Pôle 6 - Chambre 6, 20 décembre 2023 — 21/05520

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE

délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 6 - Chambre 6

ARRET DU 20 DÉCEMBRE 2023

(n°2023/ , 14 pages)

Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05520 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD4M4

Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Mai 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° F 19/01077

APPELANT

Monsieur [B] [T]

[Adresse 2]

[Localité 4]

Représenté par Me Olivier BONGRAND, avocat au barreau de PARIS, toque : K0136

INTIMÉE

S.A.R.L. BAPROD

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentée par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753

COMPOSITION DE LA COUR :

En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 novembre 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Christophe BACONNIER, Président de chambre, chargé du rapport.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de :

Monsieur Christophe BACONNIER, Président de chambre, Président de formation

Monsieur Didier LE CORRE, Président de chambre

Monsieur Stéphane THERME, Conseiller

Greffier : Madame Julie CORFMAT, lors des débats

ARRÊT :

- contradictoire,

- par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile,

- signé par Monsieur Christophe BACONNIER, Président de chambre et par Madame Julie CORFMAT, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

RAPPEL DES FAITS, PROCEDURE ET MOYENS DES PARTIES

La société Baprod (SARL) a employé M. [B] [T], né en 1982, par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 1er mai 2017 en qualité de pâtissier.

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie pâtisserie.

La rémunération mensuelle brute moyenne de M. [T] s'élevait en dernier lieu à la somme de 1 622 €.

Par lettre notifiée le 16 novembre 2018, M. [T] a été convoqué à un entretien préalable fixé au 6 décembre 2018.

M. [T] a ensuite été licencié pour faute grave par lettre notifiée le 17 décembre 2018 ; la lettre de licenciement indique :

« Vous ne vous êtes pas présenté à l'entretien préalable pour lequel vous étiez convoqué le 6 Décembre 2018. Nous vous informons, par la présente, de notre décision de vous licencier pour les motifs suivants :

Absences injustifiées les 20 septembre 2018 et 3 novembre 2018

Retards non justifiés de plus de 4 heures les 11 et 15 octobre 2018

Nous considérons que ces faits constituent une faute grave rendant impossible votre maintien même temporaire dans l'entreprise.

Votre licenciement est donc immédiat, sans préavis ni indemnité de rupture et vous cessez donc de faire partie des effectifs de notre société à compter du 17 Décembre 2018.

Nous vous signalons à cet égard qu'en raison de la gravité des faits qui vous sont reprochés, le salaire correspondant à la période pendant laquelle nous vous avons mis à pied à titre conservatoire ne vous sera pas versé.

Nous vous prions de trouver ci-joint, un certificat de travail, un reçu pour solde de tout compte et une attestation Pôle emploi, ainsi que les salaires et indemnités qui vous sont dus.

Vous pouvez faire une demande de précision des motifs du licenciement énoncés dans la présente lettre, dans les 15 jours suivant sa notification, par lettre recommandée avec avis de réception ou remise contre récépissé. »

En réponse à la demande de précisions sur les motifs du licenciement, la société Baprod a adressé la lettre suivante à M. [T] le 10 janvier 2019 :

« Nous faisons suite à votre demande de précision des motifs de votre licenciement.

Comme nous vous l'avons écrit le 17 décembre dernier, les motifs de votre licenciement sont les suivants :

« Absences injustifiées les 20 septembre et 3 novembre 2018 et retards non justifiés de plus de 4 heures les 11 et 15 octobre 2018 »

Nous vous avons à plusieurs reprises averti que vous deviez nous prévenir et justifier de vos absences et de vos retards.

Or, malgré nos rappels écrits et verbaux, vous avez continué à gérer votre emploi du temps à votre guise.

A ce titre, nous vous rappelons que vous avez demandé à avoir des congés au mois de novembre dernier. Congés qui vous ont d'abord été refusés car nous étions en sous-effectif et qu'en sus vous aviez déjà bénéficié de congés la dernière semaine d'Octobre. Vous avez insisté en invoquant le fait que votre père était souffrant et nous avons accepté votre demande. Vous vous êtes ainsi absenté 3 semaines consécutives. Alors même que vous étiez encore en congé, vous faite une nouvelle demande par voie électronique pour deux semaines supplémentaires sans justif