Ordonnance, 21 décembre 2023 — 23-16.997

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : A 23-16.997 Demandeur(s) : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Loire-Atlantique Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Défendeur(s) : M. [P] et autre Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy Ordonnance : 61721 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Loire-Atlantique, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 12 juin 2023 contre l'arrêt rendu le 12 avril 2023 par la cour d'appel de Rennes (9e chambre sécurité sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [M] [P], domicilié [Adresse 3], 2°/ à la société Transports G. Gautier, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], [Localité 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 3 octobre 2023, la SCP Foussard et Froger, agissant au nom de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Loire-Atlantique, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Loire-Atlantique de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 21 décembre 2023