et tue-le, sauf algharqada, qui est l'un des arbres des juifs » ; « On a entendu, il y a quelques années, des propos du martyre ; oh communauté, nous sommes des hommes et des héros et ce prêche suscite en vous la peur et la panique, avez-vous vu, vous êtes en pleine santé et avec toutes vos forces, et si un imam entre en prison, il y aura un autre qui viendra ; mais avez-vous vu des pays, des pays qui tremblent et s'agitent à cause d'un homme infirme sur la chaise de la vieillesse, la seule chose qu'il bouge est sa langue, le Cheikh [Z] [B], que Dieu ait son âme, il n'y a qu'un mort, oh communauté, et il n'y a qu'une seule justice, et si on a peur de nommer les choses par leurs noms, eux, je le jure, ne veulent pas quelque chose de précis, le but ce n'est pas Alqaida, ni [X], ni Daesh ni …ni …le but c'est l'Islam et malheureusement cette méthode est suivie chez nous par leurs « serviteurs », par les traîtres de la communauté de Mahomet quand ils combattent l'Islam; combien on a d'Islam ? On a 30 millions au Maroc, 35 millions en Algérie et 90 millions en Égypte ; qu'est ce que c'est cette absurdité, c'est un seul Coran, un seul sunnisme » ; « Toi, tu veux me diviser, pourquoi, l'Islam modéré, l'Islam intégriste, l'Islam conservateur et non conservateur, tu peux créer autant de différence mais c'est une seule religion, un seul Coran, une seul source » ; « la corruption morale des israélites dans l'histoire est nombreuse ; ils ont tué des prophètes c'est un pêché, ils ont falsifié la Torah, c'est un pêché, leur adoration du veau d'or est un pêché » ; « observez bien les paroles de Dieu envers les israélites » ; « nous vous avons redonné encore une fois » ; « la force, l'argent, les canaux, les chaînes d'information internationales et le pouvoir de contrôle de la vie politique et économique dans le monde » ; « si vous faites le bien, oh peuple juif, c'est pour vous et si vous faites le mal c'est contre vous (…) ». 4. Les juges du premier degré ont relaxé le prévenu et ont prononcé sur les intérêts civils. 5. Les parties civiles et le procureur de la République ont relevé appel de cette décision. Examen du moyen Enoncé du moyen 6. Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a condamné M. [E] du chef de provocation à la haine ou à la violence à une peine de quatre mois d'emprisonnement avec sursis et a alloué des dommages et intérêts aux parties civiles, alors : « 1°/ que le délit de provocation n'est caract