Service des référés, 16 janvier 2024 — 23/53692

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

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N° RG 23/53692 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZU2I

N° : 2/MM

Assignation du : 26,27 avril et 4 mai 2023

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[1] Copies exécutoires délivrées le:

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 16 janvier 2024

par Jean-Christophe GAYET, Premier Vice-Président adjoint au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal,

Assisté de Minas MAKRIS, Faisant fonction de Greffier. DEMANDERESSES

Société HUGO BOSS TRADE MARK MANAGEMENT GMBH [Adresse 3] [Adresse 9]

représentée par Maître Christophe CHAPOULLIE de l’AARPI HERTSLET WOLFER & HEINTZ, avocats au barreau de PARIS - #R188

Société HUGO BOSS FRANCE [Adresse 5] [Localité 10]

représentée par Maître Christophe CHAPOULLIE de l’AARPI HERTSLET WOLFER & HEINTZ, avocats au barreau de PARIS - #R188

DEFENDEURS

Société CHIC TIME [Adresse 6] [Localité 16]

représentée par Maître Maud MARIAN de la SELEURL Maud MARIAN, avocats au barreau de PARIS - #A0989

Monsieur [G] [M] [P] [Adresse 1] [Localité 8]

représenté par Maître Maud MARIAN de la SELEURL Maud MARIAN, avocats au barreau de PARIS - #A0989

S.A. ORANGE [Adresse 2] [Localité 15]

représentée par Maître Christophe CARON de l’AARPI Cabinet Christophe CARON, avocats au barreau de PARIS - #C0500

S.A.S. FREE [Adresse 14] [Localité 11]

représentée par Maître Yves COURSIN de l’AARPI COURSIN CHARLIER AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #C2186

S.A. SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE – SFR [Adresse 4] [Localité 12]

représentée par Maître Pierre-olivier CHARTIER de l’ASSOCIATION CARRERAS, BARSIKIAN, ROBERTSON & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #R0139

S.A. BOUYGUES TELECOM [Adresse 7] [Localité 13]

représentée par Maître François DUPUY de la SCP HADENGUE et Associés, avocats au barreau de PARIS - #B0873

DÉBATS

A l’audience du 22 Novembre 2023, tenue publiquement, présidée par Jean-Christophe GAYET, Premier Vice-Président adjoint, assisté de Minas MAKRIS, Faisant fonction de Greffier,

Nous, Président,

Après avoir entendu les conseils des parties,

EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE

La société de droit allemand Hugo Boss Trade Mark Management GmbH & Co KG (ci-après la société Hugo Boss TMM) expose être titulaire des droits de propriété industrielle du groupe éponyme et, notamment, des marques de l’Union européenne désignant en particulier des montres en classe 14 :- verbale “Boss” n°49221, déposée le 1er avril 1962 - semi-figurative “Hugo - Hugo Boss” n°49288, déposée le 1er avril 1996 :

- semi-figurative “Boss - Hugo Boss” n°49262, déposée le 1er avril 1996 :

- semi-figurative “Boss - Hugo Boss” n°2860377, déposée le 15 août 2002 :

La société par actions simplifiée Hugo Boss France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris, indique avoir pour activité l’importation et la distribution en France des vêtements et articles fabriqués par la société mère du groupe Hugo Boss. Ces sociétés affirment :- avoir découvert en décembre 2022 la vente sur le site internet de montres dont elles estiment qu’elles sont des contrefaçons des modèles qu’elles commercialisent - que les recherches entreprises pour identifier l’éditeur du site internet litigieux l’ont amené à découvrir que les mentions de ce site internet ne permettent pas d’identifier le siège d’une société existante et que le nom de domaine était enregistré par une personne physique ayant souhaité gardé l’anonymat - que la marque semi-figurative de l’Union européenne “Chic Time” n°18788994, reproduite sur le site internet litigieux est la propriété de M. [G] [M] [P] - que leurs mises en demeure adressées à la société Chic Time sont demeurées sans réponse - que leurs démarches auprès de la société ayant attribué le nom de domaine du site et des sociétés assurant successivement l’hébergement du site se sont heurtées à des refus de levée de l’anonymat

- que la mise en demeure adressée le 6 avril 2023 à M. [P] est également restée sans réponse.

Par actes de commissaire de justice des 25, 26, 27 avril et 3 mai 2023, les sociétés Hugo Boss TMM et Hugo Boss France ont fait assigner la société Chic-Time, M. [P], la société anonyme Bouygues Télécom, la société par actions simplifiée Free, la société anonyme Orange et la société anonyme Société française du radiotéléphone (SFR) à l’audience du 24 mai 2023 du juge des référés de ce tribunal en contrefaçon de marques et blocage du site internet . À l’audience du 24 mai 2023, l’examen de l’affaire a été renvoyé à l’audience du 22 novembre 2023 à la demande des parties. EXPOSÉ DES PRÉTENTIONS ET MOYENS

Se référant expressément à leurs conclusions écrites déposées à l’audience du 22 novembre 2023, les sociétés Hugo Boss TMM et Hugo Boss France ont demandé au juge des référés de :- prendre acte de leur désistement à l’égard des sociétés Bouygues Télécom, Free, Orange et SFR - prendre acte du désistement de la SAS Hugo Boss France à l’égard de M. [P] et la société Chic-Time - débouter la soc