1ère CHAMBRE CIVILE, 19 décembre 2023 — 21/00889
Texte intégral
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
1ère CHAMBRE CIVILE
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ARRÊT DU : 19 DECEMBRE 2023
PP
N° RG 21/00889 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L6CO
[V] [T]
c/
[G] [R] épouse [O]
[A] [O]
[P] [O]
MACIF Assurances
S.A. WAKAM
CPAM DE LA GIRONDE
Nature de la décision : AU FOND
Grosse délivrée le :
aux avocats
Décision déférée à la cour : jugement rendu le 02 décembre 2020 par le Tribunal Judiciaire de BORDEAUX (chambre : 6, RG : 18/02933) suivant déclaration d'appel du 15 février 2021
APPELANT :
[V] [T]
né le [Date naissance 5] 1963 à [Localité 16] (85)
de nationalité Française
demeurant [Adresse 3]
représenté par Maître Gaëlle CHEVREAU, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, et assisté de Maître Jacques SIRET de la SELARL SIRET ET ASSOCIES, avocat plaidant au barreau de LA ROCHE-SUR-YON
INTIMÉS :
[G] [R] épouse [O]
née le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 14] (33)
de nationalité Française
demeurant [Adresse 9]
[A] [O]
né le [Date naissance 6] 1953 à [Localité 15] (33)
de nationalité Française
demeurant [Adresse 9]
[P] [O]
née le [Date naissance 8] 1995 à [Localité 12] (33)
de nationalité Française
demeurant [Adresse 9]
représentés par Maître Stéphane MILON de la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, et assistés de Maître MENVIELLE substituant Maître Serge BILLET, avocats plaidants au barreau D'AVIGNON
MACIF Assurances, société d'assurances mutuelle, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 4]
représentée par Maître DESVERGNES substituant Maître Daniel LASSERRE de la SELAS ELIGE BORDEAUX, avocats au barreau de BORDEAUX
S.A. WAKAM, anciennement dénommée la société PARISIENNE ASSURANCES, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 2]
représentée par Maître Julie JULES de la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES, avocat au barreau de BORDEAUX
CPAM DE LA GIRONDE, prise en la personne de son représentant légal domicilié au siège social sis [Adresse 18]
non représentée, assignée à personne habilitée
COMPOSITION DE LA COUR :
L'affaire a été examinée le 07 novembre 2023 en audience publique, devant la cour composée de :
Mme Paule POIREL, Président
Mme Bérengère VALLEE, Conseiller
M. Emmanuel BREARD, Conseiller
Greffier lors des débats : Mme Véronique SAIGE
Le rapport oral de l'affaire a été fait à l'audience avant les plaidoiries.
ARRÊT :
- réputé contradictoire
- prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.
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EXPOSE DU LITIGE ET DE LA PROCÉDURE
Le 20 juin 2015 à [Localité 10], Mme [G] [O] et sa fille Mlle [P] [O] qui circulaient sur le CD 110 ont été victimes d'un grave accident de la circulation. Le véhicule Peugeot 206 assuré par la MACIF et conduit par Mlle [P] [O] a été percuté par une moto assurée par la SA La Parisienne Assurances et conduite par M. [V] [T], qui arrivait en sens inverse après que celui-ci a perdu le contrôle de sa moto à l'occcasion d'une manoeuvre de dépassement du véhicule qui le précédait.
Mme [G] [O] et sa fille Mlle [P] [O] ont été blessées dans l'accident, de même que le conducteur de la moto M. [V] [T] qui a été très grièvement blessé.
Par exploits d'huissier en date des 10 et 11 février 2016, Mme [G] [O], Mlle [P] [O] et M. [A] [O] ont fait assigner en référé M. [V] [T] et son assureur ainsi que la CPAM de la Gironde pour obtenir la désignation d'un expert médical ainsi que le paiement de provisions.
Par acte d'huissier du 18 mai 2016, M. [V] [T] a fait assigner en référé la Macif et la CPAM de la Gironde pour solliciter à titre reconventionnel la désignation d'un expert médical et le paiement d'une provision.
Par ordonnance rendue le 21 novembre 2016, le juge des référés du tribunal de grande instance de Bordeaux a ordonné une expertise médicale de Mme [G] [O] et de Mlle [P] [O] confiée au Docteur [U] et une expertise médicale de M. [V] [T] confiée au Docteur [K]. Il a condamné in solidum M. [V] [T] et la SA La Parisienne Assurances à payer à Mlle [P] [O] une provision de 3.000 € à valoir sur l'indemnisation de son préjudice, rejetant les autres demandes.
Par acte délivré les 8 et 22 mars 2018, Mme [G] [O], Mlle [P] [O] et M. [A] [O] ont fait assigner M. [V] [T], la SA La Parisienne Assurances, la Macif et la CPAM de la Gironde devant le tribunal de grande instance de Bordeaux aux fins de voir liquider leur préjudice. L'affaire a été enregistrée sous le n°18/02933.
Antérieurement et par actes d'huissier des 27 et 30 octobre 2017, M. [V] [T] avait fait assigner la SA La Parisienne Assurances et la CPAM de la Gironde pour obtenir l'i