Chambre 21, 20 décembre 2023 — 19/13625

TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY

JUGEMENT CONTENTIEUX DU 20 DECEMBRE 2023

Chambre 21 AFFAIRE : N° RG 19/13625 - N° Portalis DB3S-W-B7D-TZ6V N° de MINUTE : 19/13625

S.A. AXA FRANCE IARD (012171 [F]) [Adresse 3] [Localité 9] représentée par Me Julie VERDON du cabinet H & A, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0577

DEMANDERESSE

C/

ONIAM [Adresse 12] [Localité 5] représenté par Me Juliette MENDES RIBEIRO de l’AARPI BJMR Avocats, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0730

DEFENDEUR

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COMPOSITION DU TRIBUNAL

Madame Tania MOULIN, vice-Présidente, statuant en qualité de juge unique, conformément aux dispositions de l’article 812 du code de procédure civile, assisté aux débats de Madame Maryse BOYER, Greffière.

DÉBATS

Audience publique du 25 octobre 2023.

JUGEMENT

Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Madame Tania MOULIN, Vice-présidente, assistée de Madame Séverine FLEURY, Greffière. RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCEDURE :

LES FAITS

[H] [F], née le [Date naissance 4] 1977, présentait des antécédents notamment d’allergie à la bétadine et de dysplasie aux deux genoux.

Au mois de juin 1997, la transposition de tubérosité tibiale antérieure droite était suivie de la réapparition d’un syndrome douloureux.

En 2011, elle subissait une transposition du tubérosité tibiale antérieure gauche avec un bon résultat.

Elle consultait le docteur [K] [E], chirurgien orthopédiste, le 12 avril 2002 et le 15 janvier 2003 pour des douleurs bilatérales. Une radiographie pratiquée le 14 février 2003 montrait une hyperpression externe droite et moindre à gauche.

Le docteur [K] [E] indiquait une reprise de transposition de tubérosité tibiale antérieure droite pour récidive d’un syndrome douloureux persistent dysplasique fémoro-patellaire, d’une position rotulienne en sub-luxation permanente et patella alta.

Le 7 mars 2003, [H] [F] était hospitalisée au sein de la clinique [8] à [Localité 6], établissement de santé privé assuré par la société AXA France Iard. Elle subissait le 8 mars 2003 une transposition tubérositaire tibiale antérieure droite, avec abaissement, avancée médialisation associée à une synovectomie antéro-externe tibiale pratiquée par le docteur [K] [E] après antibioprophylaxie. Des nettoyages à la Bétadine étaient effectués pendant l’intervention.

Les prélèvements per opératoires étaient sains et les suites immédiates simples. La patiente regagnait son domicile le 19 mars 2003.

Le 7 mai 2003, [H] [F] consultait le docteur [K] [E] qui ne notait pas d’anomalie hormis une cicatrice hypertrophique traitée par corticoïdes. Le 8 juin 2003, un hygroma était suspecté en raison de douleur à la pointe de la tubérosité du genou droit. La cicatrisation était obtenue au mois d’août 2003.

[H] [F] s’adressait au docteur [Z] [R], chirurgien orthopédiste exerçant à titre libéral au sein de la clinique du docteur [D] à [Localité 13] et assuré par l’intermédiaire du Cabinet [G], qui prescrivait une scintigraphie osseuse réalisée le 21 août 2003 et concluant à un “examen plutôt en faveur d’une atteinte inflammatoire très importante (infectieuse ?) touchant le tiers supérieur du tibia droit dans la région récemment opérée”.

Le 26 août 2003, [H] [F] consultait le docteur [Z] [R] qui conseillait l’ablation du matériel d’ostéosynthèse, l’exérèse du foyer d’hyperfixation suspect d’ostéite chronique et une reconstruction par greffe dans un deuxième temps.

La radiographie pratiquée le 22 septembre 2003 interrogeait sur une pathologie infectieuse osseuse. Le 23 septembre 2003, [H] [F] présentait une jambe rouge chaude et douloureuse avec infiltration importante des tissus sous-cutanés associés à des phlyctènes. Elle subissait le même jour une reprise chirurgicale pour traitement d’une pseudoarthrose serrée septique.

Le prélèvement daté du 24 septembre 2003 à 17 heures 52 montrait la présence de Staphylococcus aureus. Une antibiothérapie par Claforan et augmentin était débutée et poursuivie par Pyostacine.

Les suites étaient simples. La patiente regagnait son domicile le 6 octobre 2003.

Le 13 novembre 2003, [H] [F] était admise au sein de la clinique du docteur [D] et subissait le 14 novembre 2003 une reconstruction par autogreffe. Les prélèvements per opératoires étaient stériles.

Les suites étaient simples. La patiente regagnait son domicile le 26 novembre 2003.

Une antibiothérapie par Pyostacine était prescrite le 9 décembre 2003 pour un mois.

Le 21 janvier 2004, [H] [F] était admise au sein de la clinique du docteur [D] pour un syndrome fébrile. L’échographie réalisée le 21 janvier 2004 montrait une petite collection liquidienne au contact de la tubérosité tibiale antérieuse.

Une antibiothérapie par voie intraveineuse puis per os par Pyostacine était prescrite pendant trois mois.

Les suites étaient simples. La patiente regagnait son domicile le 26 janvier 2004.

Le 7 septembre 2004, le prélèvement sur une plaie persistante