Chambre Sociale, 22 décembre 2023 — 23/00104
Texte intégral
SD/SLC
N° RG 23/00104
N° Portalis DBVD-V-B7H-DQRY
Décision attaquée :
du 09 janvier 2023
Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de NEVERS
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S.A.R.L. ECO CONSEIL
C/
M. [W] [K]
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Expéd. - Grosse
Me TAMUR 22.12.23
M. [J] 22.12.23
COUR D'APPEL DE BOURGES
CHAMBRE SOCIALE
ARRÊT DU 22 DÉCEMBRE 2023
N° 154 - 9 Pages
APPELANTE :
S.A.R.L. ECO CONSEIL
[Adresse 1]
Ayant pour avocat Me Ebru TAMUR, du barreau de PARIS
INTIMÉ :
Monsieur [W] [K]
[Adresse 2]
Présent, assisté de M. [M] [J], défenseur syndical ouvrier
COMPOSITION DE LA COUR
Lors des débats et du délibéré :
PRÉSIDENT : Mme VIOCHE, présidente de chambre
ASSESSEURS : Mme de LA CHAISE, présidente de chambre
Mme CHENU, conseillère
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme DELPLACE
DÉBATS : A l'audience publique du 17 novembre 2023, la présidente ayant pour plus ample délibéré, renvoyé le prononcé de l'arrêt à l'audience du 22 décembre 2023 par mise à disposition au greffe.
ARRÊT : Contradictoire - Prononcé publiquement le 22 décembre 2023 par mise à disposition au greffe.
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EXPOSÉ DU LITIGE
La SARL Eco Conseil est spécialisée dans l'amélioration de l'habitat et des énergies renouvelables.
M. [W] [K] a été embauché en contrat à durée indéterminée à temps complet le 03 mai 2021 en qualité de voyageur-représentant-placier, à compter du même jour.
Cet emploi relève de la convention collective nationale des Voyageurs de commerce, représentants de commerce, placiers, VRP du 03 octobre 1975.
Le 29 octobre 2021, M. [K] a adressé une lettre de démission, avec effet immédiat, à la société Eco Conseil.
Le 1er mars 2021, réclamant paiement de sommes au titre de ses commissions, il a saisi le conseil de prud'hommes de Nevers.
Par jugement du 09 janvier 2023, le conseil de prud'hommes a :
' condamné la société Eco Conseil à verser à M. [K] les sommes de :
- 10 289 € au titre des commissions, outre 1 028,90 € au titre des congés payés afférents,
- 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile,
- ordonné à la société Eco Conseil de remettre à M. [K] un certificat de travail, un reçu pour solde de tout compte, un bulletin de salaire et une attestation Pôle Emploi rectifiés conformes au jugement, sous astreinte de 10 € par jour de retard et par document commençant à courir après le 30ième jour suivant la notification du jugement,
- s'est réservé le droit de liquider l'astreinte,
- condamné la partie défenderesse aux dépens.
La SARL Eco Conseil a interjeté appel le 30 janvier 2023 de la décision prud'homale, qui lui a été notifiée le 19 janvier 2023.
Par dernières conclusions notifiées par voie électronique le 07 novembre 2023, la SARL Eco Conseil demande à la cour,
- in limine litis, d'annuler le jugement et de statuer sur le fond du litige,
et par l'infirmation du jugement critiqué, de :
- débouter M. [K] de l'ensemble de ses demandes,
- ordonner le remboursement des sommes ayant fait l'objet de l'exécution provisoire,
- juger qu'elle accepte de régler au salarié les sommes de :
- 369,20 € correspondant au solde de la commission [X],
-132,36 € au titre des congés payés sur les commissions [X] et [G],
- 260,80 € au titre de la commission sur la vente [R],
- 484,20 € au titre de la commission sur la vente [I],
- 75,60 € au titre des congés payés afférents à ces deux ventes,
- juger la demande de remboursement de la clause de dédit-formation nouvelle et en conséquence irrecevable,
- débouter en tout état de cause M. [K] de cette demande,
- le condamner à lui verser la somme de 2 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
Par dernières conclusions du 10 octobre 2023, M. [K] demande à la cour de :
- rejeter la demande d'annulation du jugement du 9 janvier 2023,
- confirmer le jugement déféré sur le fond du litige,
- condamner la SARL Eco Conseil à lui verser les sommes de :
- 1 454 € bruts au titre de sa commission sur la vente [I], ravalement de façade, outre 145,40 € bruts au titre des congés payés afférents,
- 1 900 € bruts au titre de sa commission sur la vente [I], isolation extérieure, outre
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190 € bruts au titre des congés payés afférents,
- 1 596,50 € bruts au titre de sa commission sur la vente [U], outre 159,65 € bruts au titre des indemnités de congés payés afférents,
- 2 098 € bruts au titre de sa commission sur la vente [L], outre 209,80 € bruts au titre des congés payés afférents,
-336,95 € bruts au titre de sa commission sur la vente [H], outre 33,70 € bruts au titre des congés payés afférents,
- 794,60 € bruts au titre de sa commission sur la vente [R], outre 79,46 € bruts au titre des congés payés afférents,
- 237,60 € bruts au titre de sa commission sur la vente [B], outre 23,76 € bruts au titre des c