2ème Chambre, 12 janvier 2024 — 21/02940
Texte intégral
2ème Chambre
ARRÊT N°3
N° RG 21/02940
N° Portalis DBVL-V-B7F-RT6E
(1)
Mme [K] [R]
C/
Mme [Y] [Z]
M. [O] [E]
M. [X] [E]
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Copie exécutoire délivrée
le :
à :
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE RENNES
ARRÊT DU 12 JANVIER 2024
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ :
Président : Monsieur Joël CHRISTIEN, Président de Chambre,
Assesseur : Monsieur David JOBARD, Président de Chambre,
Assesseur : Madame Hélène BARTHE-NARI, Conseillère,
GREFFIER :
Madame Françoise BERNARD, lors des débats, et Mme Ludivine BABIN, lors du prononcé,
DÉBATS :
A l'audience publique du 07 Novembre 2023
ARRÊT :
Rendu par défaut, prononcé publiquement le 12 Janvier 2024 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats
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APPELANTE :
Madame [K] [R]
née le 12 Mai 1968 à [Localité 6]
[Adresse 1]
[Localité 3]
Représentée par Me Amélie GIZARD, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES
INTIMÉS :
Madame [Y] [Z]
née le 25 Novembre 1964 à [Localité 5] Algérie
[Adresse 4]
[Localité 2]
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/007436 du 11/06/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de RENNES)
Monsieur [O] [E]
né le 09 Novembre 1988 à [Localité 8] Algérie
[Adresse 4]
[Localité 2]
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/007435 du 11/06/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de RENNES)
Tous deux représentés par Me Georgina BOSSARD, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES
Monsieur [X] [E]
[Adresse 4]
[Localité 2]
Assigné par acte d'huissier en date du 30/08/2021, délivré selon les modalité du PV 659, n'ayant pas constitué
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EXPOSÉ DU LITIGE
Répondant à une offre diffusée sur le site d'annonce en ligne 'Le Bon Coin', Mme [K] [R] épouse [U] a acquis le 13 mars 2017 un véhicule Peugeot 207 mis en circulation en décembre 2010 et présentant un kilométrage de 87 500 km, le certificat d'immatriculation étant au nom de Mme [Y] [Z] épouse [E] et un chèque de 4 750 euros ayant été émis par Mme [U] à l'ordre de son fils, M. [N] [E].
Se plaignant d'une consommation anormale d'huile moteur et de liquide de refroidissement constatée par l'expert de son assureur de protection juridique selon rapport en date du 18 décembre 2017, Mme [U] a, par acte du 8 novembre 2018, fait assigner M. [O] [E], autre fils de Mme [E], devant le juge des référés du tribunal de grande instance de Nantes, lequel a, par décision du 22 novembre 2018, ordonné une mesure d'expertise judiciaire confiée à M. [C].
Puis, après le dépôt du rapport d'expertise intervenu le 9 avril 2019, elle a, par acte du 13 novembre 2019, fait assigner au fond devant le tribunal d'instance, devenu le tribunal judiciaire, de Nantes Mme [Y] [E] et MM. [N] et [O] [E] en résolution de la vente pour vice caché et en paiement de dommages-intérêts.
M. [O] [E], qui conteste être le vendeur, et Mme [Y] [E], qui invoque la prescription de l'action en garantie des vices cachés, ont conclu au rejet des prétentions adverses, M. [N] [E] n'ayant quant à lui pas comparu.
Par jugement du 15 décembre 2020, le premier juge a :
dit Mme [U] irrecevable en son action en résolution de la vente du véhicule Peugeot 207 immatriculé [Immatriculation 7] intervenue le 13 mars 2017 à l'encontre de M. [O] [E],
dit Mme [U] irrecevable du fait de la prescription en son action en résolution de la vente du véhicule Peugeot 207 immatriculé [Immatriculation 7] intervenue le 13 mars 2017 à l'encontre de M. [N] [E] et de Mme [Y] [E],
condamné Mme [U] aux dépens, qui comprendront les frais d'expertise judiciaire et de la procédure de référé,
débouté les parties de toutes autres demandes différentes, plus amples ou contraires.
Mme [U] a relevé appel de cette décision le 11 mai 2021, pour demander à la cour de l'infirmer et de :
déclarer l'action en résolution de la vente engagée contre M. [O] [E], M. [N] [E] et Mme [Y] [E] recevable,
constater la résolution de la vente intervenue le 13 mars 2017 pour vices cachés,
condamner solidairement MM. [O] et [N] [E], et Mme [Y] [E] au paiement des sommes de 6 050 euros au titre de la restitution du prix de vente, de 246,76 euros au titre du coût de la carte grise, de 2 656,67 euros au titre des factures de réparation acquittées et de 634 euros au titre des frais de transport engagés,
condamner solidairement MM. [O] et [N] [E], et Mme [Y] [E] au paiement, en application de l'article 700 du code de procédure civile, d'indemnités de 2 000 euros au titre des frais irrépétibles de première instance et de 3 000 euros au titre des frais irrépétibles d'appel, ainsi qu'aux entiers dépens,
en tout état de cause, débouter M. [O] [E] et Mme [Y] [E] de l'intégralité de leurs demandes.
Ayant formé appel incid