Chbre des Aff. Familiales, 19 décembre 2023 — 22/00371

N° RG 22/00371 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LGRW

C6

N° Minute :

copie certifiée conforme délivrée

aux avocats le :

Copie Exécutoire délivrée

le :

aux parties (notifiée par LRAR)

aux avocats

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

COUR D'APPEL DE GRENOBLE

CHAMBRE DES AFFAIRES FAMILIALES

ARRET DU MARDI 19 DECEMBRE 2023

APPEL

Jugement au fond, origine tribunal judiciaire de Valence, décision attaquée en date du 16 décembre 2021, enregistrée sous le n° 20/01285 suivant déclaration d'appel du 21 janvier 2022

APPELANTS :

M. [L] [O]

de nationalité Française

[Adresse 2]

[Localité 3]

Mme [Y] [O]

de nationalité Française

[Adresse 25]

[Localité 3]

tous deux représentés et plaidant par Me Célia LAMY, avocat au barreau de GRENOBLE

INTIMES :

M. [F] [A] [K] [C] [O]

né le [Date naissance 17] 1947 à [Localité 22]

de nationalité Française

[Adresse 16]

[Localité 11]

Mme [D] [A] [P] [H] [S]

née le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 22]

de nationalité Française

[Adresse 12]

[Localité 21]

Mme [G] [A] [U] [I] [E]

née le [Date naissance 14] 1945 à [Localité 22]

de nationalité Française

[Adresse 19]

[Localité 18]

tous trois représentés et plaidant par Me Dominique FLEURIOT, avocat au barreau de VALENCE

COMPOSITION DE LA COUR :

LORS DU DELIBERE :

Mme Anne BARRUOL, Présidente,

Mme Martine RIVIERE, Conseillère,

M. Philippe GREINER, Conseiller honoraire,

DEBATS :

A l'audience publique du 26 septembre 2023,M. Philippe Greiner, conseiller, chargé du rapport, assisté de Abla Amari, a entendu les avocats en leurs conclusions et plaidoiries, les parties ne s'y étant pas opposées, conformément aux dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile. Il en a été rendu compte à la cour dans son délibéré et l'arrêt a été rendu à l'audience de ce jour.

EXPOSE DU LITIGE

[M] [W] épouse [O] est décédée à [Localité 22] (26) le [Date décès 13] 1988 et [X] [O] est décédé à [Localité 23] (13) le [Date décès 9] 1998.

Ils laissent pour leur succéder cinq enfants :

Mme [Y] [O],

M. [F] [O],

Mme [D] [O] épouse [S],

Mme [G] [O] épouse [E],

M. [L] [O].

Il dépend de leur succession une maison d'habitation figurant au cadastre de la commune de [Localité 22] sous le n° [Cadastre 15] de la section AX lieudit [Adresse 26] ainsi que des parcelles en nature de terre cadastrées section AZ n°[Cadastre 4] à [Cadastre 8] et [Cadastre 10], lieudit [Localité 24].

Par jugement contradictoire en date du 16 décembre 2021, le juge aux affaires familiales de Valence a notamment :

-ordonné le partage de la succession de [M] [W] épouse [O] et [X] [O],

-ordonné, sur les poursuites de la partie la plus diligente et en présence des autres parties, ou celles-ci dument appelées, la licitation en deux lots, à l'audience des ventes du tribunal judiciaire de Valence, des biens ci-après désignés situés à Die :

une maison d'habitation référencée au cadastre de ladite commune sous le n° [Cadastre 15] de la section AX lieudit [Adresse 26] pour une superficie de 01 à 02 ca, constituant le lot n°1,

différentes parcelles en nature de terre, référencées au cadastre de ladite commune :

Section AZ N°[Cadastre 4] lieudit [Localité 24] pour une contenance de 08a à 88a

Section AZ N°[Cadastre 5] lieudit [Localité 24] pour une contenance de 10a à 49a

Section AZ N°[Cadastre 6] lieudit [Localité 24] pour une contenance de 10a à 79a

Section AZ N°[Cadastre 7] lieudit [Localité 24] pour une contenance de 07a à 94a

Section AZ N°[Cadastre 8] lieudit [Localité 24] pour une contenance de 10a à 89a

Section AZ N°[Cadastre 10] lieudit [Localité 24] pour une contenance de 01a à 44a

Soit une superficie totale de 50 a à 43ca, l'ensemble constituant le lot n°2

-fixé la mise à prix de ces biens comme suit :

Lot n°1 : 110 000 euros

Lot n°2 : 5 000 euros

avec possibilité de baisse d'un quart puis d'un tiers à défaut d'enchères,

-dit n'y avoir lieu à application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile,

-rejeté toute autre demande,

-ordonné l'emploi des dépens en frais généraux de partage et privilégiés de licitation,

-dit qu'ils seront supportés par les copartageants dans la proportion de leurs parts dans l'indivision.

Le 21 janvier 2022, M. [L] [O] et Mme [Y] [O] ont interjeté appel du jugement en toutes ses dispositions.

Par leurs dernières conclusions notifiées le 14 septembre 2023, M. [L] [O] et Mme [Y] [O] demandent à la cour de :

- les déclarer recevables et bien fondés en leur appel,

-infirmer et réformer le jugement en ce qu'il a :

-ordonné, sur les poursuites de la partie la plus diligente et en présence des autres parties, ou celles-ci dument appelées, la licitation en deux lots, à l'audience des ventes du Tribunal Judiciaire de Valence, des biens ci-après désignés situés à Die :

une maison d'habitation référencée au cadastre de