Ch.secu-fiva-cdas, 16 janvier 2024 — 22/02096
Texte intégral
C3
N° RG 22/02096
N° Portalis DBVM-V-B7G-LMKL
N° Minute :
Notifié le :
Copie exécutoire délivrée le :
la SELARL YAHIA AVOCATS
la cpam de L'ISÈRE
la cpam de [Localité 31]
la cpam de MOSELLE
la cpam de L'HÉRAULT
la cpam du VAUCLUSE
la cpam des YVELINES
la MSA DES ALPES DU NORD
la cpam des ALPES DE HAUTE
PROVENCE
la cpam DES BOUCHES DU RHÔNE
la cpam de LA SAVOIE
la CAMIEG
la cpam de LOIRE ATLANTIQUE
la cpam de HAUTE SAVOIE
[37]
[41]
[41]
la cpam DES HAUTES ALPES
la [38]
[38]
la cpam de LA DRÔME
la cpam de SEINE ET MARNE
la cpam de [Localité 40]
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE
ARRÊT DU MARDI 16 JANVIER 2024
Appel d'une décision (N° RG 20/00485)
rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de Grenoble
en date du 22 avril 2022
suivant déclaration d'appel du 27 mai 2022
APPELANTE :
[35], pris en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 26]
[Localité 34]
représenté par Me Omar YAHIA de la SELARL YAHIA AVOCATS, avocat au barreau de PARIS
INTIMEES :
CPAM DE [Localité 31], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 8]
[Localité 31]
CPAM DE L'ISERE, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège
Service Contentieux Général
[Adresse 1]
[Localité 34]
REGIME MINIER DE SECURITE SOCIALE, représenté par la CPAM de Moselle prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 23]
[Localité 22]
CPAM DE L'HERAULT, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 11]
[Localité 13]
CPAM DU VAUCLUSE, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 19]
[Localité 28]
CPAM DES YVELINES, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège
[Localité 25]
MSA DES ALPES DU NORD, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 5]
[Localité 20]
CPAM DES ALPES DE HAUTE PROVENCE, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 12]
[Localité 2]
CPAM DES BOUCHES DU RHONE, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 32]
[Localité 6]
CPAM DE LA SAVOIE, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège
Service Juridique
[Adresse 16]
[Adresse 16]
[Localité 20]
CAISSE D'ASSURANCE MALADIE DES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZIERES, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège
[Localité 30]
CPAM DE LOIRE ATLANTIQUE, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 29]
[Localité 14]
CPAM DE HAUTE SAVOIE, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 7]
[Localité 21]
[37], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 45]
[Localité 18]
[41], représentée par la CPAM du Morbihan, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 33]
[Adresse 33]
[Localité 27]
CPAM DES HAUTES ALPES, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 4]
[Adresse 4]
[Localité 3]
[38], représentée par le CPAM de l'Isère prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège
[Localité 15]
CPAM DE LA DROME, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 17]
[Adresse 17]
[Localité 10]
CPAM DE SEINE ET MARNE, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège
[Localité 24]
CPAM DE [Localité 40], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 9]
[Localité 40]
comparants en la personne de M. [C] [R], régulièrement muni d'un pouvoir pour chacune des parties intimées
[36], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 45]
[Localité 18]
non comparante, ni représentée
COMPOSITION DE LA COUR :
LORS DES DEBATS ET DU DÉLIBÉRÉ :
M. Jean-Pierre DELAVENAY, Président,
M. Pascal VERGUCHT, Conseiller,
Mme Elsa WEIL, Conseiller,
Assistés lors des débats de M. Fabien OEUVRAY, Greffier,
DÉBATS :
A l'audience publique du 14 nov