Quatrième Chambre, 15 janvier 2024 — 20/05590

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON

Quatrième Chambre

N° RG 20/05590 - N° Portalis DB2H-W-B7E-VEJB

Jugement du 15 Janvier 2024

Notifié le :

Grosse et copie à :

Maître Bertrand POYET de la SELEURL CABINET POYET AVOCAT - 477

Me Cécile LONCKE - 833

Maître Denis WERQUIN de la SAS TW & ASSOCIÉS - 1813

Maître Roger TUDELA de la SAS TW & ASSOCIÉS - 1813

Copie dossier

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Le Tribunal judiciaire de LYON, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu, le 15 Janvier 2024 devant la Quatrième Chambre le jugement réputé contradictoire suivant,

Après que l’instruction eut été clôturée le 16 Mai 2023, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 06 Novembre 2023 devant :

Florence BARDOUX, Vice-Président, Stéphanie BENOIT, Vice-Présidente, Véronique OLIVIERO, Vice-Président, Siégeant en formation Collégiale,

Assistées de Sylvie ANTHOUARD, Greffier,

Et après qu’il en eut été délibéré par les magistrats ayant assisté aux débats dans l’affaire opposant :

DEMANDEURS

Monsieur [T] [O] né le [Date naissance 3] 1974 à [Localité 13] (TOGO), demeurant [Adresse 8] agissant tant en son nom personnel qu’en sa qualité de représentant légal de ses enfants mineurs - [R] [O] né le [Date naissance 6] 2007 à [Localité 14] - [I] [O] née le [Date naissance 10] 2006 à [Localité 14] (intervention volontaire)

représenté par Maître Denis WERQUIN de la SAS TW & ASSOCIÉS, avocats au barreau de LYON et par Maître Dimitri PHILOPOULOS de la SELARL Dimitri PHILOPOULOS, avocat plaidant au barreau de PARIS

Madame [H] [X] épouse [O] née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 14], demeurant [Adresse 8] agissant tant en son nom personnel qu’en sa qualité de représentant légal de ses enfants mineurs - [R] [O] né le [Date naissance 7] à [Localité 14] - [I] [O] née le [Date naissance 10] 2006 à [Localité 14] (intervention volontaire)

représenté par Maître Denis WERQUIN de la SAS TW & ASSOCIÉS, avocats au barreau de LYON et par Maître Dimitri PHILOPOULOS de la SELARL Dimitri PHILOPOULOS, avocat plaidant au barreau de PARIS

Madame [G] [O] née le [Date naissance 5] 2001 à [Localité 14], demeurant [Adresse 12] (intervention volontaire)

représenté par Maître Denis WERQUIN de la SAS TW & ASSOCIÉS, avocats au barreau de LYON et par Maître Dimitri PHILOPOULOS de la SELARL Dimitri PHILOPOULOS, avocat plaidant au barreau de PARIS

DEFENDERESSES

La CLINIQUE DU SAINT-COEUR, SAS dont le siège social est sis [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal en exercice

représenté par Maître Bertrand POYET de la SELEURL CABINET POYET AVOCAT constitué en cours de délibéré en lieu et place de Maître Philippe CHOULET de l’AARPI CABINET CHOULET AVOCATS, avocats au barreau de LYON,

La SOCIETE HOSPITALIERE D’ASSURANCES MUTUELLES ( S.H.A.M. devenue RELYENS), société s’assurances mutuelles régie par le code des assurances dont le siège social est sis [Adresse 4] prise en la personne de son représentant légal en exercice

représentée par Maître Bertrand POYET de la SELEURL CABINET POYET AVOCAT constitué en cours de délibéré en lieu et place de Maître Philippe CHOULET de l’AARPI CABINET CHOULET AVOCATS, avocats au barreau de LYON,

La CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LOIR ET CHER, dont le siège social est sis [Adresse 9] prise en la personne de son représentant légal en exercice

représentée par Me Cécile LONCKE, avocat au barreau de LYON et par Maître Maher NEMER de la SELARL BOSSU ET ASSOCIES avocat plaidant au barreau de PARIS

S.A. GROUPAMA GAN VIE, dont le siège social est sis [Adresse 11] prise en la personne de son représentant légal en exercice

défaillante - n’ayant pas constitué avocat

FAITS ET PRÉTENTIONS

Lors de sa naissance le 23 juin 2007, [R] [O] a été victime d’une anoxie dont il conserve de graves séquelles, étant atteint d’une infirmité motrice cérébrale. Par jugement du 14 novembre 2011, la Clinique du SAINT-COEUR a été déclarée responsable de cet accident médical et condamnée in solidum avec son assureur, la Société Hospitalière d’Assurances Mutuelles, à verser une provision de 341 200,00 Euros à valoir sur l’indemnisation de la victime directe, et une provision de 63 401,21 Euros à la C.P.A.M. Par ordonnances des 16 juin 2015 et 15 mars 2016, le Juge des référés a alloué aux parents de [R] [O] des provisions supplémentaires de 50 000,00 Euros et 100 000,00 Euros. Par ordonnances des 27 mars et 27 juin 2018, le juge de la mise en état a condamné la Clinique du SAINT-COEUR solidairement avec son assureur, au versement de deux autres provisions de 100 000,00 Euros et 50 000,00 Euros. Par jugement en date du 8 janvier 2019 (RG 16/12529) auquel il sera fait référence pour plus ample exposé des faits et prétentions des parties, le Tribunal a notamment : - condamné in solidum la Clinique du SAINT-COEUR et la S.H.A.M. à payer à Monsieur et Madame [O], es qualités de représentants légaux de leur enfant mineur, [R] [O], une provis