Chambre 4-1, 22 décembre 2023 — 21/02738

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambre 4-1

ARRÊT AU FOND

DU 22 DECEMBRE 2023

N° 2023/372

Rôle N° RG 21/02738 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG7YW

[K] [B]

C/

Société SOLEAM

Copie exécutoire délivrée

le :

22 DECEMBRE 2023

à :

Me Odile LENZIANI de la SCP LENZIANI & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE

Me Laurent DESCHAUD, avocat au barreau de MARSEILLE

Décision déférée à la Cour :

Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 04 Février 2021 enregistré au répertoire général sous le n° 19/02389.

APPELANT

Monsieur [K] [B], demeurant [Adresse 1]

représenté par Me Odile LENZIANI de la SCP LENZIANI & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE

INTIMEE

Société SOLEAM, demeurant [Adresse 4]

représentée par Me Laurent DESCHAUD, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Michèle DUVAL, avocat au barreau de MARSEILLE

*-*-*-*-*

COMPOSITION DE LA COUR

L'affaire a été débattue le 13 Novembre 2023 en audience publique. Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Mme Stéphanie BOUZIGE, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

La Cour était composée de :

Mme Véronique SOULIER, Président

Mme Stéphanie BOUZIGE, Conseiller

Mme Emmanuelle CASINI, Conseiller

qui en ont délibéré.

Greffier lors des débats : Monsieur Kamel BENKHIRA

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 22 Décembre 2023.

ARRÊT

Contradictoire,

Prononcé par mise à disposition au greffe le 22 Décembre 2023,

Signé par Mme Véronique SOULIER, Présidente et Monsieur Kamel BENKHIRA, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

***

M. [K] [B] a été engagé par la société [Localité 6] AMENAGEMENT, aux droits de laquelle se trouve la société SOLEAM, suivant contrat de travail à durée indéterminée du 20 septembre 2010, en qualité de responsable de programmes, statut cadre, échelle C IV de la convention collective promotion-construction, complétée par l'accord d'entreprise du 25 juin 2001.

A compter du 1er octobre 2014, M. [B] a été affecté au département renouvellement urbain.

M. [B] a été sanctionné par un avertissement le 21 janvier 2015 et il a été en arrêt de travail du 22 janvier 2015 au 27 février 2015.

Le 2 mars 2015, M. [B] a été déclaré apte par le médecin du travail à la reprise de son poste de responsable de programmes et il a été affecté au sein la direction de l'aménagement et de la construction.

Le 10 mars 2015, M. [B] a été élu délégué du personnel suppléant.

Monsieur [B] a été sanctionné par une mise à pied disciplinaire par courrier du 26 mars 2015.

Par courrier du 18 août 2015, M. [B] a sollicité de son employeur une rupture conventionnelle de son contrat de travail qui n'a pas aboutie.

Le 11 avril 2018, M. [B] a procédé à une alerte par inscription sur le recueil des alertes issu de la loi du 9 décembre 2016, dite Sapin II, et du décret du 19 avril 2017.

Par lettre du 12 avril 2018, l'employeur a informé M. [B], qu'à compter du 2 mai 2018, il rejoindrait le pôle infrastructures, qu'il serait placé sous la responsabilité de M. [P] et qu'il occuperait le bureau 506 au 5ème étage.

Par lettre du 29 mai 2018, M. [B] a pris acte de la rupture du contrat de travail en ces termes :

'Je suis au regret par la présente de prendre acte de la rupture de mon contrat de travail à vos torts, en raison des comportements que vous adoptez à mon encontre.

Depuis un certain temps déjà vous avez mis en 'uvre différents procédés pour me contraindre à quitter l'entreprise et je dois vous avouer qu'aujourd'hui la situation me conduit à aller malheureusement dans votre sens.

Mon état de santé s'en est trouvé fortement dégradé.

J'ai procédé en toute bonne foi à une alerte en date du 16 février 2018 consignée de plus le 11 avril 2018 sur le registre dédié.

Vous avez à nouveau exercé sur moi des pressions peu acceptables.

A titre d' exemple, vous m'imposez la réalisation d'un travail qui n'est pas le mien et n'entre pas dans mes attributions et qui est en lien direct avec l'alerte que j'ai lancée.

Puis vous avez mis en place et m'avez affecté dans un nouveau service dont le responsable n'est autre qu'un responsable de programme comme moi et de plus sans informer ou consulter les instances représentatives du personnel.

Vous m'avez imposé de changer de bureau et vous avez déplacé mon ordinateur pendant mes congés.

Vous avez adopté une attitude cruelle lors du décès de mon neveu de 25 ans.

Il est bien évident que ces exemples ne sont pas exhaustifs.

J'ai contracté une maladie, contagieuse, ce que vous savez parfaitement.

Devant votre insistance je suis de nouveau allé voir mon médecin qui a établi un certificat que je joins.

Vous refusez toute possibili