Chambre 04, 18 décembre 2023 — 23/00748

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE- Chambre 04 N° RG 23/00748 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W2F4

JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2023 DEMANDEURS :

M. [M] [A] [Adresse 13] [Localité 8] représenté par Me Aurore BONDUEL, avocat au barreau de LILLE

DEFENDEUR :

Mme [K] [E] [Adresse 6] [Localité 9] représentée par Me Vincent POTIE, avocat au barreau de LILLE

M. [T] [S] [Adresse 5] [Localité 12] représenté par Me Vincent POTIE, avocat au barreau de LILLE

M. [Z] [O] [Adresse 4] [Localité 7] représenté par Me Véronique VITSE-BOEUF, avocat au barreau de LILLE

M. [Y] [J] [Adresse 14] [Localité 8] représenté par Me Juliette DELCROIX, avocat au barreau de LILLE

LA CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU HAINAUT, en sa qualité d’organisme de sécurité sociale de Monsieur [M] [A]. [Adresse 11] [Adresse 11] [Localité 10] défaillant

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Président: Ghislaine CAVAILLES, Vice-Présidente Assesseur: Leslie JODEAU, Vice-présidente Assesseur: Sophie DUGOUJON, Juge

Greffier

Yacine BAHEDDI, Greffier

DEBATS :

Vu l’ordonnance de clôture en date du 20 Septembre 2023.

A l’audience publique du 16 Octobre 2023, date à laquelle l’affaire a été mise en délibéré,les avocats ont été avisés que le jugement serait rendu le 18 Décembre 2023.

JUGEMENT : réputé contradictoire, en premier ressort, et mis à disposition au Greffe le 18 Décembre 2023 par Ghislaine CAVAILLES, Président, assistée de Yacine BAHEDDI, greffier.

EXPOSÉ DU LITIGE

Alors qu'il était âgé de seize ans, Monsieur [M] [A] a été victime d'une chute à vélo ayant engendré la perte d'une incisive, la dent 11, un bridge prenant appui sur les dents 12 (expulsée mais réimplantée) et 21 (dépulpée) lui ayant alors été posé pour compenser l’absence de cette dent.

Fin janvier 2003, Monsieur [A] a consulté le Docteur [K] [E] aux fins de réfection de ce bridge.

Après avoir écarté l'option implantaire, le Docteur [E] a procédé, le 26 août 2003, à la dévitalisation et au traitement endodontique de la dent 12, puis, le 24 septembre 2003, à son obturation. Le traitement endodontique de la dent 21 a, quant à lui, été opéré le 13 novembre 2003 et un bridge provisoire a été posé le 06 janvier 2004.

Le 09 mars 2004, les inlay-cores ont été scellés sur les dents piliers et le bridge d'usage a finalement été posé le 23 juillet 2004.

En octobre 2007, Monsieur [M] [A] a consulté le Docteur [R] [E] qui a constaté la présence d’un foyer infectieux en regard de la dent 12 avec fracture radiculaire. Un traitement implantaire a alors été préconisé mais face au constat d'un déficit osseux important nécessitant une reconstruction pré-implantaire, Monsieur [A] a été orienté vers le Docteur [T] [S], spécialiste de la chirurgie implantaire.

Le 10 décembre 2007, le Docteur [S] a extrait les dents n°12 et 21 puis a réalisé une greffe osseuse sous anesthésie générale, le 30 mai 2008.

Le 09 décembre 2008, le Docteur [S] a procédé à la pose des implants et des piliers de cicatrisation en 12 et 21, selon les indications d’un guide chirurgical préalablement réalisé par le dentiste traitant de Monsieur [A], le Docteur [Y] [J].

Monsieur [A] s'est rapidement plaint d’une sensation d'écoulement entre la cavité nasale et la cavité buccale et une fistule endo-nasale a été mise en évidence, justifiant la prise multiple d'antibiotiques.

Le 03 mars 2009, Monsieur [A] est revu en consultation par le Docteur [S] pour contrôler les implants et celui-ci a confirmé au Docteur [J] qu'il pouvait procéder à la pose de prothèse.

Le Docteur [J] a ainsi débuté les soins de pose de prothèse sur implants et décidé de réaliser, le 22 juin 2009, une greffe de conjonctif sur la papille 21-22 jusqu'à 23.

Cette greffe a néanmoins échoué, avec apparition d'une nécrose partielle en palatin objectivée le 29 juin 2009 et réapparition de la rétraction osseuse péri-implantaire constatée le 15 juillet 2009.

Le 29 octobre 2009, Monsieur [A] a consulté en urgence le Docteur [S] pour récession gingivale sans raison apparente entre la 21 et la 22, sécrétion minime en palatin de la 21 et persistance d'une gène au niveau du nez.

Le 23 novembre 2009, le Docteur [S] a procédé à la dépose de l'implant en 21, sans que soit retrouvée de perforation à l'apex du puits d'ancrage.

Malgré la dépose, Monsieur [A] a continué à se plaindre de passage de sérosités en palatin de l'implant avec communication avec le nez.

Il a alors été adressé par le Docteur [S] au Docteur [Z] [O], chirurgien maxillo-facial, aux fins de comblement du canal naso-palatin, de dépose de l'implant restant en 12 et de renforcement de la crête osseuse au moyen d'une nouvelle greffe.

Reçu le 17 février 2010 par le Docteur [O], ce dernier a prescrit un bilan radiographique et a proposé l'extraction de la dent n°22 pour permettre la dépose de l'implant n°12 afin que la gencive soit parfaitement cicatrisée avant la reconstruction prémaxillaire sous anesthésie générale envisagée deux mois plus tard. Le Docteur [O] s'est ainsi rapproché du Docteur [J] afin que la dent 2