Pôle 6 - Chambre 10, 21 décembre 2023 — 21/03853

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE

délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 6 - Chambre 10

ARRET DU 21 DECEMBRE 2023

(n° , 1 pages)

Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03853 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDTPY

Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Mars 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° 18/02260

APPELANTE

S.A. JEANNE LANVIN

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentée par Me Johann SULTAN, avocat au barreau de PARIS, toque : R139

INTIMEE

Madame [Y] [W]

[Adresse 2]

[Localité 4]

Représentée par Me Lucile BRANDI SOMMERER, avocat au barreau de PARIS, toque : B0221

COMPOSITION DE LA COUR :

En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Octobre 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Gwenaelle LEDOIGT, Présidente, chargée du rapport.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de :

Madame Gwenaelle LEDOIGT, Présidente de la chambre

Madame Carine SONNOIS, Présidente de la chambre

Madame Véronique BOST, Conseillère de la chambre

Greffier : lors des débats : Mme Sonia BERKANE

ARRET :

- contradictoire

- mis à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

- signé par Madame Gwenaelle LEDOIGT, Présidente et par Sonia BERKANE, Greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

EXPOSE DU LITIGE :

Mme [Y] [W] a été engagée par la société Jeanne Lanvin, maison de couture qui crée et distribue des vêtements et accessoires sous la marque Lanvin, suivant contrat de travail à durée indéterminée en date du 12 octobre 1998, en qualité de vendeuse.

La salariée était affectée à la boutique située [Adresse 1].

Dans le dernier état des relations contractuelles régies par la convention collective de la Couture parisienne, la salariée percevait une rémunération mensuelle brute de 3 243,70 euros.

Le 2 mars 2016, au terme de son congé maternité, la salariée a bénéficié, à sa demande, d'un aménagement de poste avec les horaires suivants de 10h30 à 18h00, du lundi au vendredi, avec cette précision qu'elle reprendrait son activité les samedis à compter de septembre 2016, conformément à ce qui était prévu dans son contrat de travail.

A compter du 23 septembre 2016, Mme [Y] [W] a été placée, à plusieurs reprises, en arrêt de travail pour maladie simple.

Le 20 décembre 2016, elle a été reconnue inapte temporairement pour la journée et le 21 février 2017, dans le cadre de son suivi par le médecin du travail celui-ci a indiqué "aménagement du temps de travail recommandé permettant le repos hebdomadaire les samedis et dimanches".

Le 7 juin 2017, Mme [Y] [W] s'est vu adresser un avertissement pour avoir été absente, sans justification valable les samedis 03/06/2017, 27/05/2017, 20/05/2017, 13/05/2017, 08/04/2017, 25/03/2017, 18/03/2017, 11/03/2017, 04/03/2017, 25/02/2017, 18/02/2017, 14/01/2017, 10/12/2016.

Le 11 juillet 2017, la salariée a été sanctionnée par une nouvelle mesure d'avertissement pour avoir été absente, sans justification, les samedis 17 juin 2017, 24 juin 2017, 1er juillet 2017 et 8 juillet 2017.

Le 1er août 2017, la salariée s'est vu notifier un licenciement pour faute grave, libellé dans les termes suivants :

" Vous avez été embauchée par notre société le 12 octobre 1998 en qualité de vendeuse sous contrat à durée indéterminée à temps complet. A ce titre, il vous incombait de respecter vos horaires et jours de travail tels que définis par votre directeur.

Or, à compter du 10 décembre 2016, vous vous êtes abstenue de vous présenter à votre poste de travail tous les samedis, sans justification valable. Vous avez ainsi été absente les samedis : 10 décembre 2016, 14 janvier 2017, 18 février 2017, 25 février 2017, 4 mars 2017, 11 mars 2017, 18 mars 2017, 25 mars 2017, 8 avril 2017, 13 mai 2017, 20 mai 2017, 27 mai 2017 et le 3 juin 2017.

Par un courrier en date du 7 juin 2017, nous vous avons adressé un premier avertissement vous indiquant que vos absences répétées les samedis perturbaient l'activité de la boutique du 15 Faubourg à laquelle vous êtes affectée et vous demandant de respecter à l'avenir votre planning.

Or, vous n'avez fait aucun cas de cet avertissement et avez, de nouveau, été absente sans justification les samedis 17 juin 2017, 24 juin 2017, 1er juillet 2017 et 8 juillet 2017.

Nous vous avons adressé le 11 juillet 2017 un deuxième et dernier avertissement en vous indiquant clairement que cette situation ne peut perdurer et qu'une nouvelle absence de votre part le samedi nous contraindrait à envisager votre licenciement.

En dépit de cette nouvelle sanction, vous avez de